En droit canadien, le temps parental partagé (autrefois nommé garde partagée avant 2021) est défini à l'article 9 des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfantsLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, DORS/97-175, art 9, <https://canlii.ca/t/cpqt#art9>, consulté le 2021-10-02 comme étant celui où un enfant habite dans deux résidences et qu’il passe au moins 40 % de son temps dans la seconde.
La Loi sur le divorce a été modifiée en 2021 pour remplacer le mot « garde » par l'expression « temps parental ». Bien que diverses modifications à la loi touchent au droit substantiel, le remplacement du terme garde par celui de temps parental est davantage un changement cosmétique de termeÉducaloi. « Divorce : qu’est-ce que le « temps parental » et quoi faire en cas de déménagement? ». En ligne. Page consultée le 2021-10-02.
Droit provincial Dans le droit de certaines provinces, il peut encore être question de garde partagée parce que les provinces ne modifient pas leurs lois en même temps que le législateur fédéral, mais la communauté juridique soutient le changement de terminologie éventuel vers temps parental partagé parce que le terme « garde » susciterait des réactions plutôt négatives chez certains justiciablesBarreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, Volume 4 - Droit de la famille, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020.
En droit québécois, la section 3 de la partie 5 du Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants définit de la même manière la garde partagée comme étant celle où chaque parent assume au moins 40 % du temps de gardeFormulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants.
Études scientifiques Certaines études scientifiques montrent à propos du temps parental partagé que : 70 % des enfants canadiens anglophones désirent passer autant de temps avec chacun de ses deux parents séparésEdward Kruk, M.T.S., Ph. D - The University of British Columbia - Garde d'enfants, Droit de visite et responsabilité parentale : À la recherche d'une norme juste et équitable. Les conflits entre parents diminuent avec le temps en résidence alternée et ils augmentent dans les situations de garde exclusive (idem pour les faits de violence). la résidence alternée générerait : de meilleurs résultats scolaires une meilleure adaptation générale des enfants à la séparation physique des parents de meilleures relations familiales avec père et mère moins de troubles de comportements et de problèmes psychologiques La relation d’activation est favorisée chez l'enfant canadien si un parent (le père) stimule davantage les comportements exploratoiresDaniel Paquette - Institut de recherche pour le développement social des jeunes - Centre jeunesse de Montréal et Département de psychologie - Université de MontréalLa relation père-enfant et l’ouverture au monde
Certaines études décrivent la situation générale, ceci n'indique pas que la résidence alternée serait un "remède" à ces "maux" : 71 % des adolescents canadiens en échec scolaire au secondaire ne voient pas leur père 90 % des mineurs canadiens qui font une fugue ne voient pas leur père
Les jeunes Canadiens anglophones qui ne voient pas leur père montrent un niveau élevé par rapport à la moyenne de dépression et de suicide Les jeunes Canadiens qui ne voient pas leur père montrent des niveaux élevés de délinquance juvénile Les jeunes Canadiens dont les parents sont séparés risquent davantage la toxicomanie que la moyenne Les jeunes Canadiens dont les parents sont séparés risquent davantage le Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité que la moyenne. De même les comportements dits antisociaux (agressivité, vol, non-respect des règles, impulsivité, opposition, mensonge et vandalisme)
Les jeunes Canadiens qui ne voient pas leur père sont davantage victimes d'exploitation, de mauvais traitements et ont une plus faible estime d'eux-mêmes Les jeunes Canadiens dont les parents sont séparés risquent davantage l'échec scolaire que la moyenne Les jeunes Canadiens qui ne voient pas leur père sont davantage victimes de syndrome d'aliénation parentale que la moyenne Dans les familles monoparentales ou recomposées canadiennes les garçons sont beaucoup plus sujets au suicide que les filles
Notes et références
Catégorie:Droit au Canada Catégorie:Droit de la famille Catégorie:Droit de la famille au Québec Catégorie:Sociologie de la famille