La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, est une directive européenne, adoptée le , qui limite les émissions de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote et d'autres oxydes d'azote, de particules (PM10, PM 2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone à partir de 2010.
Contenu Les émissions moyennes horaires de NO2 sont limitées à 200 μg/m3 et les émissions annuelles à 40 μg/m3. En 2018, plusieurs États membres de l'UE sont poursuivis pour avoir enfreint les limites : la France, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la Tchéquie, le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Les directives 96/62/CE, 1999/30/CE, 2000/69/CE et 2002/3/CE ont été abrogées par cette directive, avec effet au .
Le , cinq pays membres - l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni - ont été particulièrement alertés du fait d'un défaut à protéger la santé publique au regard des niveaux de pollution de l'air.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Pollution de l'air Oxyde d'azote
Liens externes
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Qualité de l'air Catégorie:Droit européen de l'environnement Catégorie:Pollution de l'air Catégorie:Directive européenne de 2008 2008, 050