Le système d'information sur les armes (ou SIA) est, en France, l'outil informatique mis en place et géré par le Service central des armes et explosifs au sein du ministère de l'Intérieur pour Ce programme informatique de gestion des « armes à feu civiles » concerne, dans un premier temps, les professionnels puis, dans un second temps, tous les particuliers détenteurs d'armes (à compter du pour les chasseurs). Les données à caractère personnel y sont traitées de manière automatisée, selon des modalités précisées par un décret de 2020.

Une base de données dénommée recense les caractéristiques techniques et le classement des armes.

Au , ce SIA intègre un livre de police numérique (LPN), se substituant, à cette même date, au registre spécial (papier) des professionnels..

Contexte juridique Le SIA permet aux démarches administratives relatives aux armes ainsi que la traçabilité des armes par les professionnels d'être entièrement dématérialisée, et il modifie les règles de marquage des armes et de leurs éléments, de manière à achever la transposition de deux directive européennes : La directive 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du modifiant la directive 91/477 du relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ; La directive 2013/55/UE du sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, en ce qui concerne les métiers de l’armurerie.

L'un des décrets de mise en place du SIA assouplit la réglementation relative aux armes concernant le régime des tirs d’initiation et .

Personnes et entités concernées Le SIA concerne Les opérateurs de ventes aux enchères publiques d'armes (et de leurs éléments relevant du premier de la catégorie A2 et des catégories A1, B et C) sont également concernés. Sont également concernées les , les musées (détenteurs d'armes à feu « historiques » ou « d'importance historique »), les « administrations de l’État et les organismes publics » ; les administrations impliquées par la mise en place et l'utilisation du SIA sont notamment (début en 2022) : le ministère des Armées ; le ministère de l'Écologie (police de l'environnement) ; le ministère de la Justice ; le ministère de l'Intérieur ; le ministère de l'Économie et des Finances ; d'autres administrations dont les polices municipales…).

Territoire concerné Outre la France métropolitaine et les territoires ultramarins, les textes réglementaires indiquent que certaines dispositions concernent les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Éléments à déclarer Sont à déclarer toutes les armes à feu, leurs munitions et leurs « éléments », pour les catégories A1, B, C et D.

Cadre réglementaire Il est fixé par des décrets et arrêtés publiés au Journal officiel (JO) le : - Décret du relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes. ; - Décret du portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes ». ; - Arrêté du portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du Code de la sécurité intérieure et de l'article 10 du décret du relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes. ; - Arrêté du relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du Code de la sécurité intérieure. ;

Certaines autorisations sont conditionnées à un contrôle de l'assiduité aux séances de tir et à la formation obligatoire au tir, et bien entendu à la non-inscription au Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes.

En raison de la pandémie de Covid-19, l'ouverture du « portail Professionnels » a été repoussée au (au lieu du ).

Violation de données À la suite d'une violation de données, un citoyen français (sic) est arrêté puis mis en examen le pour piratage informatique.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Arme à feu, munition Stand de tir, Ball-trap Armurier SCAE Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes Code de la sécurité intérieure Code de la défense Trafic d'armes

Liens externes Textes règlementaires sur les armes et explosifs (France)

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