vignette|Siège de la Cour constitutionnelle de l'Ukraine à Kiev. La Cour constitutionnelle de l'Ukraine est la juridiction ukrainienne chargée du contrôle de constitutionnalité, soit de veiller à ce que les lois promulguées ainsi que d'autres autres actes prévus par la Constitution de l'Ukraine sont conformes à cette dernière. La cour, qui a été créée en 1996 immédiatement après l'adoption de la constitution du nouvel état, comprend dix-huit juges nommés pour un tiers par le président de l'Ukraine, pour un autre tiers par le parlement (Verkhovna Rada) et pour le tiers restant par le congrès des juges d'Ukraine. La Cour constitutionnelle comporte un président et un adjoint qui sont élus par leurs pairs. Les juges exercent leur mandat durant 9 ans.
Présidence Depuis le : Serhiy Holovatyisur ccu.gov.ua en ukrainien. — : Oleksandr Toupytsky. — : Natalia Chaptalasur ua.interfax.com.ua en ukrainien.
Notes et références
Bibliographie
Voir aussi Articles connexes Constitution de l'Ukraine. Politique en Ukraine. Président de l'Ukraine. Premier ministre d'Ukraine. Rada. Droit ukrainien. Serhiy Holovatyi, ancien ministre de la Justice et juge à la Cour.
Liens externes
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