La politique climatique de la France est la politique menée par le gouvernement de la France définissant les actions à entreprendre pour lutter contre le changement climatique. Elle se traduit par un plan d'action stratégique, d'abord appelé plan climat puis stratégie bas carbone. Elle vise conjointement deux objectifs : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique afin d'atteindre les objectifs fixés dans l'Accord de Paris (2015), à savoir le maintien de l'augmentation de la température moyenne de la planète bien en dessous de par rapport aux niveaux préindustriels, et de préférence de limiter l'augmentation à . Ceci se traduit pour la France par : la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030. A horizon 2050, atteinte de la neutralité carbone sur le territoire national, sans recourir à la compensation, en divisant les émissions brutes par un facteur au moins égal à 6 par rapport à 1990 ; la réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ; la réduction de la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à la référence 2012.
Le climat étant affecté à l'échelle planétaire, avec des impacts inégalement répartis, les politiques climatiques nationales intègrent des actions internationales et de coopération décentralisée.
Histoire
1989-1997 : premiers programmes, entre les mains de l'exécutif Après la première grande conférence internationale sur le changement climatique se tient à La Haye en , la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) est créée en France par décret du Décret 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF 139 du 17 juin 1992, 7905–7906, NOR ENVP9200015D.. Dès l’origine, elle intègre les acteurs économiques, sociaux et associatifs à sa réflexion, dans un esprit de dialogue.
En , un premier « programme national de prévention du changement de climat » est élaboré et transmis à la COP 1 qui se tient à Berlin. Ce document décline les mesures mises en œuvre (économies d’énergie, taxe sur les carburants, sensibilisation aux économies d’énergie et à l’efficacité énergétique, développement d’un parc nucléaire…), qui ont permis à la France « de réduire ses émissions de CO2 par habitant entre 1980 et 1990 plus qu’aucun autre État membre de l’UE (- 26,5 % contre une moyenne communautaire de 19,3 % ». La réflexion est organisée autour de l’énergie et non du climat. La France est en effet réticente à prendre de nouvelles mesures dont elle prévoit que le coût de mise en œuvre sera plus élevé que dans les autres pays européens ou de l’OCDE en raison des efforts déjà accomplis. En , la France présente à la conférence de Kyoto sa « Seconde communication à la convention cadre sur le changement climatique ».
1997-2007 : une ambition climatique En ouverture de la session du GIEC, le , le Président Jacques Chirac évoque pour la première fois la nécessité de diviser les émissions mondiales de GES par deux, ce qui pour la France pouvait signifier une division par « quatre ou cinq » de ses émissions , . Le Plan climat de 2004 définit un ensemble de mesures qui vient à répondre à cet objectif. Les collectivités se voient incitées à mettre en place des plans climat territoriaux dont la création est annoncée, avec l’appui de l’ADEME, pour 2005. Un pas décisif est franchi avec la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE) du , qui officialise et consolide le lien entre politiques publiques de l’énergie et du climat. Elle indique dans son article 2 que « (…) La lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique qui vise à diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la FranceUne diminution de 3 % par an produit une division par 4 en 45,5 ans. Une première stratégie nationale d'adaptation au changement climatique est ensuite présentée en 2006.
2007-2012 : climat et politique énergétique, un sujet environnemental de premier plan L’année 2007 marque le début d’une évolution conséquente dans la politique française en matière de climat, qui se traduit d’abord au moment du Grenelle de l'environnement. Celui-ci aboutit à soixante et onze engagements qui concernent le bâtiment, les transports, l’urbanisme, la recherche, les instruments économiques dont la contribution climat-énergie, l’écotaxe poids-lourds, le bonus-malus automobile. La loi Grenelle 1 du , votée à la quasi-unanimité, fixe des objectifs particulièrement ambitieux dans de nombreux secteurs de l’économie, dont les secteurs du bâtiment, des transports et de l’énergie. Après une phase de concertation au premier semestre 2010, est défini en 2011 le premier plan national d’adaptation au changement climatique qui couvre la période 2011-2015. Ce plan, intersectoriel et interministériel, vise à incorporer l’adaptation dans toutes les politiques publiques, via 20 domaines thématiques.
2012-2017 : stratégie nationale bas carbone et accord de Paris Le début du quinquennat de François Hollande est marqué par le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) qui aboutit en 2015 à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle définit un ensemble de mesures dont les trois premiers objectifs à moyen et long terme sont : réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990), diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 et ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025.
En 2013, le gouvernement doit gérer un mouvement de protestation contre la redevance poids lourds votée par le gouvernement précédent et qui aboutit à son abandon. Une contribution climat énergie (CCE) ou taxe carbone est néanmoins instaurée en 2014.
En complément du Plan national d’adaptation 2011-2015, la feuille de route du volet d'atténuation pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES est traduite dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) votée en , juste avant la conférence des parties (COP 21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tient à Paris et aboutit à l’Accord de Paris sur le climat. Cet accord historique ratifié par 197 pays engage les signataires dans des objectifs pour la première fois quantifiés.
2017-2022 : du plan climat à la stratégie énergie climat Présenté le par Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, le plan climat a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat qui a relevé l’ambition de l’action climatique de la France en fixant notamment l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de le rendre irréversible. Ce plan comporte certains engagements forts comme l’accélération de l’augmentation de la taxe carbone qui, conjuguée à un sentiment de délaissement de certains territoires et à une défiance vis-à-vis de la classe politique et des corps intermédiaires, fait naître en à un mouvement de contestation général dénommé « mouvement des Gilets jaunes ». La taxe en question est gelée. Le plan prévoit également, entre autres, la rénovation thermique des bâtiments, la sortie des hydrocarbures et du charbon avant 2022, la définition d’une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
Durant le mouvement des Gilets jaunes, Emmanuel Macron annonce le l'organisation d'un grand débat, sur tout le territoire et ouvert à tous les Français, présenté comme un « outil consultatif de sortie de crise ». La transition écologique, première thématique du Grand débat, nécessite, en particulier à court terme, un accompagnement spécifique des Français, en particulier des ménages les plus vulnérables, et des entreprises, notamment les plus fragilisées. Une Convention citoyenne pour le climat est ainsi organisée en 2019. Elle débouche sur la loi climat et résilience qui est promulguée le .
Sur le volet énergie, la loi Énergie Climat du fixe un objectif de division par six des émissions de gaz à effet de serre avant 2050. Elle est traduite par un plan de programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028. Les plans d’adaptation et d’atténuation sont révisés en conséquence. Finalement une stratégie globale énergie et climat regroupant tous les plans est soumise à consultation en fin de quinquennat.
En 2019, ayant pris conscience de l'impact des émissions importées sur l'empreinte carbone de la France, le gouvernement français saisit le Haut Conseil pour le climat en lui demandant « une étude méthodologique approfondie pour mieux déterminer l’empreinte carbone des produits importés en France ». En , le Haut Conseil pour le climat publie un rapport intitulé « Maîtriser l'empreinte carbone de la France »Haut Conseil pour le climat, « Maîtriser l'empreinte carbone de la France », octobre 2020, lire en ligne. Le rapport propose plusieurs mesures pour réduire les émissions importées dont Gaz à effet de serre : le poids croissant des émissions importées sur le site vie-publique.fr : l'instauration d'un score carbone sur l'ensemble du cycle de vie d'un bien (de la production au recyclage éventuel), affiché sur les étiquettes des produits, mesure déjà proposée par la Convention citoyenne pour le climat ; l'accompagnement des entreprises : responsabilisation quant aux émissions importées par le biais de leurs chaînes de valeur, décarbonation par filière en utilisant des procédés industriels moins consommateurs d'énergie, par exemple ; la prise en compte des émissions importées dans les accords commerciaux et les engagements internationaux (accord de Paris), ces engagements ne devant pas mener à une augmentation des émissions mondiales par simple déplacement de la production ; l'inscription des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports internationaux en particulier dans l'objectif national de neutralité carbone en 2050 ; l'accélération de la stratégie de lutte contre la « déforestation importée » (produits importés qui contribuent à la déforestation) ; au sein de l’Union européenne, la promotion des mesures de réduction des émissions importées et une évaluation des effets des politiques commerciales sur l'empreinte carbone.
La mise en œuvre du score carbone sur tous les produits de consommation et services fait également partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat en 2020, faisant l'objet de l'article 2 de la loi Climat et Résilience promulguée le . L'ADEME et l'AFNOR parlent d'Éco-scoreTableau de suivi de la mise en œuvre des propositions de la convention citoyenne pour le climat sur le site du Ministère français de la Transition écologique.
Consultation citoyenne sur la stratégie française énergie climat (2021-2022) La stratégie française énergie-climat (SFEC) est la feuille de route actualisée de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et intégrer le nouvel objectif collectif de l'Union européenne de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de -55 % entre 1990 et 2030. Elle regroupe : la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit être adoptée avant le ; la stratégie nationale bas carbone (SNBC) dont la version (SNBC 3) est attendue avant 2024 ; la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), dont la version est attendue aussi avant 2024 ; le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), dont la version est attendue en 2023. Une consultation est ouverte du au pour recueillir l'avis du public sur cette stratégiesite de la consultation publique sur la stratégie française énergie climat.
Changement climatique en France
Évolution de la température moyenne