vignette|Bicycode. Le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) est un fichier mis en place en par le gouvernement français et destiné à recueillir les identifiants uniques des bicyclettes, dans le but de lutter contre leur vol et leur recel.
Dans les faits, il s'agit d'une généralisation et d'une obligation du principe du marquage des vélos bicycode, créé en par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), dont la base de données a été intégrée à celle du FNUCI.
Histoire La loi d'orientation des mobilités (LOM) du Article 53 de la loi du d'orientation des mobilités, JORF, , , texte , NOR TRET1821032L, créant les articles L1271-2 à L1271-5 du Code des transports. et son décret d'application du .Décret du relatif à l'identification des cycles, JORF, , , texte , NOR TRAT2007448D, créant les articles R1271-1 à R1271-26 du Code des transports., pris après délibération de la CNIL du ., ont rendu obligatoire le marquage des cycles vendus neufs à partir du et vendus d'occasion par un professionnel à partir du .. Les cycles pour enfants en sont exempts.. Le marquage sur la base du volontariat est possible..
L'Association de promotion et d'identification des cycles (APIC) est déclarée le à la préfecture de police de ParisAnnonce du , Journal officiel Associations, , .. Le , elle est désignée gestionnaire du fichierArrêté du relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés, JORF, , , texte , NOR TRAT2033442A. et le sont définies les modalités pratiquesArrêté du relatif à l'identification des cycles, JORF, , , texte , NOR TRET2031915A..
Des opérateurs d'identification des cycles sont agréés par l'État à partir de .
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051669966. Ils sont agréés pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant .
Opérateurs d'identification des cycles Au , les opérateurs d'identification des cycles agréés par l'État français sont :
Opérateur Marque Procédé Agrément Bicycode Adcolite micro-percussion Décision du , JORF, , , texte , NOR TRAT2106119S. autocollant procédé chimique grand format Décision du , JORF, , , texte , NOR TRET2400699S. procédé chimique petit format autocollant sous vernis Euro Identification Recobike Décision du , JORF, , , texte , NOR TRAT2106127S. Malinéo Paravol sticker très haute résistance Décision du , JORF, , , texte , NOR TRAT2106125S. Manufacture française du cycle (Intersport) étiquette Décision du , JORF, , , texte , NOR TRAT2106121S. Auvray Auvray Speed Marking micro-percussion Décision du , JORF, , , texte , NOR TRAT2107734S. ICAbike autocollant Decathlon Valver autocollant Décision du , JORF, , , texte , NOR TRAT2114236S. étiquette sur vernis et soudure chimique Décision du , JORF, , , texte , NOR TRET2314998S. étiquette sous vernis Décision du , JORF, , , texte , NOR TRET2326577S. Starway SW frappe Décision du , JORF, , , texte , NOR TRAT2135473S. Moustache Bikes adhésif de haute résistance Décision du , JORF, , , texte , NOR TRET2320209S. T-SUR Décision du , JORF, , , texte , NOR TRET2318192A. Velopass BV autocollant décalcomanie résistant Décision du , JORF, , , NOR ATDT2511073S.enCapsétiquette20 mai 2025
Références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance : Textes généraux :
Décisions portant agrément comme opérateur d'identification de cycles :
Voir aussi Bibliographie .
Articles connexes Bicyclette Cyclisme (mode de transport) Gravure antivol
Liens externes Site internet de l'APIC. .
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