Dans l'interprétation des lois, l’approche téléologique (anglais : ) est une approche de l'interprétation législative et constitutionnelle selon laquelle les tribunaux doivent interpréter une loi dans le contexte de l'objet de la loi.
Historique et définition Historique
Du grec « télos » (), cette approche vient de la classification des 4 causes d'Aristote : l'argument téléologique se repose alors sur la cause finale, c'est-à-dire la raison en vue de laquelle une chose est faite, son but, sa finalité.
L'approche téléologique à l'interprétation des lois est issue de la règle de la situation à réformer définie dans l'arrêt HeydonBennion, F.A.R. Statutory Interpretation. Butterworth & Co. (London) 3d ed., 1997, p. 731-750. Elle vise à remplacer la règle de la situation à réformer, la règle du sens ordinaire et la règle d'orDriedger, E.A. Construction of Statutes. Butterworth & Co. (Canada) Ltd., 1983, p. 87.
Définition
Pour un tribunal, l'approche téléologique consiste à Bell ExpressVu Limited Partnership c. Rex, 2002 CSC 42 (CanLII), 2 RCS 559.
L'approche téléologique est une manière de lire les lois en fonction de leur telos (finalité) plutôt qu'un recours obligatoire à des sources externes à la loi. À cet effet, la Cour suprême du Canada précise que c'est uniquement lorsque deux interprétations plausibles créent une ambiguïté véritable qu'il faut recourir à des moyens d'interprétation externes à la loiibid.
Elle fournit un argument reposant sur la finalité des textes. Cet argument plaide pour que la loi soit interprétée de manière à accomplir le but pour lequel elle a été édictée, pour cette raison cet argument est souvent associé à celui de la volonté du législateur.
Droit par pays Canada La Cour suprême du Canada affirme que l'approche téléologique est la méthode privilégiée d'interprétation des lois dans les arrêts 1 RCS 27, 2 RCS 559 et 1 SCR 536.
France Selon la Cour de cassation, .
Selon le doyen Carbonnier, l'argument téléologique :
Cet argument pourra se déduire de considérations sur le texte même de la loi, ou de ses travaux préparatoires. Le recours à cet argument tend à se développer , où le législateur formule parfois des objectifs dans les textes qu’il adopte.
Exemple : La loi du relative au redressement et à la liquidation judiciaire, énonce à son article : Quand il y aura des problèmes d’interprétation d’un article de cette loi, on se référera aux finalités posées par cet article.
Notes et références
Bibliographie
Stéphane Beaulac et Frédéric Bérard, Précis d'interprétation législative, édition, Montréal, LexisNexis Canada, 2014
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