Le cabinet Rutte IV () est le gouvernement du royaume des Pays-Bas entre le et le , sous la de la Seconde Chambre.
Il est dirigé par le libéral-démocrate Mark Rutte, après la victoire du VVD à la majorité relative lors des élections législatives. Il repose sur la même coalition de quatre partis que le précédent exécutif, le cabinet Rutte III, auquel il succède après de négociations, un record aux Pays-Bas. Historique du mandat Ce gouvernement est dirigé par le Premier ministre libéral-démocrate sortant Mark Rutte. Il est constitué et soutenu par une coalition entre le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD), les Démocrates 66 (D66), l'Appel chrétien-démocrate (CDA) et l'Union chrétienne (CU). Ensemble, ils disposent de sur 150, soit 51,3 % des sièges de la Seconde Chambre.
Il est formé à la suite des élections législatives du 15 au 17 mars 2021.
Il succède donc au cabinet Rutte , constitué et soutenu par une coalition identique et assumant la gestion des affaires courantes depuis sa démission le ..
Formation Débuts mouvementés Au cours du scrutin, le Parti populaire pour la liberté et la démocratie conserve son statut de première force politique néerlandaise, tandis que son partenaire des Démocrates 66 progresse fortement, à l'inverse de l'Appel chrétien-démocrate, qui connaît un sensible recul..
vignette|gauche|Kajsa Ollongren et Annemarie Jorritsma reçues par la présidente de la Seconde Chambre Khadija Arib le . Dès le lendemain des élections, la Seconde Chambre nomme la libérale-démocrate Annemarie Jorritsma et la sociale-libérale Kajsa Ollongren , afin d'établir les premières ébauches d'une possible majorité parlementaire. Elles sont contraintes de démissionner au bout d'une semaine après que des photographes de presse ont pu photographier des documents confidentiels lors d'une sortie de Kajsa Ollongren de la Binnenhof. Elles sont remplacées par Tamara van Ark et Wouter Koolmees, respectivement.
Leur mission est annulée le , à l'issue d'un débat parlementaire houleux qui contraint Jorritsma et Ollongren à rendre publiques leurs notes, qui démontraient que Mark Rutte avait déjà parlé d'attribuer un poste à un représentant du CDA critique de sa gestion, Pieter Omtzigt, contrairement à ses précédentes affirmations. Le Premier ministre était alors revenu dessus, expliquant s'être , puis avait échappé au vote d'une motion de censure déposée par l'opposition... Il fait cependant l'objet d'une motion de défiance, adoptée par tous les partis sauf le sien , de Volkskrant, 2 avril 2019..
Plusieurs options envisagées vignette|Les présidents des groupes parlementaires à la Seconde Chambre, reçus par Khadija Arib le . vignette|Le ministre d'État avec la nouvelle présidente de la Seconde Chambre, Vera Bergkamp, le . Finalement, les représentants font appel le au ministre d'État travailliste , ancien président de la Première Chambre et ancien vice-président du Conseil d'État, quatre jours après avoir décidé qu'ils nommeraient une personnalité indépendante et faisant autorité. Il remet son rapport final à la fin du mois, recommandant l'ouverture formelle du processus de formation du nouveau cabinet. Le , la Seconde Chambre lance cependant une nouvelle mission d'information, confiée à la présidente travailliste du Conseil économique et social (SER), . Dans son rapport remis le , elle suggère de charger Mark Rutte et Sigrid Kaag de rédiger un accord de coalition afin d'entamer des pourparlers sous sa supervision, une proposition approuvée dès le lendemain par l'assemblée.
Les échanges avec les autres formations politiques sur la base de l'accord entre le VVD et les D66 débutent le , mais l'informatrice constate leur échec deux semaines plus tard. Elle rend son mandat le en suggérant la formation d'un gouvernement minoritaire du VVD, des D66 et du CDA. La Seconde Chambre désigne cinq jours plus tard le libéral-démocrate Johan Remkes comme nouvel informateur et ce dernier indique publiquement le qu'un cabinet sans majorité n'était finalement pas une option, tandis que l'idée de nouvelles élections devait être creusée. En réaction, les Démocrates 66 lèvent leur blocage sur une ouverture des négociations avec l'Union chrétienne. Dans son rapport final déposé deux jours après, l'informateur recommande la désignation de deux nouveaux informateurs pour explorer la voie d'une réédition de la majorité sortante.
Succès des négociations vignette|Wouter Koolmees, Vera Bergkamp et Johan Remkes avec le rapport final des informateurs le . Les représentants valident le les recommandations de l'informateur Johan Remkes, le reconduisent et lui adjoignent Wouter Koolmes comme co-informateur afin de tenter la poursuite de la coalition déjà au pouvoir. Le , Mark Rutte et Sigrid Kaag font publiquement état de la conclusion d'un accord de majorité après de négociations, soit le nouveau record de la vie politique néerlandaise, ce qui permettra la constitution du cabinet Rutte au mois de ..
L'accord de coalition est publiquement dévoilé peu après. Il prévoit d'atteindre la neutralité carbone en notamment en construisant deux nouveaux réacteurs nucléaires, en isolant l'ensemble des logements, en étendant les zones naturelles, en instaurant en une taxe sur le nombre de kilomètres parcourus pour les véhicules et en créant un de 35 milliards d'euros pour financer les investissements. Le salaire minimum doit être relevé de 10 %, les impôts sur les ménages diminueront de trois milliards d'euros, le secteur de la petite enfance deviendra quasiment gratuit, tandis que 100 000 logements seront construits chaque année. Les « déclarations d'indésirabilité » (ongewenstverklaringen), permettant des expulsions du territoire national, doivent être étendues des étrangers se rendant coupables de crimes, de récidive et de menace à l'ordre public, à toutes les personnes résidant illégalement aux Pays-Bas , Nederlandse Omroep Stichting, 16 décembre 2021..
Le chef politique de la Gauche verte (GL) Jesse Klaver estime que les montants prévus pour la question climatique ne sont pas suffisants tandis que la chef du Parti socialiste (SP) Lilian Marijnissen évoque des soignants à propos de l'objectif d'économies de 4,5 milliards d'euros dans le secteur des soins de santé.. En matière de défense, la coalition fait bouger les lignes en augmentant significativement son budget et en dirigeant sa stratégie dans un axe nettement plus européen que par le passé..
La Seconde Chambre désigne officiellement Mark Rutte formateur le , lui permettant d'engager la constitution de sa nouvelle équipe gouvernementale et de se préparer à entamer un quatrième mandat.. Le , les nouveaux ministres sont assermentés, presque un an après la démission du gouvernement précédent et après les élections ; en raison des restrictions de contact imposés par la situation sanitaire, la traditionnelle photo de famille avec le roi est prise sur les marches du palais Noordeinde et non sur celles de la Huis ten Bosch, sans la vice-Première ministre Sigrid Kaag, positive au Covid-19. , RTL Nieuws, 10 janvier 2022..
Succession Le , la coalition soutenant le cabinet Rutte IV se disloque, à la suite de l'échec des négociations entre les partis la constituant, concernant la politique d'asile..
Composition Initiale (10 janvier 2022) Par rapport au cabinet Rutte III, les nouveaux ministres sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions le sont en italique. PosteTitulairePartiPremier ministreMinistre des Affaires généralesMark RutteVVDVice-Première ministreMinistre des FinancesSigrid KaagD66Vice-Premier ministreMinistre des Affaires étrangèresWopke HoekstraCDAVice-Première ministreMinistre de la Lutte contre la pauvreté, de la Participation et des RetraitesCarola SchoutenCUMinistre du Commerce extérieur et de la Coopération au développementLiesje SchreinemacherVVDMinistre de la Justice et de la SécuritéDilan Yeşilgöz-ZegeriusVVDMinistre de la Protection juridiqueFranc WeerwindD66Ministre des Affaires intérieures et des Relations au sein du RoyaumeHanke Bruins SlotCDAMinistre du Logement et de l'Aménagement du territoireHugo de JongeCDAMinistre de l'Éducation, de la Culture et de la ScienceRobbert DijkgraafD66Ministre de l'Enseignement primaire et secondaireDennis Wiersma (jusqu'au 23/06/2023)Mariëlle Paul (à partir du 21/07/2023)VVDMinistre de la DéfenseKajsa OllongrenD66Ministre des Infrastructures et des EauxMark HarbersVVDMinistre des Affaires économiques et du ClimatMicky AdriaansensVVDMinistre du Climat et de l'ÉnergieRob JettenD66Ministre de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaireHenk Staghouwer (jusqu'au 05/09/2022)Carola Schouten (par intérim)Piet Adema (à partir du 03/10/2022)CUMinistre de la Nature et de la Politique de l'azoteChristianne van der WalVVDMinistre des Affaires sociales et de l'EmploiKarien van GennipCDAMinistre de la Santé, du Bien-être et des SportsErnst KuipersD66Ministre des Soins et des SportsConny HelderVVD
Remaniement du 5 septembre 2023 Par rapport à la composition précédente, les nouveaux ministres sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions le sont en italique. PosteTitulairePartiPremier ministreMinistre des Affaires généralesMark RutteVVDVice-Première/er ministreSigrid Kaag (jusqu'au 08/01/2024)Rob JettenD66Vice-Première ministreMinistre des Affaires sociales et de l'EmploiKarien van GennipCDAVice-Première ministreMinistre de la Lutte contre la pauvreté, de la Participation et des RetraitesCarola SchoutenCUMinistre des Affaires étrangèresHanke Bruins SlotCDAMinistre du Commerce extérieur et de la Coopération au développementLiesje Schreinemacher (jusqu'au 04/12/2023)Geoffrey van LeeuwenVVDMinistre de la Justice et de la SécuritéDilan Yeşilgöz-ZegeriusVVDMinistre de la Protection juridiqueFranc WeerwindD66Ministre des Affaires intérieures et des Relations au sein du RoyaumeMinistre du Logement et de l'Aménagement du territoireHugo de JongeCDAMinistre de l'Éducation, de la Culture et de la ScienceRobbert DijkgraafD66Ministre de l'Enseignement primaire et secondaireMariëlle PaulVVDMinistre des FinancesSigrid Kaag (jusqu'au 08/01/2024)Steven van Weyenberg (à partir du 12/01/2024)D66Ministre de la DéfenseKajsa OllongrenD66Ministre des Infrastructures et des EauxMark HarbersVVDMinistre des Affaires économiques et du ClimatMicky AdriaansensVVDMinistre du Climat et de l'ÉnergieRob JettenD66Ministre de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentairePiet AdemaCUMinistre de la Nature et de la Politique de l'azoteChristianne van der WalVVDMinistre de la Santé, du Bien-être et des SportsErnst KuipersD66Ministre des Soins et des SportsConny HelderVVD
Notes et références
Articles connexes Politique aux Pays-Bas Élections législatives néerlandaises de 2021 Cabinet Rutte III
Rutte IV