Le Code pénal russe, ou Code pénal de la fédération de Russie (), est le principal instrument du droit pénal en fédération de Russie. Cette version du code pénal est entrée en vigueur le . Le , le président Boris Eltsine a promulgué ce Code pour réglementer les verdicts et condamnations. La nouvelle mouture de ce code pénal a remplacé la version de 1960, en vigueur en Union soviétique. Les principales évolutions portent sur les délits économiques et les .

Notes et références

Annexes Articles connexes Droit russe

Liens externes Full text of Criminal Code (en russe) Full text of Criminal Code (en anglais)

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