Le trafic sexuel aux États-Unis est le trafic sexuel, une forme de traite des êtres humains et d'exploitation sexuelle de personnes à des fins commerciales, qui se produit sur le territoire des États-Unis. Le trafic sexuel englobe le transport de personnes en recourant à la coercition, la duperie ou la force, pour en livrer les victimes à des conditions d'exploitation, proches de l'esclavage ; ces actes sont souvent associés au crime organisé.
Selon certaines estimations, deux tiers des victimes de ce trafic sur le territoire des États-Unis possèdent la nationalité du pays. La plupart des victimes qui sont nées à l'étranger sont entrées légalement sur le sol américain en présentant divers visas. Le département d'État des États-Unis estime que chaque année, entre et et jeunes filles entrent sur le territoire pour être livrées au trafic.
Définition
Selon la législation des États-Unis, le trafic sexuel est une forme de traite des êtres humains et d'exploitation sexuelle de personnes à des fins commerciales. Le trafic sexuel englobe le recours à la coercition, la duperie ou la force, pour en livrer les victimes à des conditions d'exploitation, proches de l'esclavage. Dans le cas des mineurs, la loi américaine que toute prestation sexuelle tarifée correspond au trafic sexuel, indépendamment du recours à des contraintes.
Histoire
vignette|droite|Appel à la vigilance contre la traite des Blanches, début du .
Les femmes esclaves sont souvent victimes de viols ou contraintes de s'accoupler avec d'autres esclaves pour accroître la population. De nombreuses femmes esclaves (surnommées fancy maids) sont vendues aux enchères à des fins de concubinage ou de prostitution, trafic que les habitants locaux désignent sous le nom de fancy trade..
Au , les bordels sont légaux, implantés et disponibles dans les quartiers chauds de toutes les villes, même de dimensions modestes. Avec le développement de l'urbanisation et l'arrivée de jeunes femmes sur le marché du travail, il est devenu plus facile de une femme sans la surveillance d'un chaperon. Pendant les dernières décennies du se fait jour une opposition croissante contre la prostitution pratiquée ouvertement. En parallèle de ces évolutions sociales naît, dans les années 1907-1912, une panique morale au sujet de l'« esclavage blanc » (c'est-à-dire la traite des Blanches), expression désignant les femmes blanches, anglo-américaines, contraintes de se prostituer.. De nombreuses communautés nomment des commissions chargées des mœurs pour évaluer l'étendue locale de la prostitution, pour déterminer si les prostituées agissent librement ou si elles soient contraintes, et dans quelle mesure ce commerce est organisé par des bandes criminelles. Une autre initiative importante à l'échelle locale est la fermeture des bordels et des quartiers chauds. Entre 1910 et 1913, de nombreuses villes ferment les lieux de tolérance et obligent les bordels à fermer leurs portesBrian K. Landsberg. Major Acts of Congress. Macmillan Reference USA: The Gale Group, 2004. 251–253. Print.
À l'échelle nationale, le gouvernement fédéral réagit : en 1910, le Congrès des États-Unis adopte le Mann Act, qui érige en délit pénal grave l'acte de transporter des femmes entre plusieurs États aux fins de « prostitution, débauche ou autres buts immoraux ». L'objectif premier de la loi vise à régler le problème de la prostitution, de l'immoralité et de la traite des êtres humains, surtout quand celle-ci s'inscrit dans la prostitution. Toutefois, selon certains auteurs, cette législation exclut les victimes qui n'étaient pas de jeunes femmes blanches : les femmes de couleur sont souvent critiquées, arrêtées et incarcérées.
Comme un nombre croissant de femmes sont victimes de traite depuis l'étranger, les États-Unis votent des lois sur l'immigration pour empêcher des étrangers d'entrer sur le territoire ; c'est ainsi que sont promulgués l'Emergency Quota Act de 1921 et l'Immigration Act of 1924, afin d'empêcher l'afflux de migrants venus d'Europe et d'Asie. À partir de ces lois sur l'immigration dans les années 1920, la traite des êtres humains n'est plus considérée comme un problème majeur avant les années 1990Donovan, Brian. White slave crusades: race, gender, and anti-vice activism, 1887–1917. Urbana and Chicago: University of Illinois Press, 2006..
En 1921, par la Société des Nations, est signée la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants qui assigne de nouveaux objectifs aux efforts internationaux pour juguler la traite des êtres humains ; en premier lieu, cette convention confère une reconnaissance officielle au mouvement de lutte contre la traite des êtres humains ; elle établit également un cadre administratif pour enquêter sur le problème et s'y attaquer. La Commission consultative de la traite des femmes et des enfants devient un organe consultatif permanent au sein de la SDN. Neuf pays en sont membres, ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales. Une étape importante dans la lutte est la mise en œuvre d'un système de rapports annuels parmi les pays membres, qui forment leurs propres administrations centralisées pour enregistrer et signaler la traite des femmes et des enfants. Par ailleurs, la commission consultative s'efforce de développer le champ de ses recherches et de ses programmes d'intervention au-delà des États-Unis et de l'Europe. En 1929, les autorités reconnaissent la nécessité de porter cette lutte au Proche-Orient (Asie Mineure), au Moyen-Orient et en Asie. Les autorités centrales prévoient une conférence internationales en Asie en 1937, mais aucune nouvelle initiative n'est prise à la fin des années 1930Elizabeth Faue. The Emergence of Modern America(1990 to 1923). Encyclopedia of American History, 2003. pp. 169–170. Print.
Législations
Divers éléments du droit pénal, tant au niveau des États individuels qu'au niveau fédéral, permettent d'assigner en justice les auteurs de trafic sexuel. En outre, la loi Victims of Trafficking and Violence Protection Act, adoptée en l'an 2000, offre des protections vis-à-vis des procédures d'immigration aux victimes de trafic sexuel si elles ne disposent pas d'un permis de séjour sur le territoire.
Loi fédérale
Par la loi Act 18 U.S.C. § 1591 du Code des États-Unis, il est illégal de recruter, attirer, obtenir, procurer, déplacer ou héberger une personne, ou de bénéficier des activités énoncées, en sachant que ces activités conduiront la personne en question à participer à des actes sexuels tarifés, si cette personne a moins de 18 ans ou si elle agit sous l'emprise de la force, de la fraude ou de la coercition. Cette loi ne s'applique qu'à la traite des personnes entre différents États du pays.
Surveillance du trafic sexuel
Chaque année, le département d'État des États-Unis publie le Rapport sur le trafic des personnes, qui dresse le bilan des avancées, aux États-Unis et ailleurs, dans la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains, dans l'arrestation des principaux trafiquants et dans les secours apportés aux victimesSoderlund, Gretchen. "Running from the rescuers: new US crusades against sex trafficking and the rhetoric of abolition." nwsa Journal 17.3 (2005): 64–87.Feingold, David A. "Human trafficking." Foreign Policy (2005): 26–32.Horning, A., Thomas, C., Henninger, A. M., & Marcus, A. (2014). The Trafficking in Persons Report: a game of risk. International Journal of Comparative and Applied Criminal Justice, 38(3).
Trafficking and Violence Protection Act of 2000
En l'an 2000, le Congrès des États-Unis adopte la loi Victims of Trafficking and Violence Protection Act of 2000 (TVPA), qui renforce les services proposés aux victimes de violence, les capacités des organismes chargés de l'application des lois dans la lutte contre les violences infligées aux femmes et aux enfants et la sensibilisation contre la traite des êtres humains. La TVPA peut aussi récolter des fonds au bénéfice des victimes pour les soigner et leur procurer un logement, de la nourriture, une formation et des prêts financiers.
Les individus coupables de trafic sexuel sont passibles de vingt années d'emprisonnement. En 2006, 109 criminels avaient été condamnés sur l'ensemble du pays.
Sous la présidence de George W. Bush, le procureur général John Ashcroft applique avec sévérité la TVPA. La loi est reconduite en 2004, 2006 et 2008. Elle fixe les conditions d'octroi d'un permis de séjour spécial pour les victimes, appelé le T visa : le ou la bénéficiaire doit admettre et prouver qu'il ou elle a été victime de trafic et il ou elle doit coopérer avec les autorités pour assigner en justice le trafiquant. Les anciennes victimes de trafic sexuel peuvent résider sur le territoire américain pendant trois ans puis demander une carte de résident permanent aux États-Unis. Même si, chaque année, T visas sont disponibles, en 2006 seuls ont été accordés. En raison de barrières liées aux langues et à la culture, de leur sentiment de honte, du manque d'information sur leurs droits et des craintes de représailles, les victimes refusent souvent d'assigner en justice les auteurs du trafic. Si ces victimes ne possèdent pas de titre de séjour, elles redoutent par ailleurs d'être expulsées. Le Congrès n'a pas reconduit la TVPA en 2011.
À l'échelle internationale, la TVPA instaure des critères que les gouvernements de pays tiers se doivent d'appliquer pour recevoir une aide des États-Unis dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Lois des États
Chaque État des États-Unis possède sa propre réglementation pour régler les problèmes de traite des êtres humains dans son périmètre. Les poursuites contre les trafiquants peuvent s'appuyer soit sur des lois spécifiques au trafic sexuel, soit sur d'autres lois, comme celles qui interdisent la prestation de services sexuels, notamment celles qui interdisent tous les abus sexuels et la séquestration des victimes d'infractions sexuelles.
Dans 31 États, les victimes de trafic sexuel encourent des peines relatives aux actes illicites qu'elles ont commis sous la contrainte.
Bilan de la situation dans les années 2000-2020
En raison de la nature clandestine du trafic sexuel, il est très difficile de le quantifier : les trafiquants et les exploiteurs tiennent à dissimuler leurs activités et les victimes sont réticentes à aborder le sujet. En 2019, environ deux tiers des victimes de traite des êtres humains sur le sol américain possèdent la nationalité américaine. La plupart des victimes qui sont nées à l'étranger sont entrées légalement sur le sol américain en présentant divers visas, sans savoir ce qui les attend après avoir franchi la frontière : beaucoup d'entre elles sont attirées par de fausses promesses avant d'être prises au piège ; elles peuvent aussi entendre des menaces de représailles contre leurs familles.
En 2001, le département d'État des États-Unis estime qu'entre et et jeunes filles sont, chaque année, conduites aux États-Unis dans le cadre de la traite des êtres humains. En 2003, le rapport du département d'État estime qu'au total, entre et sont entrées sur le sol national pour y être livrées soit au travail forcé, soit à l'exploitation sexuelle. Le rapport de estime que chaque année, le nombre de personnes victimes de traite s'élève à une fourchette comprise entre et . L'administration Bush crée 42 groupes de travail au département de la Justice et verse près de 150 millions de dollars dans l'intention de juguler la traite. Néanmoins, dans les sept années qui suivent le vote de la loi, l'administration n'a identifié que de traite entrées aux États-Unis depuis l'an 2000, soit très peu des (voire davantage) annoncées par le gouvernement.