En France, l’interruption médicale de grossesse (IMG), autrefois avortement thérapeutique jusqu'aux années 1970, est une interruption de grossesse pratiquée pour des raisons médicales concernant le fœtus ou la femme enceinte, sans restriction de délai. Sa réalisation nécessite une attestation médicale et l'accord de la femme enceinte.
Histoire La première législation française sur l'avortement thérapeutique est le décret-loi du (article 87). Avant cette date, l'avortement thérapeutique relève de la conscience de chaque médecin qui se détermine selon l'état de la science et selon ses convictions morales, philosophiques ou religieuses .
La justification de l'avortement thérapeutique a été plus longue à s'établir chez les médecins français que chez leurs homologues anglais ou allemands. En Angleterre, dès 1756, l'avortement thérapeutique est accepté dans le cas de rétrécissement du bassin rendant l'accouchement impossible. Au tournant du , cette pratique se diffuse en Allemagne et aux Pays-Bas.
La mère ou l'enfant ? L'avortement thérapeutique pose un dilemme, un « conflit fœto-maternel » : si une grossesse met la femme en péril, est-il permis de la sauver par un avortement ? En occident chrétien surtout catholique comme en France, des théologiens et des médecins répondent par la négative, estimant que l'issue relève de la volonté divine ou du cours de la Nature, et que la femme doit faire pénitence pour se préparer à bien mourir : la mère déjà baptisée, devait se sacrifier pour son enfant qui, privé de baptême, n'aurait pas droit au salut.
D'autres considèrent le fœtus comme un « agresseur » contre lequel la femme doit être défendue, à l'exemple de Louise Bourgeois (1563-1636), accoucheuse de Marie de Médicis, qui pratique un avortement thérapeutique, sauvant la mère et baptisant le fœtus avant qu'il ne meure. Des chirurgiens, tels François Mauriceau (1637-1709), jugent que des convulsions ou des hémorragies, par leur gravité, peuvent justifier un avortement, car la vie de la mère est supérieure à celle d'un enfant non encore né. Ce type de problème se pose aussi pour l'opération césarienne. Jusqu'au début du , médecins et religieux discutent en termes d'innocence et de péché.
En France, à la fin du , le « grand patron » de l'obstétrique française est Jean-Louis Baudelocque (1745-1810). Dans les cas de bassin rétréci, il est partisan de la césarienne et un ferme opposant à la pratique anglaise de l'avortement thérapeutique. Son influence est telle qu'elle bloque tout débat pour au moins une génération. Après la mort de Baudelocque, quelques grands professeurs, à titre personnel et de façon isolée, comme François-Emmanuel Fodéré (1764-1835) ou Alfred Velpeau (1795-1867) préconisent et pratiquent l'avortement thérapeutique, bien qu'il ne soit pas officiellement reconnu.
La question de l'avortement thérapeutique reste mineure par rapport à celle de l'avortement en général comme moyen populaire de régulation des naissances. L'avortement est criminalisé dans le Code pénal de 1810 (sans distinction entre la manœuvre criminelle et la manœuvre thérapeutique). Le législateur se réfère ici à deux traditions : la tradition hippocratique et un naturalisme juridique qui présuppose un ordre naturel idéal à préserver par un ordre social de « moralité publique » (l'avortement étant associé aux « liaisons illégitimes » et à la débauche).
Débats entre médecins L'Académie de Médecine se prononce par deux fois sur l'avortement thérapeutique. D'abord pour l'interdire en 1827, puis, lors de débats houleux, pour l'autoriser en 1852. Les conditions sont strictement médicales : le médecin doit consulter ses collègues, la décision finale étant à sa discrétion. Ces premières décisions représentent une avancée de l'autonomie médicale par rapport au religieux, mais à ce moment précis de l'histoire, les autorités cléricales ne les contestent pas, reprenant à leur compte l'analogie avec le principe de légitime défense contre un agresseur et la doctrine du « moindre mal ».
Si l'avortement thérapeutique est professionnellement reconnu comme acte médical en 1852, il est difficilement accepté en raison d'oppositions, principalement religieuses de la part de médecins désignés par leurs adversaires comme « étant plus catholiques que le pape ». À la fin du , devant la montée du « matérialisme », l'Église change progressivement d'attitude : le Saint-Office statue de nouveau sur l'avortement thérapeutique par une série de dix sentences (de 1884 à 1901) pour déclarer illicite tout acte chirurgical à caractère abortif, à tout âge de la grossesse.
Sous l'impulsion du pape Léon XIII, la première association française de médecins catholiques est fondée en 1884 sous le nom de « Société médicale Saint-Luc, Saint-Côme et Saint-Damien » pour lutter contre le rationalisme et l'athéisme, notamment contre l'interruption médicale de grossesse vue comme une manifestation de « néo-paganisme médical ». Cette association édite un bulletin ; en 1910, elle représente 6 % des médecins français. L'opposition à l'avortement thérapeutique est aussi menée par des intellectuels comme Édouard Jordan (1866-1946) ou Paul Bureau (1865-1923).
Pour les médecins « positivistes », comme pour les médecins catholiques, l'avortement thérapeutique est devenu un problème de droit, où s'opposent les partisans d'une pratique autorisée et réglementée par la loi, d'une pratique tolérée laissée à la liberté des médecins, ou totalement illégale et interdite. La nécessité de réglementer est défendue à la fois par ceux qui craignent les abus et dérives de l'avortement thérapeutique, et ceux qui souhaitent une protection juridique pour l'effectuer.
Dans la pratique de l'époque, l'avortement thérapeutique reste un acte médical rare, d'autant plus que la césarienne est devenue moins dangereuse. Il est effectué avec précautions, vu l'absence de distinction juridique claire entre avortement thérapeutique et avortement criminel : la famille est prévenue, la mère donne son consentement écrit, trois médecins rédigent et signent un rapport, dont un exemplaire est remis à la police ou à la justice. La dernière précaution fait polémique comme violation du secret médical.
Vers la loi de 1939 Pour les médecins les plus conservateurs, en matière d'avortement thérapeutique . Toutefois, le contexte médico-social évolue avec les avancées médicales (comme le diagnostic biologique précoce de grossesse à partir des années 1920), le féminisme (droit des femmes aux décisions), et une répression accrue de l'avortement criminel comme fléau social de déclin moral et démographique.
Dans un débat où toutes les parties se radicalisent, les médecins français cherchent une clarification (avortement thérapeutique/avortement criminel) ou un compromis, bien que l'avortement thérapeutique reste résiduel par rapport à l'avortement en général.
L'avocat Maurice Garçon (1889-1967) présente l'opinion la plus couramment admise de l'époque : .
Victor Balthazard (1872-1950), professeur de médecine légale et président de la Confédération des syndicats médicaux français, précise trois conditions obligatoires pour la réalisation d'un avortement thérapeutique :
La mère court un danger extrême, Le danger est sous la dépendance de la grossesse, Le danger cessera après l'interruption de la grossesse.
Balthazard recommande aussi une consultation écrite de plusieurs consultants en plusieurs exemplaires, dont un pour la patiente ou sa famille.
L'article 87 du décret-loi du Code de la Famille du reprend ces dispositions en précisant que le médecin traitant doit prendre l'avis de deux confrères, dont l'un expert auprès des tribunaux. Cet article 87 est restrictif dans son contenu et exigeant dans sa mise en œuvre. L'avortement thérapeutique ne peut être pratiqué qu'en cas de risque mortel pour la mère, et pas simplement en cas d'atteinte à sa santé ; il n'existe pas d'indication relative à l'état de l'embryon ou du fœtus.
Dans l'article 33 du premier Code de déontologie (1941), il est précisé que, dans le cas exceptionnel d'extrême-urgence, le médecin traitant peut se passer d'autres consultants .
Ces premières dispositions législatives représentent une conciliation entre l'État et les médecins, où l'autonomie corporative, la responsabilité individuelle du médecin, et le secret médical sont préservés.
Vers la loi de 1975 Après la Libération, le contexte médico-social se modifie rapidement. D'abord par les avancées médicales qui rendent les techniques d'avortement plus sûres, y compris pour les avortements clandestins, d'autre part l'argument de la « dépopulation » perd de sa force avec le baby-boom. Les politiques de répression d'avant-guerre, exacerbées sous le régime de Vichy ont montré leurs limites. Elles sont remises en question par une « timide décriminalisation symbolique », pour être remplacées par une politique sociale (sécurité sociale, protection maternelle et infantile, allocations sociales…) et une éducation sanitaire et morale. Le droit de vote des femmes en 1945 renforce le féminisme sur la question du contrôle des naissances (création du Planning familial en 1960).
Le , un décret intègre l'avortement thérapeutique (autorisé si la vie de la mère est en danger) dans le Code de la santé publique.
De 1948 à 1968, pour le département de la Seine, il est déclaré à l'Ordre des médecins une moyenne de 50 à 60 avortements thérapeutiques chaque année. En 1974, une étude estime que par rapport aux avortements clandestins, il y aurait un avortement thérapeutique pour deux à trois mille avortements clandestins. La gravité classique de l'avortement clandestin se réduit du fait qu'il s'agit surtout d'un avortement précoce avec des techniques plus sûres (en provenance de pays où elles sont légalement autorisées) et tend à se rapprocher de celle de l'avortement thérapeutique (avortement tardif à risques supérieurs).
La découverte de la trisomie 21 et la possibilité d'un diagnostic prénatal par amniocentèse incite les généticiens français à plaider pour un assouplissement de la loi sur l'avortement thérapeutique, formulation jugée malheureuse et progressivement remplacée par interruption médicale de grossesse.
La loi de 1975 (loi Veil) sur l'avortement thérapeutique est moins sévère que la loi de 1939. L'avortement thérapeutique est possible à deux conditions :
Il faut que la grossesse mette en péril grave la santé de la mère ; ou qu'il y ait une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue incurable.
La femme doit déposer une demande écrite, être consultée par deux médecins en concertation : l'un exerçant dans un établissement public ou privé agréé, l'autre inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel.
Il existe des flous juridiques à clarifier par une jurisprudence : les notions de péril grave, de forte probabilité, et les responsabilités pénales de ces évaluations. Par exemple, voir :
Tournant du Vers la fin du , le problème éthique de ce qui est désormais interruption médicale de grossesse (IMG) est profondément modifié par les avancées du diagnostic prénatal (échographie et biologie moléculaire). Le diagnostic prénatal s'élargit à des anomalies et maladies génétiques de plus en plus nombreuses. En France, à partir des années 1980, la Sécurité Sociale prend en charge les nouvelles techniques, et les centres de dépistage et biologie prénatale s'organisent par « auto-légitimation ».
Il existe une convergence des évolutions technologiques, sociétales et culturelles : la loi Kouchner du relative aux droits des malades leur permet une meilleure autonomie de prise de décision, mais en même temps elle alourdit la responsabilité des parents quand la science médicale ne peut offrir que des probabilités ou des incertitudes. .