La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.

Elle est issue de la scission de la communauté de communes des Hautes Vosges et reprend approximativement le périmètre de l'ancienne communauté de communes de Gérardmer-Monts et Vallées.

Historique La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le ...

En effet, fin 2018, sept des communes membres (Gérardmer, Granges-Aumontzey, Liézey, Rehaupal, Le Tholy, Le Valtin et Xonrupt) demandent à sortir de l'intercommunalité communauté de communes des Hautes Vosges pour recréer une communauté de communes « Gérardmer Monts et vallées », ce qui a été accepté par le conseil communautaireVosges : fait rare en France, une communauté de communes fait sa scission., mais est soumis à l'accord du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, après les élections municipales de 2020, notamment à Gérardmer.. Cette procédure est néanmoins facilitée par les nouvelles dispositions de la loi « Engagement et proximité » du . .

Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de l'intercommunalité se situe à Gérardmer au n°16 de la rue Charles-de-Gaulle..

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé à sa création de 30 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis de la manière suivante : - 15 délégués pour Gérardmer ; - 5 délégués pour Granges-Aumontzey - 3 délégués pour Le Tholy et Xonrupt-Longemer ; - 1 délégué ou son suppléant, pour les 4 autres communes.

Liste des présidents successifs

Compétences La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du qui a pris effet le Compétences et statuts.

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Budget et fiscalité 2022 En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsiLes comptes de la CC Gérardmer Hautes-Vosges (Base : Population de 21 768 habitants) : total des produits de fonctionnement : , soit par habitant ; total des charges de fonctionnement : , soit par habitant ; total des ressources d'investissement : , soit par habitant ; total des emplois d'investissement : , soit par habitant ; endettement : , soit par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants : taxe d'habitation : 2,67 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,51 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,98 % ; taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5,34 % ; cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ; Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 23,62 %; Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.

Projets et réalisations

Références

Voir aussi

Articles connexes Liste des intercommunalités du département des Vosges

Liens externes

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