Le European Parliamentary Elections Act 1993, est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a modifié les procédures relatives aux élections européennes au Royaume-Uni, modifiant le European Assembly Elections Act 1978. Il a reçu la sanction royale le .
Il a été adopté principalement pour changer le nombre de membres du Parlement européen (MPE) élus de 81 à 87, le nombre de parlementaires européens élus d’Angleterre de 66 à 71 et du pays de Galles de 4 à 5.
Références
Articles connexes Circonscriptions britanniques aux élections européennes European Assembly Elections Act 1978 European Parliamentary Elections Act 1999 European Parliamentary Elections Act 2002 Élections du Parlement européen
Catégorie:Loi britannique en 1993 Catégorie:Droit électoral au Royaume-Uni Catégorie:Élections européennes au Royaume-Uni