La délégation sénatoriale aux outre-mer est une délégation du Sénat français s'intéressant aux questions relatives à la France d'outre-mer.
Base légale La délégation sénatoriale aux outre-mer est créé en par une instruction générale du bureau du Sénat. Elle dispose fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi du de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance du relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
La délégation est composée à parité de 21 sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et de 21 sénateurs des circonscriptions métropolitaines à la représentation proportionnelle des groupes politiques, ces derniers devant être issus d'une représentation équilibrée des commissions permanentes..
Selon Jean-Pierre Bel, président du Sénat de 2011 à 2014, la délégation est créée après la grève générale en Guyane et aux Antilles françaises en 2008-2009..
Micheline Jacques est élu président le et succède à Stéphane Artano..
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale
Liens externes Délégation sénatoriale aux outre-mer
Catégorie:France d'outre-mer Catégorie:Sénat (Cinquième République) Catégorie:2011 en France