vignette|Accord entre la République portugaise et le Grand-duché de Luxembourg relatif à l'emploi des travailleurs portugais au Luxembourg, signé le 20 mai 1970.
L'Accord entre le Luxembourg et le Portugal relatif à l'emploi des travailleurs portugais au Luxembourg est un accord bilatéral signé le entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise qui porte sur le recrutement des travailleurs portugais au Luxembourg.
Initialement signé à Lisbonne, l'accord est ratifié le par la Chambre des députés luxembourgeoise.
Cet accord pose les fondements de l'immigration massive des Portugais vers le Luxembourg et constitue le premier recrutement actif du gouvernement luxembourgeois dans le domaine de l'immigrationDennis Scuto, « 25 ans d'action pour l'immigration 1985-2010 ».
Contexte historique
Alors que le Luxembourg a largement bénéficié de l'essor industriel lié à la sidérurgie, la seconde moitié des années 1960 marque la fin de cette période de forte croissance, l'industrie luxembourgeoise étant trop dépendante de son secteur sidérurgique. À partir de 1969 cependant, l'économie se redresse et la production d'acier augmente à nouveau, engendrant un besoin accru en main-d'œuvre.
De nouvelles entreprises voient le jour, notamment dans le domaine de la construction, tandis que les Luxembourgeois se tournent de plus en plus vers le secteur tertiaire — en particulier les domaines bancaire, financier et étatique. Une pénurie d'ouvriers dans le secteur du bâtiment se fait alors sentir. Pour y remédier, le gouvernement luxembourgeois recourt à une politique d'immigration. L'immigration de travailleurs portugais constitue un moyen de pallier ce déséquilibre entre l'offre et la demande de travail.
Le Portugal n'était toutefois pas le premier choix envisagé : le gouvernement luxembourgeois avait d'abord considéré la Tunisie comme partenaire potentiel, mais estimait que la religion musulmane pouvait constituer un obstacle à l'intégration de ces travailleurs. Le choix se porte finalement sur le Portugal, pays partageant la même religion chrétienne, avec lequel la famille grand-ducale entretenait des liens historiques sous la monarchie portugaise, et où le gouvernement luxembourgeois s'était réfugié durant la Seconde Guerre mondiale. Les premiers arrivants de nationalité portugaise sont originaires des régions rurales et appartiennent à un milieu social modeste.
Parallèlement à cet accord avec le Portugal, le Luxembourg conclut un accord similaire avec la Yougoslavie, signé à Belgrade le .
Contenu de l'accord
L'accord entre en vigueur le . Valable pour un an, il se renouvelle tacitement d'année en année, sauf dénonciation écrite par l'une des parties. Les deux organes responsables de sa mise en œuvre sont la Junta da Emigração du côté portugais et l'Office national du Travail du côté luxembourgeois.
L'article 2 prévoit une transmission périodique des besoins en main-d'œuvre de l'Office national du Travail à la Junta, accompagnée d'informations sur les conditions générales de vie et de travail au Luxembourg, les salaires, les impôts et la sécurité sociale. Une « fiche personnelle pour demandeur d'emploi » est annexée à l'accord ; remplie par les autorités portugaises, elle est transmise aux autorités luxembourgeoises, qui la communiquent ensuite aux employeurs ayant déposé une offre d'emploi.
L'article 3 définit les modalités du contrat de travail : genre du travail, durée, conditions de travail et de logement, rémunération. Une fois établi, le contrat est communiqué à la Junta et signé par le travailleur. Avant son départ, ce dernier se soumet à un contrôle médical (article 4). À son arrivée au Luxembourg, il reçoit une autorisation de travail valable un an, renouvelable.
L'article 9 fixe les conditions du regroupement familial : le travailleur doit justifier de trois mois d'activité au Luxembourg et disposer d'un logement convenable. La famille comprend l'épouse et les enfants. Le même article engage le gouvernement luxembourgeois, par le biais du service social pour la main-d'œuvre étrangère, à accompagner les nouveaux arrivants portugais dans leur première phase d'adaptation.
L'article 11 prévoit que les enfants des travailleurs portugais fréquentent les établissements du système éducatif luxembourgeois, et que l'Office du travail les aide dans leur recherche d'emploi à l'issue de leur formation professionnelle. Il prévoit également la mise en place d'un enseignement de la langue portugaise et de cours complémentaires pour les enfants portugais et leurs parents.
L'article 15 institue une « Commission mixte », composée de trois représentants de chaque pays, chargée de se réunir au moins une fois par an afin d'examiner les difficultés survenues lors du recrutement des travailleurs« Loi du 11 avril 1972 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise relatif à l'emploi des travailleurs portugais au Luxembourg », Mémorial A, n° 26, 20 avril 1972..
Impact
L'accord produit des effets immédiats. Entre 1969 et 1974, Portugais arrivent au Luxembourg. Le nombre de résidents portugais, estimé à environ en 1970, est multiplié par cinq en 1981 pour atteindre personnes. Il s'agit de la progression la plus importante parmi les communautés étrangères au Luxembourg pour cette période — l'accord concurrent avec la Yougoslavie, qui ne prévoyait pas le regroupement familial, n'entraîne qu'un apport d'environ travailleurs supplémentaires.
Cette immigration contribue également à la création de plusieurs structures d'accueil et associations : le Service social de l'immigration (1972), l'association União (1972) — précurseur de l'Association de soutien aux travailleurs immigrés (1979) —, et permet par ailleurs de pallier le faible taux de natalité luxembourgeois.
Cet accord bilatéral est également associé à un épisode aux dimensions xénophobes. En 1973, lors d'une visite du ministre portugais des Affaires étrangères, les autorités luxembourgeoises conviennent avec leur interlocuteur de freiner l'arrivée de ressortissants cap-verdiens, alors citoyens portugais, au Luxembourg. Lors d'une séance à la Chambre des députés le , le député Jean Spautz du Parti chrétien-social luxembourgeois (CSV) rappelle l'engagement de la « délégation portugaise (…) de n'entreprendre aucune mesure visant à stimuler l'émigration des travailleurs portugais du Cap-Vert et de leurs familles », déclaration accueillie par un « Très bien ! » dans les rangs du CSVProjet de loi portant approbation de l'Avenant à la Convention entre le Luxembourg et le Portugal sur la sécurité sociale signée le 12 février 1965, fait à Luxembourg, le 5 juin 1972, déposé en janvier 1973 à la Chambre des Députés..
Malgré cet épisode, l'immigration portugaise au Luxembourg ne s'est pas interrompue depuis la signature de l'accord. Bien qu'en baisse, les Portugais demeurent la communauté étrangère la plus nombreuse au Luxembourg, représentant 15,2 % de la population totale en .
Références
Articles connexes Immigration portugaise au Luxembourg Chambre des députés (Luxembourg) Regroupement familial
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