est une formulation de droit français issue de l'Ancien régime. Elle était une marque de la souveraineté des rois de France.

Définition est la formule par laquelle le roi de France affirme sa souveraineté dans l'édiction d'un acte. Il ne s'agit toutefois pas de la traduction d'un quelconque arbitraire : le mot vient du latin placitum, qui désigne une décision, un choix, sans connotation négative. La formule latine originale, , se traduit ainsi par .

La formule témoigne de l'autonomie et l'indépendance du roi de France vis-à-vis de toute autorité qui se prétendrait supérieure, comme la papauté. Jean Bodin écrit notamment, dans les Six Livres de la République : .

Histoire Dès Charles VII, la formule termine les actes royaux, et notamment les lettres patentes. La version la plus ancienne dont on dispose est celle qui clôt une ordonnance du , à Saint-Victor-lès-Paris, qui finit par . Elle a connu des variations avec le temps. Sous François Ier, on trouve plus souvent . On trouve également .

Il semblerait que Louis XVI ait utilisé la formule , ce qui aurait incité les républicains à instruire le procès du en 1792-1793. Jean-Clément Martin rapporte ainsi que le , le roi approuve la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 par une lettre patente qui se conclut par la formule ; face à la réaction vive de l'Assemblée, la formule est changée le lendemain.

Napoléon Ier la réutilise à partir de 1804, soulevant l'indignation de ses adversaires royalistes. La Restauration utilise la formule à son tour.

Débats et controverses La formule est parfois rapportée comme ayant été , formulation devenue un symbole de l'arbitraire et du despotisme du pouvoir royal. La formule n'existe toutefois, selon une enquête de Jean Sévillia, sur aucun texte royal français archivé. Roger Alexandre soutient dans un ouvrage de 1901 qu'elle apparaît dans des actes de la fin du . On la trouverait dans une lettre patente du qui aurait accordé des privilèges à un imprimeur et libraire du Havre.

Notes et références

Catégorie:Société d'Ancien Régime