Le traité de paix hispano-marocain de 1767 est un traité signé entre l'Empire espagnol et l'Empire chérifien à Marrakech le ..
Par ce traité, le souverain du Maroc laisse l'établissement des Espagnols libres au sud de l'Oued Noun, déclarant de ne pas en posséder la souveraineté au delà et sur la côte qui correspond au territoire du Sahara occidental actuel.
Dans une disposition de ce traité réitérée en 1799, l'Empire chérifien décline toute responsabilité à propos des naufrages au sud de l'oued Noun, « dont S.M Marocaine ne possède pas la souveraineté ».
Selon Robert Rézette, les affirmations données dans ce texte comme émanant du souverain chérifien n'ont aucune valeur, ayant de toute évidence été rédigées unilatéralement par les Espagnols et mal comprises par leurs interlocuteurs. Cette controverse se retrouve dans l'avis de la Cour internationale de Justice de 1975 à propos du Sahara Occidental qui fait état d'une différence d'appréciation du traité entre Espagne et Maroc, fondé sur des différences de version en espagnol et en arabe :
Référence
Catégorie:Traité bilatéral Catégorie:Traité signé par l'Espagne Catégorie:Traité signé par le Maroc Catégorie:Traité de 1767 Catégorie:Relations entre l'Espagne et le Maroc