La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (ou Ciivise, ou Commission inceste) est une commission d'enquête française installée en à la suite de l'émergence du mouvement #MeToo inceste, dont les résultats confirment le caractère massif des violences sexuelles sur mineurs et des incestes.

Historique Le , le président de la République française, Emmanuel Macron, a annoncé la création d'une commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, et a désigné le juge Édouard Durand et Nathalie Mathieu, pour la coprésider.

La lettre de mission, signée par Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, leur a été remise à cette occasion.

En , deux mois après le lancement de la plateforme, avaient déjà été reçus..

La Ciivise est censée mettre fin à ses travaux le , après la remise de son rapport final, un mois plus tôt. Cette disparition est cependant contestée et, le , une soixantaine de personnalités signent une tribune, publiée dans Le Monde, appelant à maintenir la Ciivise... D'après l'enquête du média Off Investigation, le gouvernement français a tenté d'enterrer le travail réalisé par la Ciivise et refuse de prendre en compte ses recommandations pour diminuer le nombre de crimes d'inceste en France..

La commission a rendu public en un premier rapport d'étape. comportant une présentation de ses nouveaux travaux et un tableau de suivi des recommandations de .

Composition de la commission En Élisabeth Guigou est choisie pour prendre la tête de la commission., mais en elle décide d'y renoncer en raison de sa proximité avec Olivier Duhamel, impliqué dans une affaire d'inceste..

La commission est coprésidée, de à , par Édouard Durand., juge des enfants et Nathalie Mathieu, directrice générale de l'association Docteurs Bru. Elle compte différent membres et membres associés qualifiés dont Anne-Claude Ambroise-Rendu, Éva Thomas et Muriel Salmona..

Le , la secrétaire d'État à l'Enfance Charlotte Caubel annonce que la Commission est reconduite avec des compétences élargies, mais que ses coprésidents Édouard Durand et Nathalie Mathieu sont remplacés par l'ancien rugbyman et responsable associatif Sébastien Boueilh et, en tant que vice-présidente, l'experte judiciaire Caroline Rey-Salmon. Des associations et des experts considèrent cette décision comme incompréhensible.., et onze membres de la commission démissionnent en signe de protestation... Un douzième membre les ayant rejoints, tous signent le dans Libération une tribune intitulée « Inceste : la Ciivise change et nous sommes très inquiets »...

Le , Caroline Rey-Salmon, visée par une plainte pour , se met en retrait.. puis démissionne. Le lendemain, Sébastien Boueilh démissionne lui aussi, expliquant qu'il est ...

Le , de la première équipe Ciivise démissionnaires demandent., dans une lettre, à la nouvelle ministre chargée de l'enfance le retour d'Édouard Durand à la présidence de la Commission.

En , un collège directeur composé de quatre membres est nommé : Thierry Baubet, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, ancien membre de la CIASE et co-directeur du Centre national de ressources et de résilience, Maryse Le Men Régnier, magistrate et présidente de la Fédération France Victimes, Solène Podevin Favre, présidente de l'association Face à l'inceste et Bruno Questel, avocat.. Bruno Questel démissionne de la commission en .

En , l'association Face à l'inceste démissionne à son tour, témoignant que d'autres membres de la commission tentent d'entraver l'adoption de la loi d'imprescriptibilité du crime d'inceste, qui est pourtant une demande centrale portée par les victimes..

Rapports La Ciivise rend son premier rapport en ... Selon la commission, près de par an seraient victimes d'agressions sexuelles, principalement commises par leur père, les mères reconnues coupables d'inceste représentant 5 % des cas... Or, en , les poursuites, au sein du cercle familial, pour viol incestueux ou agression sexuelle sur mineur se limitent à . En , les condamnations pour ces deux infractions se limitent à 760. La commission impute cette différence de chiffres à .. Le rapport propose trois recommandations : Suspendre de plein droit l'autorité parentale, ainsi que les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant.. Suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d'enfants contre un parent lorsqu'une enquête est en cours contre l'autre parent pour violences sexuelles incestueuses. Prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.

La Ciivise rend son rapport final en avec . sous quatre axes : le repérage des enfants victimes ; le traitement judiciaire ; la réparation incluant le soin ; la prévention des violences sexuelles

Il est présenté le . à la Maison de la Radio.

La commission a rendu public en un premier rapport d'étape comportant une présentation de ses nouveaux travaux et un tableau de suivi des recommandations de .

Références

Voir aussi Articles connexes Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église Inceste Protection de l'enfance en France Agression sexuelle Abus sexuel sur mineur en France Viol en France Traumatisme psychologique Trouble de stress post-traumatique Étude ACE (Adverse Childhood Experiences) Maltraitance Tabou de l'inceste

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