Le Conseil général des ponts et chaussées. ou CGPC, est une institution française, héritière directe de l’assemblée des inspecteurs généraux des ponts et chaussées réunie régulièrement à partir de 1747 par l'intendant des finances Daniel-Charles Trudaine, disparue en 2008..
Histoire
Le Conseil général des ponts et chaussées est créé sous le Premier Empire par le décret du (). Ce corps est composé des ingénieurs des ponts et chaussées.
Le CGPC a fêté son bicentenaire en 2004.
Par un décret du , le Conseil général des ponts et chaussées et le service de l'Inspection générale de l’environnement (SIGE) sont regroupés au sein d'une nouvelle instance intitulée Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Liste des vice-présidents successifs.
... 1815-1830 : Jean Bernard Tarbé de Vauxclairs ... 1854-1857 : Jacques Mallet 1857-1870 : Paul Gayant 1870-1871 : Alfred Charles Ernest Franquet de Franqueville 1872 : Charles-Étienne Collignon 1873 : Guillaume Comoy. 1874-1875 : Louis-Frédéric Perrier 1892-1894 : Henri-Désiré Le Royer de La Tournerie 1894-1896 : Auguste Stoecklin 1896-1898 : François-Xavier-Philippe-Émile Delocre 1898-1902 : Pierre-Gustave Brosselin 1902-1905 : Théodore-Marie Lorieux 1905-1909 : Marcel Jozon 1909-1914 : Albert de Préaudeau 1914-1919 : Paul AlexandreMinistère des Travaux publics et des Transports de la marine marchande, , allocution prononcée par le vice-président du Conseil, extrait du registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées, séance du . ... 1977-1978 : Adrien Spinetta 1978-1981 : Jean Chapon 1981-1982 : Raoul Rudeau 1983- : André Herzog 1983- : André Pasquet ... 1995- : Pierre Mayet ... 2000-2002 : Georges Mercadal 2002-2010 : Claude Martinand 2010-2013 : Christian Leyrit 2013-2015 : Patrice Parisé 2016-20.. : Anne-Marie Levraut
Présentation
Le Conseil général des ponts et chaussées a pour mission dans un champ de compétences plus large que celui de son ministère de rattachement d’informer, de sensibiliser et d’éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l’ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales À cette fin, il conseille les ministres et leurs administrations centrales et déconcentrées, contrôle le fonctionnement des administrations de l’État et d’autres organismes chargés de missions de service public et évalue leurs performances.
Ses activités peuvent être réparties de la manière suivante : la prospective, la veille, l’observation et le conseil auprès des ministres et des organes de direction des ministères ; l’évaluation des politiques publiques ; le contrôle, l’audit, l’inspection des services ou des organismes (ainsi que les enquêtes administratives concernant les agents de l’État), l’évaluation et l’orientation des cadres supérieurs.
Ses activités se concrétisent par la production de rapports d’études (expertise, évaluation, aide à la décision), d’avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d’inspection sur des domaines variés (droit, logement et société, sciences et techniques, économie et transports, aménagement des territoires, sécurité, sûreté, aviation civile, organismes scientifiques et techniques, personnels et services).
Sources et valorisation Les archives du Conseil général des ponts et chaussées sont conservées aux Archives nationales. qui reçoivent régulièrement de nouveaux versements en provenance du ministère de la transition écologique et solidaire. L'École des Ponts ParisTech conserve une partie du fonds ancien du fait que Jean-Rodolphe Perronet, premier directeur de l'école, était secrétaire des assemblées tenues au .
Pour faciliter l'accès à ces sources, les Archives nationales mènent, depuis , le Projet participatif Ponts et Chaussées.
Notes et références
Annexes Articles connexes École nationale des ponts et chaussées Conseil général des mines
Liens externes
Texte abrogé par le décret du relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable : Décret du relatif au Conseil général des ponts et chaussées
Catégorie:Organisme relevant d'un ministère en France