L' (ou Lemaistre), publié le par le premier président du Parlement de Paris, Jean Le Maistre, statue que la loi de succession du royaume de France ne peut être modifiée. Il intervient dans un contexte de crise de succession déclenchée par la mort d'Henri III. Il est un arrêt de règlement.
La minute de l'arrêt n'a pas été conservée ; et il est absent des registres du parlement. Il n'en subsiste que deux , sans date, écrits de la main de Pierre Pithou.
Contexte En , l'assassinat d' ouvre une crise de succession. En vertu des principes de masculinité et de collatéralité, le successeur désigné est le chef de la Maison de Bourbon, . Or, celui-ci n'est pas catholique mais membre de la « religion prétendue réformée ». Cela incite le parti de la Ligue de la Sainte-Union a remettre en cause les coutumes successorales. Dès , les Ligueurs entreprennent de faire de la catholicité du roi un principe fondamental. Ils présentent la candidature de l'infante d'Espagne, Isabelle, fille de et petite-fille, par sa mère , d'. Cette candidature est une double violation du principe de masculinité. Elle provoque une réaction du Parlement de Paris qui est alors soutenu par le parti modéré.
Texte
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Archives BnF, : « Remonstrances arrestées au Parlement chambres assemblées estre faictes à monsieur le duc du Mayne touchant le salut du royaume. » (). BnF, : « verbal de ce qui s'est passé, lorsque Le Maistre, president, et autres deputez de la cour, ont esté trouver le duc de Mayenne en l'hostel de Nevers, à Paris, pour luy faire entendre les remonstrances de ladicte cour sur l'establissement de l'infante d'Espagne en France et autres poincts, demandant la paix pour le royaume. Du mardy de juin » ().
Éditions . .
Bibliographie
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Catégorie:Parlement de Paris Catégorie:Droit à l'époque moderne Catégorie:Loi de succession Catégorie:Juin 1593 Catégorie:1593 en France