Les élections législatives tunisiennes de 2022-2023 ont lieu le afin d'élire les membres de l'Assemblée des représentants du peuple de la Tunisie. Un second tour a lieu le dans les circonscriptions en ballotage.

Il s'agit des élections législatives tunisiennes et des premières depuis l'adoption de la Constitution entrée en vigueur le .

Les élections sont convoquées à la suite de la crise politique initiée en 2021 et des mesures exceptionnelles mises en place par le président de la République Kaïs Saïed, en application de l'article 80 de la Constitution..

Contexte

vignette|redresse|gauche|Kaïs Saïed

Le , jour de la fête de la République, après des mois de crise politique entre le président de la République Kaïs Saïed et l'Assemblée des représentants du peuple, des milliers de manifestants réclament la dissolution de cette dernière et un changement de régime.. Le gouvernement se voit reprocher l'état catastrophique de l'économie et son inaction, qui conduit notamment à l'aggravation de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Le soir même, invoquant l' de la Constitution, Kaïs Saïed limoge le gouvernement Mechichi avec effet immédiat, en particulier Hichem Mechichi de ses attributions de chef du gouvernement et de ministre de l'Intérieur par intérim, annonce la suspension de l'assemblée , la formation d'un nouveau gouvernement et sa décision de gouverner par décrets ; il indique également qu'il présidera le parquet.. Ennahdha dénonce aussitôt un .. Cette qualification de coup d'État est partagée par des analystes politiques et juristes..

Le , il confirme par décret le prolongement des décisions ainsi que la dissolution de l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, et décide de suspendre les salaires et les bénéfices accordés au président de l'Assemblée des représentants du peuple et ses membres., et s'octroie le droit de gouverner par décret, récupérant de facto le pouvoir législatif... Sa décision est critiquée par la plupart des partis représentés au Parlement..

Le , le président charge Najla Bouden de former un nouveau gouvernement. Elle devient de ce fait pionnière dans le pays ainsi que dans le monde arabe..

Du au a lieu une consultation électronique sur les réformes à proposer en prévision du référendum. Lors du scrutin, qui a fait l'objet d'un très faible taux de participation, les options d'un passage à un régime présidentiel et au scrutin uninominal pour les législatives, l'emportent....

Le , , sous la présidence du deuxième vice-président de l'assemblée Tarek Fetiti., se réunissent lors d'une session virtuelle pour voter la fin des mesures d'exception en vigueur depuis le . Le jour même, Kaïs Saïed dissout le Parlement, ce qu'interdit pourtant la Constitution durant la période où l'état d'exception est appliqué, et menace les députés de poursuites judiciaires...

Le , Kaïs Saïed annonce que les élections se tiendront au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.. Le , il indique que la loi électorale sera élaborée en considérant les recommandations des soutiens du processus du , et que le reste de la classe politique sera exclue de ce processus.. La loi électorale devra être publiée au plus tard le pour respecter les délais..

Le , la nouvelle Constitution est adoptée par référendum avec des voix.. Une nouvelle loi électorale est ensuite publiée par décret le .. La suspension du parlement est prolongée en attendant l'investiture de la nouvelle législature..

Système électoral

vignette|Intérieur de l'assemblée. Ancienne loi électorale L'Assemblée des représentants du peuple est définie par l'article 50 de la Constitution de 2014 comme l'institution qui représente le peuple et qui lui permet d'exercer le pouvoir législatif. D'après l'article 53, peut être candidat aux législatives tout électeur détenant la nationalité tunisienne depuis dix ans au moins, âgé d'au moins lors de la présentation de sa candidature et qui ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction prévus par la loi. Les articles 55 et 56 précisent que les membres de l'Assemblée des représentants du peuple sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret pour un mandat de cinq ans, lors des soixante derniers jours du mandat parlementaire, tout en garantissant le droit de vote et de représentativité des Tunisiens de l'étranger en son sein.

Jusqu'en 2022, le scrutin est proportionnel : les sont pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal à listes bloquées dans 27 circonscriptions électorales de quatre à dix sièges en Tunisie même, totalisant , et six circonscriptions pour les Tunisiens de l'étranger. Ces dernières se décomposent en deux circonscriptions de cinq sièges en France, une circonscription de trois sièges en Italie, une d'un siège en Allemagne, une de deux sièges pour le reste de l'Europe et le continent américain et une autre de deux sièges également pour les pays arabes et le reste du monde, pour un total de . Une fois le décompte des suffrages effectué, la répartition des sièges se fait dans un premier temps sur la base du quotient électoral puis sur la base du plus fort reste.. Les partis ont l'obligation de présenter des listes avec une parité homme-femmes, mise en œuvre via l'alternance de noms de candidats masculins et féminins.. Les listes doivent également comporter dans les circonscriptions de plus de quatre sièges au moins un homme et une femme de moins de parmi leurs quatre premiers candidats..

Nouvelle loi électorale La nouvelle loi électorale est publiée le . L'Assemblée des représentants du peuple est composée de pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions, dont 151 en Tunisie et 10 à l'étranger.. Est élu le candidat qui réunit au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour, deux semaines après la publication des résultats définitifs et expiration d'éventuels recours. Le candidat qui réunit le plus de suffrages au second tour est déclaré élu..

Les candidats doivent être âgés d'au moins , ne doivent avoir aucun antécédent ou privation judiciaire, et ne peuvent se présenter que dans la circonscription dans laquelle ils habitent. Les candidats ayant une autre nationalité que celle de la Tunisie ne peuvent en revanche se présenter que dans des circonscriptions à l'étranger, ce qui interdit aux Tunisiens binationaux de se porter candidats dans des circonscriptions du territoire national. Sont également interdits d'être candidats ceux qui occupent ou ont occupé il y a moins d'un an des fonctions de membres du gouvernement, chefs de cabinets, juges, chefs de missions diplomatiques et centres diplomatiques et consulaires, les gouverneurs, les premiers délégués et secrétaires généraux des gouvernorats, les imams et les présidents des organisations et clubs sportifs..

Lors du dépôt d'une candidature, il est nécessaire de déposer à l'ISIE son programme électoral ainsi qu'une liste nominative de avec signatures légalisées. Ces parrains doivent respecter l'égalité des sexes dans le nombre de signataires et les jeunes de moins de doivent représenter au moins des parrains. Chaque électeur ne peut parrainer qu'un seul candidat..

En cas de rejet de candidature par l'ISIE, les candidats peuvent faire appel dans un délai de auprès du Tribunal administratif qui tranchera. Des peines d'amendes, de prison et de privation du droit de se porter candidat sont également prévues pour les candidats qui pratiquent des abus financiers comme le soudoiement des électeurs ou le don, ainsi que ceux qui bénéficient de financement étranger ou de source inconnue durant les campagnes électorales.

Campagne Déroulement L'ISIE publie le calendrier électoral le .. Conformément au décret du appelant les électeurs à élire les membres de l'Assemblée des représentants du peuple., la date des élections législatives est fixée au sur le territoire national, et du au à l'étranger.

L'enregistrement automatique des électeurs qui ont avant le est effectuée à partir du .. La période électorale commence le à minuit, date à laquelle il est interdit de diffuser et publier les résultats de sondages d'opinions liés aux élections.. L'actualisation des inscrits au registre électoral ainsi que le changement des bureaux de vote ont lieu du au .. La liste définitive des électeurs est publiée le , après la réception des recours contre les listes préliminaires les et , examinés les et .

Le dépôt des candidatures est ouvert du au . Elles sont étudiées par l'ISIE le pour publier le lendemain, le , la liste des candidats dans les locaux de l'ISIE. La liste définitive des candidats est annoncée le . La campagne électorale commence le . Elle s'achève le à l'étranger et le sur le territoire national, dates respectives après lesquelles commence le silence électoral.

Les résultats préliminaires sont annoncés le , et les résultats définitifs le . Le Tribunal administratif rejetant l'ensemble des recours le , le second tour est alors fixé au ...

Réactions Après avoir appelé les forces démocratiques et progressistes à se rassembler pour préparer des candidatures communes aux législatives, et proposé une feuille de route en cas de victoire., le Parti destourien libre annonce finalement le qu'il ne participera pas à des élections législatives considérées comme un , et la loi électorale à venir comme une loi .. Il compare par ailleurs les élections législatives à une désignation de membres d'un et condamne le non-respect des normes internationales dans le processus. Le parti annonce également la tenue d'une journée de colère et de manifestation dans tout le pays le .. Le boycott des élections par le PDL risque d'affaiblir la légitimité des résultats étant donné que le parti est donné vainqueur par les sondages d'opinion..

Le Front de salut national, présidé par Ahmed Néjib Chebbi, annonce qu'il boycotte les élections législatives, les comparant aux élections qui étaient tenues sous le président Zine el-Abidine Ben Ali.. Cette coalition, qui avait également boycotté le référendum constitutionnel., est formée de plusieurs partis politiques dont Ennahdha, Al Amal, la Coalition de la dignité, Au cœur de la Tunisie et le mouvement Citoyens contre le coup d'État, ainsi que de membres de la société civile, créée pour s'opposer au coup de force du ..

Une coalition formée d'Ettakatol, d'Al Joumhouri, du Courant démocrate, du Parti des travailleurs et du Pôle démocratique moderniste annonce également son boycott des élections.. La coalition Soumoud appelle également les citoyens à boycotter les élections..

Afek Tounes., Machrouu Tounes., la Voie démocratique et sociale. et le parti de l'Alliance nationale de Néji Jalloul boycottent également les élections législatives..

Le dénonce la situation des médias confisqués et menace de boycotter les élections en cas d'absence de dialogue avec le gouvernement..

Candidatures déclarées La Tunisie en avant annonce que le parti participera aux élections législatives. malgré des réserves sur certains articles de la loi électorale qui pourraient avoir des répercussions sur les résultats, selon le mouvement.. Ils appellent par ailleurs à la formation d'un front électoral réunissant toutes les forces progressistes qui soutiennent le processus du 25 juillet.. Le secrétaire général du parti Abid Briki n'est pas candidat à titre personnel.. Le Parti unifié des patriotes démocrates annonce qu'il participera aux élections dans l'objectif de réunir la gauche tunisienne.. Son dirigeant et ancien député Mongi Rahoui se porterait lui-même candidat.. Toutefois, à quelques mois du scrutin, le parti décide de le boycotter.. Le Parti national tunisien, présidé par Faouzi Elloumi, annonce qu'il soutiendra tous les adhérents et militants du parti qui souhaitent se présenter aux élections..