L'affaire Amine Bentounsi est une affaire criminelle française concernant la mort d'un homme de 29 ans, le , à Paris , abattu d'une balle dans le dos par le policier Damien Saboundjian au terme d'une course-poursuite à pied dans les rues de Noisy-Le-Sec. Les faits s'étant déroulés la veille du premier tour de l'élection présidentielle de 2012, l'affaire est très politisée. La légitime défense est finalement écartée, et Damien Saboundjian est condamné à 5 ans de prison avec sursis en appel le , sans interdiction d'exercer le métier de policier ; trois ans plus tard, il devient délégué syndical.

Biographie de la victime Amine Bentounsi est né le à Meaux.... Sa famille habite la cité de la Pierre-Collinet dans le sud de la ville. Ses parents, immigrés marocains, font le ménage pour nourrir la fratrie de six enfants. À l'âge de 11 ans, il est placé en foyer d'accueil. À l'adolescence il enchaîne les bagarres et les petit délits. À 13 ans, il devient le plus jeune incarcéré de France, à Fleury-Mérogis, après sa condamnation à cinq mois de prison pour vols avec violence. Michel Konitz, son avocat de l'époque, décrit cet univers carcéral : . Selon sa sœur Amal, Amine a été par la prison.

En , Amine Bentounsi et un autre jeune de la cité de la Pierre-Collinet sont arrêtés pour avoir incendié des voitures lors d'une nuit d'émeutes à Meaux. En garde à vue, ils accusent sur PV l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la ville de les avoir soudoyés, affirmant qu'un agent de médiation leur aurait promis en provenance de la poche d'un élu municipal. En , Amine Bentounsi et son complice reviennent sur leurs accusations, déclarant qu'elles sont le fruit d'un chantage auquel aurait participé un responsable de la police judiciaire et Nelly Delbosc, la commissaire de Meaux.. Les deux seront acquittés, mais le maire Jean-François Copé (embarrassé par les accusations initiales) finira par obtenir la mutation de la seconde en ...

Amine Bentounsi multiplie ensuite les . Le , il est jugé à Melun pour le braquage de la poste de Meaux, à de chez lui. En 2009, il est condamné à huit ans de prison pour le hold-up du Champion de Saint-Pathus. Il s'échappe en de la prison de Châteaudun (Eure-et-Loir), à l'occasion d'une permission de sortie. À 29 ans, il avait été condamné onze fois, dont trois fois devant les assises.

En prison, il obtient un CAP Cuisine et trouve un emploi, mais sa demande de liberté conditionnelle pour pouvoir l'exercer est refusée. Pendant sa cavale, il travaille sur les marchés et a pour projet d'ouvrir un restaurant.

Il est enterré le à Meaux, laissant derrière lui une femme et une fille, Jasmine, alors âgée de six ans.

Faits Amine Bentounsi était en cavale depuis une permission en .. Le samedi , la veille du premier tour de l'élection présidentielle, la police nationale est alertée vers du fait qu'un homme se trouve devant un bar de Noisy-le-Sec. Des policiers interviennent. Le suspect, Amine Bentounsi, s’enfuit, jette une grenade factice. L'agent Damien Saboundjian (né en 1979. à La Tronche.) poursuit Amine Bentounsi en voiture, puis à pied, avant de tirer quatre coups, dont l'un l'atteint et provoque sa mort à du matin.. Le policier invoque la légitime défense, affirmant avoir tiré sur Amine Bentounsi alors qu'il pointait son Llama Martial dans sa direction. L'autopsie pratiquée sur la dépouille d'Amine Bentounsi (révélant qu'il est tombé face contre terre après avoir reçu une balle dans le dos) et la plupart des témoins de la scène viennent cependant contredire cette version des faits..

Médiatisation Les faits sont révélés entre les deux tours de la présidentielle de 2012, et l'affaire est très politisée, entrainant marches blanches, manifestations policières, manifestations contre les violences policières, et polémiques sécuritaires... La mise en examen du policier provoque la colère de ses collègues, dont plusieurs centaines défilent en armes sur les Champs-Élysées... Le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy (UMP) leur promet .. François Hollande, lui aussi candidat, condamne les faits mais demande que le salaire des policiers incriminés soit maintenu..

En 2014, Amal Bentounsi, la sœur d'Amine Bentounsi, fondatrice du collectif « Urgence notre police assassine »..., dénonce les pratiques policières dans une vidéo diffusée sur Internet. Manuel Valls porte plainte pour . Elle est relaxée..

Suites judiciaires vignette|Assa Traoré, Amal Bentounsi et Samia . Le policier maintient pendant cinq ans sa version, , qu'aucun témoin ne peut corroborer, excepté dans un premier temps son coéquipier, mais celui-ci avoue ensuite avoir menti.. Il est mis en examen pour le . En 2014, le tireur est renvoyé devant les assises de Seine-Saint-Denis pour des faits requalifiés de ... Selon Le Monde, l'enquête est . Le policier, défendu par Me Daniel Merchat, qui a obtenu l'acquittement des deux policiers impliqués dans la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, est acquitté en première instance en ... En appel le .., la légitime défense n’est pas retenue. Le policier est reconnu coupable de et condamné à cinq ans de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de port d'arme. Il peut continuer d’exercer le métier de policier... En , il devient délégué syndical Unité SGP Police à Grenoble...

Évolution de la législation sur la légitime défense

À l'issue du procès en appel, qui contredit le premier, le secrétaire national Ile-de-France du syndicat policier Alliance, se demande qui peut être désormais certain « des conditions de la légitime défense, en France ».

Début 2017, pendant une campagne présidentielle marquée par les discours sécuritaires., peu après la condamnation de Damien Saboundjian et l’attaque de policiers à Viry-Châtillon., et dans un contexte de très forte hausse du recours aux armes à feu chez les policiers., l'Assemblée se penche sur l'assouplissement des conditions de légitime défense des policiers.. Il s'agit notamment de rapprocher les règles d’usage des armes à feu par la police en cas de légitime défense de celles de la gendarmerie.. La législation est modifiée dans ce sens par la loi du relative à la sécurité publique..

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Mort de Wissam El-Yamni Violence policière en France

Bentounsi, Amine Bentounsi, Amine Catégorie:Violence policière en France Catégorie:Victime de violence policière Bentounsi, Amine Catégorie:2012 à Paris Catégorie:Avril 2012 en France