L'histoire de la politique climatique de la France retrace les principaux événements et actions qui caractérisent la politique menée par le gouvernement de la France et ses institutions depuis 1989 en matière de lutte contre le changement climatique. Elle peut être structurée en cinq périodes correspondant sensiblement aux différentes présidences de la République.
1989-1997 : premiers programmes, entre les mains de l'exécutif Conférence de La Haye et ses suites (1989-1992) À l'initiative de la France, de l'Espagne et des Pays-Bas, la première grande conférence internationale sur le changement climatique se tient à La Haye en , en présence de quatre-vingts pays participants.. Dans la continuité, le Premier ministre, Michel Rocard, constitue un groupe technique interministériel pour élaborer un programme d’action contre l’effet de serre et réfléchir sur les changements climatiques qu’entraînerait l’augmentation de l’effet de serre. Le groupe rend son rapport sur l’effet de serre le , en précisant que celui-ci ne peut « que constituer l’amorce d’un travail important et de longue durée, dont le caractère interministériel est marqué » , .
Mission interministérielle sur l’effet de serre (MIES) (1992) Pour poursuivre les travaux du groupe de travail, la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) est créée par décret du Décret 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF 139 du 17 juin 1992, 7905–7906, NOR ENVP9200015D.. La présidence est assurée jusqu’en 1995 par Yves Martin. Cette institution qui compte au départ quatre personnes et une dizaine dans les années 2000 a pour mission de coordonner l’action de la France dans sa lutte contre les émissions de GES, tant au niveau national que dans les instances européennes et internationales. Dès l’origine, elle intègre les acteurs économiques, sociaux et associatifs à sa réflexion, dans un esprit de dialogue. Ses premiers travaux s’inscrivent dans un contexte qui va perdurer, marqué par une incertitude et des fluctuations quant à la prise en charge des questions environnementales globales par le Premier ministre ou le ministère de l’Environnement, puis de l’Écologie , .
Programmes de lutte contre l’effet de serre (1993-1997) Dans la continuité du Sommet de Rio (1992), la France communique en à la Commission européenne, les « premiers éléments pour un programme français de lutte contre l’effet de serre », qui visent à parvenir à maintenir en 2000 les émissions de GES à leur niveau de 1990. Puis en , c’est un premier « programme national de prévention du changement de climat » qui est transmis et présenté à la COP 1 qui se tient à Berlin. Ce document décline les mesures mises en œuvre (économies d’énergie, taxe sur les carburants, sensibilisation aux économies d’énergie et à l’efficacité énergétique, développement d’un parc nucléaire…), qui ont permis à la France « de réduire ses émissions de par habitant entre 1980 et 1990 plus qu’aucun autre État membre de l’UE (- 26,5 % contre une moyenne communautaire de 19,3 % ». La France souligne alors qu’au sein de l’OCDE, seule la Suède a connu une réduction plus forte de ce ratio. Mais On observe ainsi que la réflexion est organisée autour de l’énergie et non du climat et que la France est réticente à prendre des nouvelles mesures dont elle prévoit que le coût de mise en œuvre sera plus élevé que dans les autres pays européens ou de l’OCDE en raison des efforts déjà accomplis , . En , la France présente à la conférence de Kyoto sa « Seconde communication à la convention cadre sur le changement climatique ».
1997-2007 : une ambition climatique À partir de 1999 le pouvoir législatif s’approprie l’enjeu climatique. Depuis, le Parlement produit chaque année un rapport concernant les négociations internationales sur le changement climatique , .
Premier programme national de lutte contre le changement climatique et ratification du protocole de Kyoto (2000) La décision d’élaborer un nouveau programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) est prise en par la Commission interministérielle de l’effet de serre. Il paraît en 2000, ce qui permet à la France de ratifier le protocole de Kyoto après adoption de la loi du relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, votée à la quasi-unanimité du Parlement. Les mesures figurant dans le programme sont très proches par leur nature de celles qui avaient été retenues jusqu’en 1997, fondées sur les réglementations, la maîtrise de l’énergie dans le bâtiment et dans les usages d’électricité spécifique, l’amélioration du système de transports… c’est-à-dire quasi exclusivement orientées vers l’énergie, même si l’enjeu climatique stricto sensu commence à émerger fortement. Pour la première fois, on y voit apparaître des instruments économiques d’incitation, notamment un projet de taxe carbone, la volonté de mettre en œuvre des instruments de marché, de maîtriser la demande d’énergie et de sensibiliser le public aux conséquences de ses choix de consommation , .
Affirmation d’une priorité nationale et création de l’ONERC (2001) Sur une initiative parlementaire, le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent à l’unanimité la loi du qui modifie le Code de l'environnement et qui, par son article , confère à la lutte contre l’intensification de l’effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique le caractère de priorité nationale. Cet acte législatif, inédit au niveau mondial, complète le dispositif national en identifiant explicitement le besoin d’action publique pour faire face aux effets du changement climatique. Pour ce faire, les articles suivants créent l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) en lui attribuant les missions de collecte et de diffusion d’informations et de formulation de recommandations en matière d’adaptation à destination du gouvernement et du parlement.
Plan climat (2004) Lors du deuxième bilan annuel de mise en œuvre de ce programme, dressé en , il ressort clairement que l’application du PNLCC a été insuffisante jusque-là pour assurer le maintien des émissions françaises de gaz à effet de serre, sous l’objectif de Kyoto à l’horizon 2010, et en particulier pour enrayer l’augmentation des émissions de certains secteurs comme les transports et le bâtiment , . C’est pourquoi, en ouverture de la session du GIEC, le , le Président Jacques Chirac évoque la nécessité de diviser les émissions mondiales de GES par deux, ce qui pour la France pouvait signifier une division par « quatre ou cinq » de ses émissions , .
Un Plan climat est élaboré dès 2004, présenté par Serge Lepeltier, ministre de l’Écologie et du développement durable. En matière de transport, sont annoncés le bonus-malus sur les voitures particulières et l’affectation de 70 % des dividendes des sociétés d’autoroutes au développement « d’infrastructures majoritairement sobres (TGV Lyon-Turin, autoroutes de la mer…) ». Le bonus malus ne verra cependant pas le jour, se heurtant à la fois à l'opposition de parlementaires et d’une campagne de presse. Dans le bâtiment, le plan annonce la généralisation du Diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’instauration d’une réglementation thermique, obligatoire dans certains cas d’opérations de rénovation/réhabilitation. Les collectivités se voient incitées à mettre en place des plans climat territoriaux dont la création est annoncée, avec l’appui de l’ADEME, pour 2005. Le ministre de l'Écologie et du développement durable ne sera pas reconduit lors du changement de gouvernement de 2005 , .
Loi POPE (2005) Un pas décisif est franchi avec la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE) du . En effet, cette loi officialise et consolide le lien entre politiques publiques de l’énergie et du climat. Elle indique ainsi dans son article 2 que « (…) La lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique qui vise à diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la FranceUne diminution de 3 % par an produit une division par 4 en 45,5 ans. En conséquence, l'État élabore un plan climat, actualisé tous les deux ans, présentant l'ensemble des actions nationales mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique ».
Stratégie nationale d'adaptation au changement climatique (2006) Le premier rapport de l'Onerc au Premier ministre, « Un climat à la dérive : comment s’adapter ? » (2005)., permet de délimiter le champ des problèmes concernés par les changements climatiques. Un colloque intitulé « Collectivités locales et changement climatique : quelles stratégies d’adaptation ? » est organisé par l’Onerc au Sénat le . Une première esquisse de stratégie d’adaptation est présentée au Conseil d’orientation, le , pour remarques et avis , . Elle est validée par le Comité interministériel pour le développement durable réuni le par le Premier ministre..
2007-2012 : climat et politique énergétique, un sujet environnemental de premier plan Pacte écologique Le Pacte écologique est une proposition de charte environnementale élaborée par la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme (FNH) et le comité de veille écologique (CVE), en France. Mise en ligne le , elle propose aux candidats à l'élection présidentielle française de 2007 10 objectifs et 5 propositions concrètes en lien avec le développement durable. Les principaux candidats (en nombre de suffrages) ont signé la charte : Nicolas Sarkozy, François Bayrou et Ségolène Royal. Cinq mesures plus concrètes applicables techniquement et juridiquement dès le début du mandat du nouveau président de la RépubliqueLe pacte écologique de Nicolas Hulot, Le Monde, 31 janvier 2007 : création d’un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable ; instauration d’une « taxe carbone » en croissance régulière ; réorientation des subventions agricoles vers une agriculture de qualité ; systématisation des procédures de démocratie participative ; mise en place d’une politique éducative et sensibilisatrice à l'écologie et au développement durable.
Grenelle de l’environnement (2007) L’année 2007 marque le début d’une évolution conséquente dans la politique française en matière de climat, qui se traduit d’abord au moment du Grenelle de l'environnementLe terme Grenelle fait référence aux accords de Grenelle en mai 1968 qui avaient réuni autour de la table les différentes représentations syndicales de salariés et des organisations patronales., dont le premier de ses huit groupes de travail s’intitule « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie ». Celui-ci aboutit à soixante et onze engagements qui concernent le bâtiment, les transports, l’urbanisme, la recherche, les instruments économiques dont la contribution climat-énergie, l'écotaxe poids-lourds, le bonus-malus automobile… Une partie de ces engagements permet de recycler des mesures non appliquées des précédents programmes et plans climat.
Réorganisation des services de l’État (2008) Au moment de la décision de création du ministère chargé du Développement durable en 2007, les attributions du ministère des Transports et de l’équipement et de celui de l’Écologie sont regroupées. Sous la tutelle d’Alain Juppé, puis de Jean-Louis Borloo, une réorganisation globale des administrations centrales du nouveau ministère est entreprise. En 2008, la MIES est fusionnée à la Direction générale de l’énergie et des matières premières pour constituer, au sein du ministère du développement durable, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Le ministère du Développement durable, de l’écologie, du transport et du logement dispose alors de la grande majorité des outils permettant à l’État de lutter contre le changement climatique , .
Loi de programmation Grenelle I (2009)