vignette|Étalement urbain d'Annecy, vu du belvédère du Crêt des Bruyères.
L'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) vise à ralentir et compenser l'artificialisation des sols en France. Cette notion apparaît en 2018 avec le plan biodiversité lancé par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. L'expression est d'abord reprise par la Convention citoyenne pour le climat en 2020., puis en 2021 lors de l'édition de la loi climat et résilience. L'objectif est fondé sur la recherche d'un état d'équilibre entre la surface artificialisée et sa compensation.
Deux échéances majeures encadrent l'objectif : d'abord à horizon 2030, l'objectif est de diviser par deux le rythme d'artificialisation (par rapport à la période de référence 2011-2021), puis d'arriver avant 2050 à une artificialisation nette qui soit nulle..
Le Gouvernement a promis des « décisions courageuses » concernant les infrastructures, avec des projets mis en attente voire stoppés, peut être via une loi de programmation. En , il produit une liste de 424 projets jugés d'intérêt national ou européenne (et donc non soumis au « zéro artificialisation ») : ce sont surtout des infrastructures de transport (routes, autoroutes, voies ferrées) et énergétiques (nucléaires notamment).
Contexte Dans son scénario extrême, l'Organisation des Nations unies (ONU) prévoit à l'horizon 2050 environ d'humains sur Terre., dont près de 70 % vivra en milieu urbain..
vignette|A l'échelle européenne, la France est classée en matière d'artificialisation par habitant (). Cela représente presque deux fois plus qu'un Britannique. Plusieurs grands objectifs jalonnent la politique environnementale française. En 2015 la France devient l'épicentre de la lutte contre le changement climatique avec l'organisation de la COP21 aboutissant à l'accord de Paris. Le Plan climat de 2017 ambitionne la décarbonation de la France d'ici 2050 et la loi climat et résilience de 2021 fixe de nouveaux objectifs ambitieux.
Paradoxalement, en matière d'artificialisation, la France est classée à l'échelle de l'Union européenne. En 2014, les terres artificialisées représentent d'hectares, soit 9,2 % du territoire national. L'habitat couvre 41,9 % des terres artificialisées, les infrastructures de transport 27,8 %, les infrastructures de services et de loisirs 16,2 %, le foncier économique 13,7 % et les autres usages 0,5 %. Le phénomène s'accélère : sur la décennie 2006-2016, c'est en moyenne de milieux naturels qui sont artificialisés chaque jour, soit chaque année (l'équivalent de six fois la superficie de Paris)Paul Molga, « Quand la ville ensevelit les sols », Les Échos, 13 janvier 2018..
ZAN et infrastructures de transport Après que Clément Beaune (ministre des transports) a longtemps promis des « décisions courageuses » visant à freiner ou stopper certaines infrastructures routières, en , son remplaçant, retient dans son projet d'arrêté, soumis à consultation, une liste de 424 projets jugés d'intérêt national ou européen (et donc non soumis au « zéro artificialisation ») : ce sont surtout des infrastructures de transport (routes, autoroutes, voies ferrées) ; sur ce total, 167 étaient jugés « matures » et notamment liés à la réindustrialisation (voir ci-dessous).
ZAN et réindustrialisation La stratégie ZAN est mise en œuvre au moment où le gouvernement souhaite aussi réindustrialiser la France où l'Industrie occupait déjà ha en 2020 (5,6 % des surfaces artificialisées). Ces deux objectifs semblant contradictoires, il commande au Préfet du département de la Somme, Rollon Mouchel-Blaisot, un rapport sur la stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel (remis en ). Ce dernier conclut qu'il faut réserver ha de plus pour les besoins de l'industrie entre 2023 et 2030 (voir répartition dans le tableau ci-dessous, qui montre que ces ha sont compatibles avec les ha déjà réservés à ces besoins en 2023 dans l'avant projet du ministère de la transition écologique. + Besoins fonciers entre 2023 et 2030 Industrie logistique industrielle Total Densification 3000 500 3500 Friches réhabilitées 9000 1000 10000 Artificialisation 7500 1000 8500 TOTAL 19 500 2500 22000
Cartofriche, l'outil du Cerema comptait en 2023 plus de friches (urbaines, industrielles, militaires et autres). Le ministère estime que friches spécifiquement industrielles sont disponibles, mais en ajoutant les autres friches d'autres sources donnent à friches ; .
Définition vignette|Schéma de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC). Selon le gouvernement, derrière les objectifs du ZAN, il n'y a non pas l'idée de mettre fin à l'artificialisation mais plutôt de limiter son rythme et mettre en place des moyens de compensation. Ainsi, pour compenser l'artificialisation de certains espaces il faut déconstruire, dépolluer, désimperméabiliser, construire des technosols indispensables à la végétalisation et reconnecter fonctionnellement les écosystèmes naturels environnants. L'objectif est que pour chaque mètre carré (ou parcelle) artificialisé, soit rendu « à la Nature » l'équivalent en superficie et biodiversité. Cette compensation s'inscrit dans la logique de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC), adoptée par la loi française en 1976..
Principes de ZAN dans la législation Loi Climat et Résilience Les principes de Zéro Artificialisation Nette dans la loi Climat et Résilience sont notamment concentrés dans le titre V « Se Loger », au chapitre III, « Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme ».
Dans la section 1, à l'Article 191, la loi demande, à l'échelon national, que le rythme net d'artificialisation des sols soit divisé par deux chaque décennie, pour atteindre la neutralité en 2050 : La loi Climat et Résilience modifie : le code de l'urbanisme, dont en créant l'article L. 101-2-1 qui explicite et défini le principe 6° bis de l'article L101-2 de « lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme ».. Il précise principalement que l'atteinte de cet objectif résulte de la « maîtrise de l'étalement urbain, le renouvellement urbain, l'optimisation de la densité des espaces urbanisés, la qualité urbaine, la préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville, la protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de la renaturation des sols artificialisés. », en définissant chacun de ces termes. le Code général des collectivités territoriales. Premièrement, en rajoutant au deuxième alinéa de l'article 4251-1. la trajectoire chronologique dans laquelle devront s'inscrire les objectifs de lutte contre l'artificialisation. L'article L. 141-8 précise que les objectifs pourront se décliner par secteur géographique en fonction des besoins, potentiels fonciers et autres caractéristiques spécifiques des communes ou intercommunalités notamment. L'article 151-5 explicite l'application du rythme de baisse de l'artificialisation, de décennies en décennies, à compter de la promulgation de la présente loi (le ).
L'article 207 précise que le gouvernement publie un rapport sur « l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols » au moins une fois tous les cinq ans, faisant « état des moyens financiers mobilisés par l'État en faveur du recyclage foncier, de la réhabilitation du bâti en zone urbanisée et des grandes opérations publiques d'aménagement, en identifiant le soutien apporté aux opérations des collectivités territoriales » et qui « contient des préconisations sur la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols envisagée pour atteindre l'absence de toute artificialisation nette en 2050 ».
Proposition de loi sur la Zéro Artificialisation Nette (2023) Le projet de texte, proposé par le Sénat, précisant le dispositif juridique d'application du ZAN, est examiné par l'Assemblée nationale à partir du , pour être promulgué avant . Il doit répondre aux inquiétudes d'élus, de professionnels du BTP en proposant un dispositif juridique d'application complet du ZAN..
La loi du visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux est promulguée à l'Assemblée nationale.
Suivi En , le Sénat crée un groupe intercommissions pour le suivi des dispositions législatives et règlementaires de la politique de (ZAN), présidé par Guislain Cambier ayant pour mission de : s’assurer que la loi est appliquée de manière juste ; aider les collectivités à la mettre en œuvre ; prospective : réfléchir à comment aménager le territoire de manière durable après 2031. Ses conclusions sont attendues en ..
Outils La majorité des outils visent à favoriser la densification, à mobiliser les espaces vacants et à réglementer l'artificialisation.
Outils réglementaires : des documents de planification en révision vignette|Intégration de la ZAN dans les documents de planification français. Le SRADDET (échelle régionale) : définit les priorités de l’aménagement du territoire à un horizon de sans déterminer l'occupation des sols. Les SRADDET doivent être révisés un an au plus tard après la promulgation de la loi. Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT, échelle de l'aire urbaine ou du bassin d'emplois) : peut permettre de décliner par secteur les besoins en logements et la demande foncière. Les SCOT doivent être révisés cinq ans au plus tard après la promulgation de la loi. Le PLU/PLUi/Carte communale : viennent en appui des documents ci-dessus. Ils ne pourront pas ouvrir des sols naturels à l'urbanisation sans justification de la mobilisation existante de secteurs déjà urbanisés. Ces documents doivent être révisés six ans au plus tard après la promulgation de la loi.. En l'absence de mise en application, les sanctions pourront aller du gel des autorisations d'urbanisme pour le PLU et la carte communale, à la suspension de l'ouverture de zones à urbaniser.
Outils contractuels et incitatifs Différents programmes sont à disposition des acteurs du logement, des EPCI, des communes et des propriétaires afin de réhabiliter et mettre au norme le bâti existant. : OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ORT : Opération de Revitalisation de Territoires PIG : Projet d'Intérêt Général Programmes de rénovation énergétique : Habiter Mieux et MaPrimeRénov Programmes de rénovation de centres bourgs : l'action Cœur de Villes et le Plan Petites Villes de demain Programmes de densification : BIMBY (). Les opérations de densification peuvent se heurter à l'acceptabilité locale.. une offre en sites dits « sites clés en main » (réglementairement prêts à accueillir des industries) ; et en « sites France 2030 », c'est-à-dire présentant plusieurs des caractéristiques suivantes : - plus de 100 ha, avec maîtrise foncière, reconnu par les documents d'urbanisme, avec certaines procédures purgées (archéologie, diagnostics et compensations environnementales, études d'impact environnemental), avec si nécessaire, une dépollution faite (ou programmée), un pré-équipement assuré (connexion aux réseaux, de transport dont transports en commun, réseaux numériques et énergétiques notamment, utilités ; offre mutualisée de prestations spécialisées...) ; - site acceptant des usines SEVESO,