L’arrêt Kolpak est une décision du rendue par la Cour de justice de l’Union européenne concernant la liberté de circulation des travailleurs sportifs au sein de l'Union européenne.

Cet arrêt promeut l'égalité de traitement entre un sportif professionnel issu d'un pays membre de l'Union européenne et ceux issus de pays ayant passé un accord d'association (Pierre Lagrue, « SPORT - L'année 2003 » et « SPORT (Disciplines) - Le football », in Encyclopædia Universalis en ligne, Extrait en ligne).

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Espace Schengen Décisions CJUE Arrêt Bosman du . Arrêt Simutenkov du

Liens externes Redouane Mahrach et Émilie Sachot, « Les quotas de joueurs étrangers et la libre circulation des personnes », , in http://avocats.fr, lire en ligne.

Kolpak Catégorie:Droit du travail dans l'Union européenne Kolpak Kolpak Catégorie:2003 en sport Catégorie:2003 dans l'Union européenne