La résolution ES-11/1 de l'Assemblée générale des Nations unies, intitulée Agression contre l'Ukraine, est une résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le . Elle déplore l'invasion de l'Ukraine par la Russie et exige un retrait complet des forces russes ainsi qu'un retour sur sa décision de reconnaître les républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk.. La résolution est parrainée par et elle est adoptée par pour, 5 contre et .
Contexte
Suite au début de l'agression russe contre l'Ukraine avec l'occupation de la péninsule de Crimée (au moins à partir du ), l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le une résolution 68/262 par 100 voix contre 11 et 58 abstentions appelant au respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
À partir d', la Russie envahit une partie de l'Ukraine orientale sous couvert d'une insurrection séparatiste, déclenchant la guerre du Donbass, qui se poursuit à basse intensité depuis .
À l'hiver 2021, la Russie amasse progressivement ses forces militaires autour de l'Ukraine, y-compris en Biélorussie. Le , elle reconnait officiellement les entités séparatistes du Donbass, en réalité sous son contrôle. Le , le Président de la fédération de Russie annonce une et lance une invasion à grande échelle du reste du territoire ukrainien depuis le territoire russe internationalement reconnu, mais également depuis le territoire ukrainien occupé et celui de la Biélorussie.
Le , le Conseil de sécurité des Nations unies réuni en urgence échoue à adopter une résolution, présentée par l'Albanie et les États-Unis, condamnant la Russie et lui ordonnant de se retirer du territoire ukrainien. En effet, la Russie est un membre permanent de ce Conseil et bénéficie à ce titre d'un droit de veto lui permettant de s'opposer à l'adoption de toute résolution par cet organe – à l'exception des questions de procédure. Le , le Conseil adopte la résolution 2623 – de nature procédurale, la Russie ne pouvant utiliser son veto – pour saisir l'Assemblée générale des Nations unies de la situation en Ukraine conformément à la résolution 377 (V) de l'Assemblée qui permet l'organisation d'une session extraordinaire d'urgence de cette dernière sur une question sur laquelle l'unanimité des membres permanents du Conseil de sécurité n'a pas pu se réaliser. L'Assemblée générale est réunie en onzième session extraordinaire d'urgence à partir du .
Il s'agit de l'ouverture de la première session extraordinaire d'urgence depuis 1997 (à propos du conflit israélo-palestinien) et de la première convocation d'une telle session par le Conseil de sécurité depuis 1982 (également pour le même conflit).
Le , une centaine de diplomates de 40 pays (dont les États-Unis, l'Union européenne et le Royaume-Uni) ont quitté une séance du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en signe de protestation alors que le Ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, s'apprêtait à y donner un discours par visoconférence. Contenu La résolution ES-11/1, longue de quatre pages, reprend en grande partie la substance du texte présenté au Conseil de sécurité le par l'Albanie et les États-Unis, sur lequel la Russie avait opposé son veto.
Préambule En préambule, l'Assemblée générale réaffirme en premier lieu l'importance fondamentale de la Charte des Nations unies pour la promotion de la légalité parmi les nations. Elle rappelle les principes d'interdiction du recours à la force inscrit dans le paragraphe 4 de l'article 2 de la Charte des Nations unies, d'obligation de règlement pacifique des différends (paragraphe 3 du même article), et d'exécution de bonne foi des obligations nées de ladite Charte (paragraphe 2), ainsi que d'autres engagements souscrits par la Russie, tels que l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe du et le Mémorandum de Budapest du – par lequel l'Ukraine a renoncé à ses armes nucléaires en échange de la garantie par la Russie et d'autres puissances de son intégrité territoriale.
Elle rappelle en outre les principes contenus dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant aux relations amicales et à la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations unies, adoptée par sa résolution 2625 (XXV) du , et notamment l'interdiction pour un État de l'acquisition par la force du territoire d'un autre État, et la non-reconnaissance d'une telle acquisition.
Elle rappelle sa résolution 3314 (XXIX) du , intitulée Définition de l'agression, qui considère l'agression comme l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations unies.
Elle prend note de la résolution 2623 du Conseil de sécurité du qui a convoqué l'Assemblée générale en session extraordinaire d'urgence et considère, à l'aune de sa résolution 377 A (V) du 3 novembre 1950, que l’absence d’unanimité parmi les membres permanents du Conseil de sécurité lors de sa 8 979 séance (le ) a empêché ce dernier d’exercer sa responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Selon l'Assemblée, le maintien et la consolidation de la paix reposent sur la liberté, l'égalité, la justice, le respect des droits humains et le développement des relations amicales entre toutes les nations, peu importe leur système politique, économique ou social ou leur niveau de développement.
De surcroît, elle constate que les opérations militaires russes .
À ce propos, l'Assemblée générale se dit gravement préoccupée par les attaques contre des installations civiles (telles que des habitations, des écoles et des hôpitaux), le nombre de victimes civiles – dont des enfants, des femmes, des personnes âgées ou handicapées –, et plus généralement par la détérioration de la situation humanitaire en Ukraine et dans son voisinage, faisant de nombreux déplacés et réfugiés nécessitant une aide humanitaire.
Elle condamne la décision de la Russie d'accentuer la mise en alerte de ses forces nucléaires – une mention absente du texte présenté au Conseil de sécurité.
Enfin, l'Assemblée générale est préoccupée par les conséquences du conflit sur la sécurité alimentaire et la sécurité énergétique mondiales.
Dispositif L'Assemblée générale réaffirme son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y-compris ses eaux territoriales.
Elle l’agression commise par la fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte des Nations unies.
De surcroît, elle déplore l'association de la Biélorussie à l'attaque contre l'Ukraine et lui demande de respecter ses obligations internationales.
En outre, elle exige que la fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine et s’abstienne de tout nouveau recours illicite à la menace ou à l’emploi de la force contre tout État. Elle exige également que la Russie retire immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires du territoire ukrainien à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
L'Assemblée générale déplore la décision prise le par la Russie de reconnaître les autorités de fait se disant et . Elle considère une telle décision comme une violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine et des principes de la Charte des Nations unies. Elle exige que la Russie annule immédiatement et sans condition cette décision relative au statut de certaines parties de régions d'Ukraine.
De surcroît, elle demande à la Russie de se conformer aux principes de la Charte des Nations unies et de sa résolution 2625 (XXV), Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations unies.
La résolution demande instamment aux parties au conflit d'accorder un accès rapide, sûr et sans entrave à l'aide humanitaire, de mettre en place des voies de sortie sans restrictions hors d'Ukraine, et de respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire (notamment des Conventions de Genève et de leur Protocole additionnel I). Elle demande au Coordonnateur des secours d’urgence de fournir sous 30 jours un rapport sur la situation humanitaire en Ukraine et sur l’action humanitaire.
Elle exhorte les parties à respecter les accords de Minsk et à travailler de manière constructive dans les cadres internationaux pertinents, notamment le format Normandie et le Groupe de contact trilatéral, en vue de l'application de ces accords.
Elle demande également instamment le règlement pacifique immédiat du conflit entre la Russie et l’Ukraine par voie de dialogue, de négociation, de médiation et autres moyens pacifiques et salue les efforts du Secrétaire général des Nations unies de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et les autres organisations internationales dans ce sens, et demande qu'ils se poursuivent.
Adoption Les déclarations de plus de 100 États et organisations internationales se sont succédé pendant plus de deux jours à la tribune de l'Assemblée générale. Afin de réunir un soutien le plus large possible, les auteurs de la résolution ont accepté un certain nombre de modifications dans le texte, notamment le remplacement du verbe par
Pendant les débats, plusieurs délégations avaient affiché sous leur chevalet un panneau aux couleurs de l'Ukraine avec l'inscription . Les diplomates avaient également placé sur leurs tables des peluches de girafes, d'ours ou de lapins en signe de soutien aux enfants touchés par le conflit.
Le projet de résolution A/ES-11/L.1 a été présenté par l'Union européenne en coordination avec l'Ukraine, et co-parrainé par 96 pays (en gras). Parmi les 193 États membres de l'ONU, 141 pays ont approuvé la résolution, 5 s’y sont opposés et 35 pays se sont abstenus – dont 14 pays eurasiatiques, 4 pays du continent américain et 17 pays africains – tandis que 12 pays n'ont pas pris part au vote. La majorité des deux tiers des membres présents et votant prévue à l'article 18 de la Charte des Nations unies ayant été réunie, la résolution a donc été adoptée sous la cote A/RES/ES-11/1. Les 141 pays qui ont voté en faveur de la résolution représentent 41% de la population mondiale, et les 5 pays qui ont voté contre quant à eux 2,6 % de la population mondiale. La répartition des suffrages se présente comme suit.:
Votes sur la résolution ES-11/1 Vote Nombre États membres de l'ONU Pourcentage des votes Pourcentage des États membresPour 141 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 77,9 % 73,06 %Contre5 , , , , 2,76 % 2,59 %Abstention 35 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 19,34 18,13 %Absents 12 , , , , , , , , , , , – 6,18 % Total 193– 100 % 100 % Source : A/RES/ES-11/1 information de vote
Réactions Immédiatement après la clôture du scrutin, une ovation a lieu dans la salle de l'Assemblée générale, à tel point que le Président de l'Assemblée générale, Abdulla Shahid, a eu des difficultés à proclamer le résultat du vote.
Le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a déclaré .
Le Président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, a déclaré sur Twitter : .
Lors du débat devant l'Assemblée générale, le représentant permanent de l'Ukraine auprès des Nations unies, Serhiy Kyslytsya, a déclaré que l'offensive russe a été déclenchée . Il en a appelé aux pays qui songeaient à s'abstenir : . Il affirme que .