Pandora Papers est une affaire de fuite d'environ de documents faisant état de fraude et d'évasion fiscale, à très grande échelle, ainsi que la vérification et la synthèse qui en ont été faites, à l'automne 2021, par un travail journalistique d'investigation collaboratif par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Plusieurs milliers de personnalités politiques, personnalités religieuses, personnages publics et monarques y sont identifiés, dont trois cents responsables publics, trente-cinq chefs d’État (dont certains populistes, ayant juré de combattre la corruption). et cent trente milliardaires directement mis en cause.
L'ICIJ note que .
Dénomination Le nom « Pandora Papers » donné à cette enquête collaborative fait selon l'ICIJ référence à .
Contexte et enjeux Le plus souvent, acheter ou créer une société offshore n'est pas en soi illégal, mais rappelle l'ICIJ, . Cette partie grise du monde de la finance est encore mal connue des tribunaux, des services fiscaux ainsi que des historiens, sociologues et experts en science politique, et le travail des administrations et des lanceurs d'alerte a été rendu encore plus difficile par le secret bancaire, et en Europe par une récente directive européenne sur les « secrets d'affaires » portée par les lobbies des multinationales et des banques d’affaires.Robin, A. (2016). Secret d’affaires et liberté d’expression: l’exercice d’équilibrisme de la directive. Revue Lamy Droit civil, 2016.|URL=https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01562853/document, permettant à de nombreuses sociétés offshore, et aux paradis fiscaux de devenir les .., au détriment des économies nationales et de la justice fiscale, en contribuant à l'endettement public mondial.
Après les révélations des Lux Leaks et Luanda Leaks, cinq ans après le scandale des Panama Papers (fuite de plus de de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca détaillant des informations sur plus de ), les Pandora papers confirment selon l'ICIJ que nombre des avocats, conseillers, intermédiaires, sociétés écrans et hommes de paille œuvrant au service de la finance offshorePandora Papers: ces intermédiaires suisses qui dissimulent des fortunes ; Les Pandora Papers mettent en lumière des intermédiaires suisses qui dissimulent des fortunes. La gauche rose-verte annonce des actions au parlement. joue un rôle important dans l'écart croissant et socialement toxique qui sépare les plus riches des plus pauvres, et que parmi les actionnaires se trouvaient notamment des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités.
D'après un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publié en 2020, les autorités fiscales de près de ont découvert, sur une année, d'euros d'actifs offshore répartis sur de comptes bancaires.. Ainsi rappelle l'ICIJ.
Le , quand l'affaire des Pandora Papers est présentée au monde, l'ICIJ annonce qu'ils vont révéler ou éclairer des scandales internationaux de corruption, impliquant par exemple le géant brésilien Organização Odebrecht devenu Odebrecht S.A. (depuis rebaptisée Novonor) ; la FIFA avec le FIFAGate ; des chavistes au Venezuela, des chefs de sectes en fuite et leurs partisans ; des kleptocrates et leurs familles ; des néo-nazis ; un trafiquant d'eau minérale ayant commandité les meurtres d'un juge et d'un procureur, un pédophile millionnaire fugitif (Marc Collins-Rector) et les financiers du terrorisme ou encore un « Czar du Bitcoin »Aux États-Unis et au Royaume-Uni et autrefois en France, le mot Czar était l'une des orthographe du mot Tsar. ayant blanchi de l'argent issu du plus grand cyber-cambriolage de l'histoire, des stars, mannequins et acteurs (Bollywoodiens notamment), des footballeurs connus et des officiels sportifs corrompus…
La finance offshore protège ou aide des délinquants financiers et/ou criminels Un autre enjeu de l'enquête était de montrer comment l'opacité des systèmes offshore a aussi facilité . Selon les experts interrogés par l'ICIJ et The Post : et .
En , l'ICIJ cite à titre d'exemples de tels bénéficiaires : une entreprise chimique belge accusée de crime contre l'environnement ; un complice de la famille Colombo au sein de la mafia ; Robert Durst (condamné le mois précédent pour avoir exécuté un ami proche en 2000) ; un dentiste accusé de fraude à l'égard de Medicaid ; Jared Wheat, condamné pour avoir vendu sur Internet des médicaments sur ordonnance falsifiés et non approuvés, via une société bélizienne créée par CILTrust ; le créateur d'une compagnie de croisières poursuivi pour négligence après que 31 marins se soient noyés dans un naufrage. ; le milliardaire , qui a détourné des millions de dollars d'impôts qu'il aurait dû payer aux États-Unis, via une fiducie crée par CILTrust. Après arrangement avec les procureurs en 2020, il n'a pas été inculpé, mais son avocat, Carlos Kepke, a finalement été inculpé (en ) pour conspiration de fraude contre les États-Unis. des réseaux de dissimulation de vol et de contrebande d'œuvre d'art, de reliques ou d'antiquités, parfois ensuite achetées par des musées de premier plan.
Investigation journalistique Cette enquête qui a duré deux ans est la plus importante jamais menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), un consortium de 150 médias internationaux, parmi lesquels en France, Radio France« Pandora Papers : cinq ans après les Panama Papers, l’évasion fiscale se porte bien. », France Inter, 3 octobre 2021, Jacques Monin, l'équipe de Cash Investigation. et Le Monde..
Selon l'ICIJ, c'est la collaboration la plus large de l'histoire du journalisme : six cents journalistes de et territoires (incluant des fact checkers) ont exploré les archives de quatorze cabinets spécialisés dans la création de sociétés anonymes offshore, composées de dizaines de milliers de documents (2,94 terabytes) s’étalant de 1996 à 2020..
Méthode d'investigation L'ICIJ a classé et partagé les documents qui lui ont été envoyés dans une base de données sécurisée dite Datashare.
Les conclusions des équipes d'enquêteurs sont ensuite classées sur une autre plate-forme, sécurisée, dite Global iHub.
C'est ainsi que divers réseaux labyrinthiques d'innombrables entreprises, hommes de paille et sociétés-écran, fondations et fiducies ont pu être identifiés et étudiés.
Contenu des Pandora Papers Ce sont les de documents fournis par une source anonyme ; c'est la fuite de fichiers de paradis fiscaux la plus importante de l'histoire ( d'informations confidentielles venant de 14 « fournisseurs de services offshore »), c'est-à-dire spécialisée dans la création de sociétés offshore.
Ces nouvelles sources d'information sont des feuilles de calcul, des déclarations fiscales, des factures (factures de services publics parfois), des courriels, des copies de passeports ainsi que des dossiers d'entreprise ; certains listent des administrateurs et des actionnaires impliqués, des sanctions, ou sont des rapports d'activité suspects, des rapports de diligence raisonnable, ou encore décrivent des clients. Ce sont aussi des photos, des enregistrements audio ou vidéo, des présentations de type PowerPoint. Ils se présentent sous la forme de plus de quatre millions de PDF, plus de de documents Word et d'autres formats de documents (Powerpoint, etc.). Ils se répartissent comme suit :
+ Typologie Pandora Papers Type de document Quantité Documents images courriels Feuilles de calcul Présentations fichier audio fichiers vidéo autres
Grâce à ces documents, l'ICIJ a identifié liées à 336 politiciens (dont 35 sont des dirigeants de pays) et hauts fonctionnaires vivant dans plus de et territoires. Cette liste inclut des ministres, des ambassadeurs et d'autres personnalités.
Le nombre de propriétaires d'actifs offshore découvert par l'enquête est deux fois plus élevé que celui mis au jour cinq ans plus tôt avec les Panama Papers (basés, eux sur les documents d'un seul cabinet d'avocats).
L'enquête des Pandora Papers distingue les propriétaires secrets de sociétés offshore, de comptes bancaires anonymes, de jets privés, de yachts, de manoirs et même d'œuvres d'art de Pablo Picasso ou de Banksy.. Elle met au jour des avoirs et transactions internationales concernant l'énergie, des technologies, le secteur immobilier, et des systèmes d'arrangements successoraux complexes.
L'ICIJ montre que des pays officiellement en lutte contre la fraude fiscale (États-Unis notamment), qui condamnent les petits pays acceptant des flux d'argent et d'actifs provenant directement ou indirectement du crime ou de la corruption, sont, eux aussi, devenus attrayants pour les richesses cachées. Les fuites de documents révèlent 206 trusts américains basées aux États-Unis dans et à Washington, D.C., et 22 sociétés fiduciaires américaines, avec par exemple des détails précis sur des flux de centaines de millions de dollars entre les paradis offshore des Caraïbes et d'Europe vers le Dakota du Sud (devenu une destination majeure pour l'argent étranger opaque). L'enquête met en doute les affirmations des fournisseurs de services financiers offshore quand ils prétendent s'efforcer d'agir dans le respect de la loi. Elle montre aussi que l'intérêt public en pâtit lourdement.
Agents (cabinets d'avocats impliqués) L’ICIJ a eu accès aux archives de quatorze cabinets spécialistes de la création de sociétés anonymes comme Trident Trust, DadLaw, SFM, Alcogal, Il Shin.... Il s'agit du même rôle que le cabinet Mossack Fonseca dans les Panama Papers. Ces cabinets sont localisés dans des paradis fiscaux (Belize, îles Vierges britanniques (BVI), Chypre, Dubaï) et jouent un rôle central dans la création de milliers de sociétés-écrans.
En montrant que plus des deux tiers des sociétés offshore exposées au grand jour par cette fuite ont été créées dans les îles Vierges britanniques, l'ICIJ confirme que ce territoire connu comme une juridiction particulièrement laxiste et avantageuse vis-à-vis de l'évasion fiscale joue un rôle majeur pour le maintien de la finance offshore secrète.
L'ICIJ a notamment montré que « cabinet d'avocats de l'élite latino-américaine »., le cabinet d'avocats panaméen Alemán, Cordero, Galindo & Lee (ou Alcogal) est, selon ces documents, celui qui a créé au moins écrans et fiducies dans des paradis fiscaux. Alcogal est le fournisseur le plus souvent mentionné dans les documents divulgués.. Plus au nord, le plus grand cabinet d'avocats des États-Unis, Baker McKenzie, se révèle avoir aussi contribué à créer le système contemporain.
+Liste des 14 fournisseurs/opérateurs de services financiers offshore impliqués dans les « Pandora Papers » (par ordre alphabétique) .Fournisseur/opérateurFichiers PériodeLocalisation du fournisseurAnnée de créationAABOL (All About Offshore Limited)2002-2019 (17 ans)2007 Alcogal (Alemán, Cordero, Galindo & Lee)1970-2019 ()1985Alpha Consulting Limited1996-2020 (24 ans)2008Asiaciti Trust Asia Limited1996-2019 (23 ans)1978CCS Trust Limited2001-2017 (16 ans)2005CIL Trust International1996-2019 (23 ans)1994Commence Overseas Limited2004-2017 (13 ans)1992Demetrios A. Demetriades LLC1993-2021 (28 ans)1966Fidelity Corporate Services Limited1998-2019 (21 ans)2005Glenn D. Godfrey and Company LLP1980-2019 (39 ans)2003Il Shin (Il Shin CPA Limited) 1996-2020 (24 ans)2004Overseas Management Company Inc1997-2020 (23 ans)1961SFM Corporate Services2000-2019 (19 ans)2006Trident Trust Company Limited1970-2019 ()1986
Exemples d'implications
Alcogal (Alemán, Cordero, Galindo & Lee) cabinet d'avocats panaméen dirigé par un ancien ambassadeur panaméen aux États-Unis, a créé au moins offshore. Selon l'ICIJ c'est le « cabinet d'avocats de l'élite latino-américaine »., qui a créé au moins écrans et trusts dans des paradis fiscaux. Ce prestataire est le plus mentionné, plus que tout autre fournisseur offshore, dans les Pandora Papers..