En France, un ministère du « Blocus et des Régions libérées » est créé en 1917 avec pour mission de gérer, dans les régions libérées de l'occupation allemande, .

Devenu ministère des Régions libérées à la cessation des hostilités fin , il est remplacé en 1925 par un sous-secrétariat d'État rattaché au ministère des Finances, puis par un simple service rattaché en 1926 au ministère des Travaux publics et en 1933 au ministère des Finances. Ce service est supprimé tout début 1946, ses attributions passant alors au Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor.

Histoire La guerre entre la France et l'Allemagne débute en et dès ce mois, les Allemands arrivent à de Paris. Les mois et années suivants vont être marqués par des combats très rudes, ravageant le nord et l'est de la France pendant les 4 ans du conflit. Dès 1914, se pose la question des réparations dans ces territoires. Le , la loi de finances .

C'est d'abord au ministère de l'Intérieur qu'est confié la tache de la gestion des populations civiles et par un décret du est créé un service spécial chargé de la reconstitution des régions envahies. En , ses compétences sont accrues aux règlements des dommages de guerre. En parallèle, un comite interministériel est créé par décret Décret 18 mai 1916, assisté par une commission exécutivedécret du 28 juillet 1917.

À la fin de 1917, six ministères travaillent à la reconstitution : le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Agriculture (avec l'Office de reconstitution agricole ou ORA), le ministère du Commerce et de l'Industrie (avec l'Office de reconstitution industrielle ou ORI), le ministère des Travaux publics (pour la reconstruction des immeubles), le ministère de la Guerre (pour la remise en état du sol pollué par les munitions) et le ministère des Affaires étrangères (pour la sauvegarde des intérêts privés en pays ennemis ou occupés par l'ennemi).

Cherchant une plus grande efficacité, le gouvernement Clemenceau décide d'une administration spécifique avec la création d'un ministère du Blocus et des Régions libérées, créé par décret le Décret paru au Journal officiel du 17 novembre 1917, page 9179. Il existait auparavant un ministère du Blocus, chargé de coordonner l'action de toutes les administrations et de l'armée pour appliquer le blocus de l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie. Le nouveau ministre (Charles Jonnart, qui ne restera qu'une semaine en poste pour remplacer par Albert Lebrun qui occupera la fonction jusqu'à ), réunit alors sous son autorité les attributions du sous-secrétaire d'État au Blocus et, pour l’administration des régions reconquises, les services déjà créés aux ministères de l'Intérieur et des Travaux publics ainsi que l'ORI détaché du ministère du Commerce et de l'Industrie en (l'ORI sera temporairement rattaché au ministère de la Reconstitution industrielle de à ). Même chose pour l'ORA qui sera détaché du ministère de l'Agriculture en .

Le , un décret fixe les attributions précises du nouveau ministèreJournal officiel du 14 décembre 1917, pages 10 173 à 10 174:

À la fin de la guerre, le blocus perd de son importance et se limite à des négociations diplomatiques gérées par le ministère des Affaires étrangèresdécret du 24 décembre 1918 sur le rattachement du Blocus au ministère des Affaires étrangères. Dès lors, le ministère se limite aux Régions libéréesJournal officiel du 30 décembre 1918, page 11 282. En 1925, il est remplacé par un sous-secrétariat d'État rattaché au ministère des FinancesJournal officiel du 17 avril 1925, page 3823 puis l'année suivante, par un simple service transféré au ministère des Travaux publicsLoi du 12 août 1926, art. 4, parue au Journal officiel du 13 août 1926, page 9212. Par la loi de finances du , il est transféré au ministère des FinancesLoi de finances du 23 décembre 1933, art. 12, parue au Journal officiel du 24 décembre 1933, page 12 777 où il est principalement un service d'apurement et de liquidation.. Enfin, ce service est supprimé le , ses attributions passant alors au Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor (loi du ). Des dépenses de reconstitution des régions libérées furent inscrites au budget de l'État jusqu'en 1940..

Ce ministère récompensera les services exceptionnels rendus à titre civil dans ces régions, pendant et après la guerre, en accordant la Légion d'honneur ou la Médaille des victimes de l'invasion. .

En 1944, à la Libération, il existe brièvement des commissaires d'État aux régions libérées dans le Comité français de libération nationale.

Liste des ministres, sous-secrétaires d'État et commissaires d'État Entre 1917 et 1925, la IIIe République connut onze gouvernements différents et huit ministres des Régions libérées, dont Albert Lebrun, futur président de la République, et entre 1925 et 1926, cinq sous-secrétaires d'État différents.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Ministère du Blocus Médaille des victimes de l'invasion Occupation du Nord-Est de la France par l'Allemagne pendant la Première Guerre mondiale

Liens externes

Régions libérées Catégorie:Entre-deux-guerres