Un Code criminel annoté est une édition savante du Code criminel canadien et des lois pénales connexes qui est écrit par des experts juridiques pénalistes, dont des juges, et qui consiste à commenter article par article de la loi pénale et à la compléter par la jurisprudence pertinente de la Cour suprême du Canada et des Cours d'appel provinciales, de manière à générer une connaissance approfondie, voire encyclopédique des règles juridiques contenues dans le droit pénal.
Plus qu'une simple édition du Code criminel, les Codes criminels annotés sont un outil de travail pour les juges et les avocats qui exercent en matière pénale et ils sont très largement utilisés par ceux-ci dans les palais de justice. Il existe différents Codes criminels annotés, lesquels sont écrits par des sommités du droit pénal canadien, tels que le juge Guy Cournoyer, le juge David Watt, l'avocat Edward Greenspan et l'avocate Marie Henein.
Malgré le titre « Code criminel annoté » (en anglais : Annotated Criminal Code), la plupart de ces ouvrages visent plus large que le Code criminelCode criminel, LRC 1985, c C-46 et intègrent des annotations et commentaires savants des autres lois pénales ou constitutionnelles importantes, telles que la Loi constitutionnelle de 1982Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, la Charte canadienne des droits des victimesLC 2015, c 13, art 2, la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesLC 1996, c 19 , la Loi sur l'administration des biens saisisL.C. 1993, c 37 , la Loi sur le casier judiciaireLRC 1985, c. C-47 , la Loi sur l'identification des criminelsLRC 1985, c I-1, la Loi sur la preuve au CanadaLRC 1985, c. C-5, la Loi d'interprétationLRC 1985, c I-21 fédérale, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsL.C. 2002, c 1 ainsi que différents règlements d'application du Code criminel tels que les Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelleRègles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle, TR/2006-142, <https://canlii.ca/t/pvkn> consulté le 2021-10-07, les Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002)Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002), TR/2002-46 et le Règlement de la Cour du QuébecRèglement de la Cour du Québec, RLRQ c C-25.01, r 9
Bibliographie Greenspan, Edward, Marie Henein, Marc Rosenberg, Martin's Annual Criminal Code, 2022 Edition, Toronto : Carsell, 2021 Cournoyer, Guy. Code criminel annoté 2021, Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2021 Fuerst, Michelle, David Watt, The 2022 Annotated Tremeear's Criminal Code, Toronto : Thomson Reuters, 2021 Dubois, Alain, Philip Schneider. Code criminel et lois connexes annotés Montréal : LexisNexis Canada, 2021 Gold, Alan B., The Practitioner's Criminal Code, Toronto : LexisNexis Canada, 2022
Voir aussi Code civil annoté
Notes et références
Catégorie:Droit pénal au Canada Catégorie:Encyclopédie du droit