L'épalement est le nom donné à la vérification, par l'Administration, de la contenance des récipients.
L’article 3 de l’arrêté du ministère des Finances du sus-visé précise que :
Lorsque les cuves ou autres contenants n’ont pas été épalés, ou lorsque le certificat d’épalement ne peut être produit à la première réquisition du service, ou encore lorsque les indications exigées par ledit article sont inexistantes ou illisibles de sorte que la vérification ne soit pas possible, le service plombe lesdits contenants, constitue le responsable de la cave dépositaire des vins y contenus et dresse un procès-verbal constatant la (ou les) infractions relevées. Ce procès-verbal mentionne également le nombre et l’emplacement des plombs à apposer.
Catégorie:Conditionnement et stockage du vin