La onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies est une réunion de l'Assemblée générale des Nations unies portant spécialement sur l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine de 2022. Elle a lieu au Siège des Nations unies à New York. La session est en cours depuis le : elle a été ajournée et reprise à de nombreuses occasions depuis cette date et a adopté dix résolutions.
Contexte
Session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies Une session extraordinaire d'urgence est une réunion imprévue de l'Assemblée générale des Nations unies pour prendre des décisions ou des recommandations urgentes, en principe non contraignantes, concernant une question particulièreUNGA Emergency Special Sessions. UN.org..
En effet, l'article 24 de la Charte des Nations unies confère au Conseil de sécurité des Nations unies la . Cependant, ce dernier est fréquemment paralysé en raison du droit de veto détenu par les cinq membres permanents du Conseil (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) qui leur permet de s'opposer à l'adoption de toute résolution (à l'exception des questions de procédure). L'Assemblée générale peut quant à elle selon l'article 14 de la même Charte. Cette faculté, notamment en ce qui concerne les mesures collectives, a été l'objet d'intenses débats dans les années 1950 et 1960. Dans son avis consultatif relatif à Certaines dépenses des Nations unies, rendu le 20 juillet 1962, la Cour internationale de justice a estimé que l'Assemblée peut prendre un très large éventail de mesures – y compris la création d'une opération de maintien de la paix –, mais que le Conseil de sécurité est le seul habilité à prononcer des telles que l'obligation explicite de se conformer aux ordres qu'il édicte ou la décision d'une action coercitive contre un agresseur.
Le mécanisme de la session extraordinaire d'urgence a été créé avec l'adoption le 3 novembre 1950 par l'Assemblée générale de sa résolution 377 (V), intitulée L'Union pour le maintien de la paix, qui a apporté les modifications nécessaires au règlement intérieur de l'Assemblée afin d'organiser les modalités de réunion rapide de cette dernière dans le but de prendre les recommandations mentionnées à l'article 14 de la Charte, en cas de recours au droit de veto au Conseil de sécuritéUNGA Rules of Procedure. UN.org.. Plus précisément, la résolution dispose que:
Depuis 1950, la résolution 377 (V) a été invoquée à seulement douze reprises. Elle l'a été sept fois par le Conseil de sécurité ayant adopté une résolution procédurale (non concernée par le droit de veto) à cet effet – la dernière fois par sa résolution 500 (1982) du 20 janvier 1982 qui avait convoqué la extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale, concernant la situation au Moyen-Orient– et cinq fois par les États membres eux-même sur proposition de l'un d'entre eux – la dernière fois en 1999 à la demande du Qatar, qui a convoqué la extraordinaire d'urgence, toujours formellement en cours, sur la question de la Palestine.
Il est à préciser que le mécanisme de la session extraordinaire d'urgence, fondé sur la résolution 377 (V), ne doit pas être confondu avec le mandat permanent permettant à l’Assemblée générale de tenir un débat en cas de recours au droit de veto au Conseil de sécurité, dans les dix jours ouvrés, institué par la résolution 76/262 adoptée par l'Assemblée générale le 28 avril 2022.
Situation en Ukraine et réponse des Nations unies Le 21 novembre 2013, la décision de dernière minute du Président de l'Ukraine Viktor Ianoukovytch de refuser de signer l'Accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, contrairement à une promesse de campagne, déclenche l'Euromaïdan, un vaste mouvement de manifestations proeuropéennes dans le pays. Face à l'intensification des protestations et de la crise politique lors de la Révolution de la Dignité en février 2014, Viktor Ianoukovytch s'enfuit en Russie le 21 février 2014. Le lendemain, la Rada suprême, le Parlement monocaméral ukrainien au sein duquel le parti des régions de Viktor Ianoukovytch est majoritaire, vote la destitution de ce dernier. À la faveur de cette crise, la Russie occupe la péninsule de Crimée à partir du , marquant ainsi le commencement de la guerre russo-ukrainienne. Le 16 avril, elle y organise des opérations électorales présentées comme un pour le rattachement à la Russie.
Le 15 avril, une proposition de résolution au sein du Conseil de sécurité, condamnant l'organisation de ces opérations électorales et exigeant le respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, réunit 13 voix en sa faveur, une abstention (la Chine) et une voix contre – la Russie, faisant ainsi usage de son droit de veto et empêchant l'adoption de la résolution. L'Assemblée générale des Nations unies adopte le une résolution 68/262 par 100 voix contre 11 et 58 abstentions appelant au respect de l'intégrité territoriale, de la souveraineté, de l'unité et de l'indépendance politique de l'Ukraine et déclarant le invalide.
À partir d', la Russie envahit et occupe une partie de l'Ukraine orientale sous couvert d'une insurrection séparatiste, déclenchant la guerre du Donbass. Au cours des combats, l'avion civil assurant le vol Malaysia Airlines 17 est abattu le 17 juillet. Le Conseil de sécurité se réunit en urgence le lendemain, puis adopte le 21 juillet, à l'unanimité, une résolution 2166 (2014) condamnant la destruction de l'aéronef et appelant à une sur l'incident. Après l'échec du Protocole de Minsk signé le 5 septembre 2014, les accords de Minsk II conclus le 12 février 2015, et parrainés par l'Allemagne et la France, organisent un cadre pour contenir le conflit. La résolution 2202 (2015), présentée par la Russie, et adoptée – également à l'unanimité – par le Conseil de sécurité le 17 février 2015, approuve ces accords. Le conflit se poursuit toutefois à basse intensité à partir de .
Au sein de l'Assemblée générale, dans laquelle il n'existe pas de droit de veto, une résolution est adoptée par la session ordinaire chaque année depuis 2016 concernant les droits humains en Crimée occupée et dans la ville de Sébastopol. Ces résolutions appellent au respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et au retrait de la Russie. Depuis 2023, cette résolution est étendue à tout le territoire ukrainien occupé par la Russie. De 2018 à 2021, une autre résolution est également adoptée annuellement par la session ordinaire sur la question de la militarisation de la péninsule par la Russie.
D'abord en mars, puis à l'hiver 2021, la Russie amasse progressivement ses forces militaires autour de l'Ukraine, y compris en Biélorussie. Le , elle reconnait officiellement les entités séparatistes du Donbass, en réalité sous son contrôle. Le , le Président de la fédération de Russie annonce une et lance une invasion militaire à grande échelle du reste du territoire ukrainien depuis le territoire russe internationalement reconnu, mais également depuis le territoire ukrainien occupé jusqu'à présent et celui de la Biélorussie.
Le Conseil de sécurité des Nations unies siège en urgence dans la soirée du 23 février 2022 (heure de New York) au moment de l'annonce du président russe et du commencement des bombardements, aux premières heures du 24 février (heure de Kyiv). Au cours même de la réunion, le représentant permanent de la Russie, Vassili Nebenzia – qui assure la présidence tournante du Conseil pour le mois de février 2022–, informe les autres membres du Conseil de ce que la Russie entendait se prévaloir de l'article 51 de la Charte des Nations, relatif à la légitime défense. Son homologue des États-Unis, Linda Thomas-Greenfield, a déclaré . Pour son collègue français, Nicolas de Rivière, . annonce vouloir préparer une résolution à soumettre en urgence à l'approbation du Conseil.
Convocation Le , en fin d'après-midi, le Conseil de sécurité se réuni en urgence. La Russie fait usage de son droit de veto sur une résolution, présentée par l'Albanie et les États-Unis, déplorant son invasion et lui ordonnant de se retirer du territoire ukrainien internationalement reconnu. La Chine, l'Inde et les Émirats arabes unis se sont également abstenus sur cette résolution.
Le vote a été retardé de deux heures en raisons de négociations entre les membres du Conseil afin obtenir l'abstention de la Chine (les références au Chapitre VII de la Charte et au président de la fédération de Russie ont été supprimées et le terme remplacé par ). Le représentant russe, Vassili Nebenzia, a qualifié le projet de résolution de . Son homologue, Linda Thomas-Greenfield, a déclaré . Sa collègue britannique, Dame Barbara Woodward, a renchérit . Une minute de silence faite observée par le représentant permanent de l'Ukraine auprès des Nations unies, Serhiy Kyslytsya, a été suivie d'applaudissements, un phénomène extrêmement rare au Conseil de sécurité, où il est d'usage de ne pas applaudir.
Le , le Conseil adopte la résolution 2623 (2022) par onze voix pour, une voix contre (Russie), et trois abstentions (Chine, Inde et Émirats arabes unis). Cette résolution étant de nature procédurale, le vote négatif de la Russie ne constitue pas un recours au droit de veto. La résolution 2623 (2022) saisit l'Assemblée générale des Nations unies de la situation en Ukraine conformément à la résolution 377 (V). L'Assemblée générale est réunie en extraordinaire d'urgence dès le lendemain, le 28 février 2022.
Déroulement 28 février – 2 mars 2022 vignette|Carte des votes par États sur la résolution ES-11/1
À l'ouverture de la extraordinaire d'urgence, le 28 février 2022, le président de l’Assemblée générale, Abdulla Shahid (Maldives), a invité les délégations à observer une minute de silence.
Les représentants de plus de 100 États et organisations internationales sont montés à la tribune de l'Assemblée générale pendant plus de deux jours. Pendant les débats, plusieurs délégations avaient affiché sous leur chevalet un panneau aux couleurs de l'Ukraine avec l'inscription . Les diplomates avaient également placé sur leurs tables des peluches de girafes, d'ours ou de lapins en signe de soutien aux enfants touchés par le conflit.
La Russie a défendu son opération militaire en Ukraine et a imputé les violences au gouvernement ukrainien. Le représentant permanent de l'Ukraine auprès des Nations unies, Serhiy Kyslytsya, a condamné les actes de la Russie, les qualifiant de « crimes de guerre », et a décrit la décision du président russe de renforcer l'arsenal nucléaire de la Russie comme une « folie ». Il a averti : .
Le 2 mars, l'Assemblée a adopté – par 141 voix contre 5 et 35 abstentions– une résolution réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, déplorant l'agression russe et l'implication de la Biélorussie dans celle-ci, et exigeant le retrait immédiat, complet et inconditionnel de toutes les forces russes du territoire ukrainien internationalement reconnu. Elle a également décidé d'ajourner temporairement la extraordinaire d'urgence, autorisant le Président de l'Assemblée générale à la reprendre sur demande des États membres. Détails du vote sur la résolution ES-11/1 Vote Nombre États membres de l'ONU Pourcentage des votes Pourcentage des États membresPour 141 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 77,9 % 73,06 %Contre5 , , , , 2,76 % 2,59 %Abstention 35 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 19,34 18,13 %Absents 12 , , , , , , , , , , , – 6,18 % Total 193– 100 % 100 % Source : A/RES/ES-11/1 information de vote 23-24 mars 2022 vignette|Carte des votes par États sur la résolution ES-11/2