Le conseil constitutionnel est une institution burkinabè née de l’éclatement de la Cour suprême, du vœu du collège des sages et des conclusions du forum national sur la justice qui a lieu en 2002 à Ouagadougou.

Composition Sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement sont régis par la loi organique n° 011-2000/AN du .  Les membres du Conseil constitutionnel sont exempts de tout mandant électif, de tout emploi public ou privé, civil ou militaire ou toute activités professionnelles. Le conseil constitutionnel du Burkina Faso est composé de neuf membres pour un mandat de neuf ans.

Attributions et missions Le conseil constitutionnel du Burkina a pour mission de juger la constitutionnalité des lois. Il juge également les ordonnances et le règlement de l’Assemblée nationale. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs. Il est chargé de veiller à la régularité, à la transparence et à la sincérité du référendum. Au Burkina Faso, c’est le conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs issus des élections législatives et présidentielles démocratiques et reçoit le serment du président du Faso. Les déclarations et les biens des personnalités sont déposés devant cette institution.

Siège Le siège du Conseil constitutionnel est à Ouagadougou sur l'avenue de la Nation.

Barthélémy Kéré est un avocat et homme politique burkinabè né le . Président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso depuis , il a été ministre de la Justice et des Droits humains en 2022 dans le gouvernement de transition du lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba

Kassoum Kambou est président du Conseil constitutionnel du à sa mort à Paris en , à l'âge de 66 ansBurkina : décès à Paris du président du Conseil constitutionnel, site lefigaro.fr, 19 février 2022.. Il est diplômé de l'université du Bénin à Lomé et de l'École nationale de magistrature de Paris en France.

Liste des présidents du Conseil constitutionnel du Burkina Barthélémy Kéré (depuis ) Kassoum Kambou (- ). Dé Albert Millogo (- ) Idrissa Traoré (- )

Notes et références

Liens externes

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