La défense fondée sur l'obéissance aux ordres des supérieurs est un type de plaidoirie de défense dans une cour de justice. L'argument, surnommé « défense Nuremberg » ou « simple obéissance aux ordres », invoque l'idée qu'un membre de l'armée, de la police, des pompiers ou de la population civile ne serait pas considéré comme coupable des actions commises sur ordre d'un officier supérieur ou d'un supérieur hiérarchiqueSee L.C. Green, Superior Orders in National and International Law, (A. W. Sijthoff International Publishing Co., Netherlands, 1976)Mark J. Osiel, Obeying Orders: Atrocity, Military Discipline, and the Law of War, (Transactions Publishers, New Brunswick, N.J., 1999)..
La plaidoirie axée sur les « ordres des supérieurs » est souvent vue comme le complément de la responsabilité du commandementSee James B. Insco, Defense of Superior Orders Before Military Commissions, Duke Journal of Comparative and International Law, 13 DUKEJCIL 389 (Spring, 2003). Asserting in the author's view that a respondeat superior approach to superior orders is an "underinclusive extreme"..
Ce type de plaidoirie est resté particulièrement célèbre comme stratégie de défense des accusés lors des procès de Nuremberg en 1945 - 1946, au point que l'argument des ordres des supérieurs est surnommé la « défense Nuremberg ». Les procès de Nuremberg, menés par des tribunaux militaires des Alliés de la Seconde Guerre mondiale après la Seconde Guerre, ont traduit en justice les chefs politiques, militaires et économiques du Troisième Reich. Ces procès, tenus sous les auspices de la Charte de Londres du Tribunal militaire international, ont établi que plaider l'obéissance aux ordres des supérieurs n'était plus un moyen suffisant pour échapper aux sanctions ; cette défense peut uniquement permettre d'atténuer les sanctionsH. T. King Jr., The Legacy of Nuremberg, Case Western Journal of International Law, Vol. 34. (Fall 2002) at p. 335.e.
La question de l'obéissance aux ordres supérieurs fait l'objet de débats entre juristes, notamment sur les .
Défenses analogues dans d'autres domaines de droit Le contexte d'usage ordinaire de la défense fondée sur l'obéissance aux ordres des supérieurs est le droit pénal international. À ce titre, on doit la distinguer de défenses similaires utilisées en droit civil dans le contexte de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposésArt. 1463 du Code civil du Québec ou en droit pénal national dans le contexte de la responsabilité pénale des personnes moralesArt. 22.1 du Code criminel canadien.
Références
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