La Cour suprême de la fédération de Russie, en , (en abrégé informel ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales, de droit privéО Верховном Суде» http://www.supcourt.ru/, administratives et autres. Elle supervise aussi le travail des Cours inférieures et est successeur de la Cour suprême de l'URSS. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'activité des tribunaux et dans ses domaines de compétence joue le rôle de cour d'appel et de cour de cassation. Le contrôle de constitutionnalité est la compétence de la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie.
Compétences
Fonctionnement
Composition
gauche|vignette|Bâtiment de la Cour suprême. Ses membres sont nommés par le président de la fédération de Russie et confirmés par le Conseil de la fédération.
Présidents 1991-2024 : 2024 : Piotr Serkov (intérim) 2024-2025 : Irina Podnosova 2025 : Iouri Ivanenko (intérim) Depuis 2025 : Igor Krasnov
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Constitution russe de 1993 Cour constitutionnelle de la fédération de Russie Conseil de la fédération (Russie)
Liens externes
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