Le décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative est un texte fondamental du Second Empire qui a raffermi la déconcentration de l'administration de la France. Ce texte est considéré comme ayant été la charte de l'administration préfectorale. Par ailleurs, il ne faut surtout pas confondre déconcentration et décentralisation. La centralisation est un concept qui renvoie au pouvoir politique, la concentration renvoyant elle à l’organisation administrative.

Contexte Louis-Napoléon Bonaparte souhaite, après son coup d'État du 2 décembre 1851, raffermir le pouvoir impérial en renforçant les pouvoirs du corps préfectoral. Ce dernier avait en effet été créé sous le Premier Empire afin d'administrer les territoires au plus près. Louis-Napoléon Bonaparte publie ainsi, le , un décret sur la décentralisation administrative, qui correspond à ce que nous appelons aujourd'hui la déconcentration.

Ce texte est justifié par les qui auraient eu lieu durant la Restauration, et qui auraient . Il souhaite mettre en œuvre une déconcentration, . Il s'agit donc de renforcer les pouvoirs des préfets, et non des collectivités territoriales ; ce serait un contre-sens que d'y voir une volonté décentralisatrice au sens moderne du mot.

Contenu

Contrôle par le préfet des actes des collectivités L'article premier dispose ainsi que . Cela officialise l'encadrement, par les préfets, des actes des collectivités territoriales. René Foignet a ainsi écrit que le décret .

Relations avec les ministres Le décret du conduit à une augmentation du pouvoir des préfets. Ce texte a ainsi pu être considéré comme la charte de l'administration préfectorale. Il régit en effet les rapports entre le gouvernement et les préfets.

Cette charte augmente les pouvoirs des préfets : les préfets pourront statuer, , sur des questions fiscales ; ils pourront aussi statuer dans un tableau annexé, qui offre une grande énumération d'objets.

Postérité Odilon Barrot a dit de la déconcentration permise par ce décret, au sujet des préfets : . Le décret a été critiqué par Louis Vivien de Saint-Martin, qui considérait .

Notes et références

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