La résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies est une résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le . Elle suspend l'appartenance de la Russie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la base de commises par la Russie.
La résolution est parrainée par 58 États et elle est adoptée par 93 voix pour, 24 contre et 58 abstentions. Après le vote, la Russie se retire elle-même du Conseil des droits de l'homme.
Contexte
Situation en Ukraine et réactions aux Nations unies La extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies – convoquée par la résolution 2623 du Conseil de sécurité à la suite du veto russe opposé à une résolution précédente discutée le – adopte en deux résolutions concernant l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine à une large majorité : la résolution ES-11/1 le (141 voix contre 5, 36 abstentions) et la résolution ES-11/2 le (140 voix contre 5, 38 abstentions).
Le , des photographies et des vidéos attestant d'un massacre, commis dans la ville ukrainienne de Boutcha et imputé aux forces armées de la fédération de Russie, sont rendues publiques. Le , l'ambassadrice des États-Unis auprès des Nations unies, Linda Thomas-Greenfield, réagit au massacre en annonçant l'intention de son pays de demander l'exclusion de la Russie du Conseil des droits de l'homme de l'organisation. Une partie des États membres et le Secrétariat des Nations unies s'étaient montrés réservés sur cette initiative dans un premier temps. À ce moment-là, la Russie siège au Conseil des droits de l'homme depuis le pour un mandat de trois années. Elle y est particulièrement active, où elle promeut son récit des , proposant de nombreux textes qu'elle sait ne pas réunir suffisamment de soutien pour être adopté ; elle avait ainsi déposé 10 amendements visant à affaiblir la résolution A/HRC/RES/48/13 sur le droit à un environnement propre, sain et durable. L'Ukraine est également membre du Conseil.
Le , le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, s'adresse au Conseil de sécurité des Nations unies et dénonce vigoureusement l'inaction des Nations unies et la paralysie dudit Conseil face à l'agression de la Russie contre son pays et les crimes de guerre qu'elle y perpètre selon lui.
Le projet de résolution A/ES-11/L.4, lancé par les États-Unis, est formellement présenté par l'Ukraine le . Son vote devant l'Assemblée générale des Nations unies est prévu pour le lendemain à 10 heures (UTC−4).
Entre-temps, la délégation russe emmenée par Vassili Nebenzia transmet aux autres délégations un document confidentiel leur indiquant qu'un vote favorable ou même une abstention entrainerait une détérioration des relations bilatérales de leurs pays avec la Russie. La Russie y dénonce une manœuvre des États-Unis pour maintenir leur et poursuivre une .
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies La résolution 60/251 de l'Assemblée générale, adoptée le , a créé le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, en remplacement de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, très controversée et critiquée de toutes parts (notamment en raison de la présence en son sein de pays particulièrement peu respectueux des droits humains, y compris à sa tête, tels que la Libye en 2003). Il est composé de 47 États membres des Nations unies choisis par scrutin secretpar l'Assemblée générale pour un mandat de trois années, renouvelable consécutivement une seule fois, en respectant une répartition géographique équilibrée. Il siège à Genève. Cette résolution permet également à l'Assemblée de suspendre le droit de siéger de l'un des membres dudit Conseil dans le cas où celui-ci commet des .
Les décisions du Conseil ne sont pas juridiquement contraignantes, mais revêtent une importance politique et symbolique. Le Conseil peut en outre créer des missions d'établissement des faits et ouvrir des enquêtes sur des allégations de violations des droits humains. Il peut ainsi nommer des experts indépendants en tant que Rapporteur spécial des Nations unies ou au sein de commissions d'enquête internationales indépendantes. Dans sa résolution 49/1 du , le Conseil a ainsi établi la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine chargée d'examiner les violations des droits humains et du droit international humanitaire perpétrées dans le cadre de l'agression russe.
Jusqu'à l'adoption de la résolution ES-11/3, la suspension d'un État du Conseil des droits de l'homme ne s'est produite qu'une seule fois dans son histoire : le lorsque l'Assemblée générale avait décidé d'en suspendre la Libye en réponse aux agissements de son dirigeant, Mouammar Kadhafi, lors de la guerre civile qui traversait alors le pays – à la demande du Conseil lui-même, et avec le soutien des diplomates libyens représentant leur pays à New York et à Genève qui s'étaient désolidarisés de leur gouvernement. Le pays avait retrouvé son siège huit mois plus tard, après la mort de Kadhafi, par un vote alors unanime de l'Assemblée.
En outre, aucun membres permanent du Conseil de sécurité des Nations unies n'a jamais été exclu d'aucun organe des Nations unies. Contenu L'Assemblée générale rappelle en préambule sa résolution 60/251 – qui l'autorise à suspendre le droit de siéger au Conseil des droits de l'homme d'un de ses membres pour – et ses résolutions ES-11/1 et ES-11/2 précédemment adoptées par la extraordinaire d'urgence. Elle se dit .
Dans son dispositif, la résolution ES-11/3 décide de la suspension du droit de la fédération de Russie de siéger au sein dudit Conseil, avec effet immédiat.
Adoption Le deuxième paragraphe de l'article 18 de la Charte des Nations unies dispose que . Les abstentions ne sont pas considérées comme des suffrages exprimés des présents et votants. Le projet de résolution américain A/ES-11/L.4, co-parrainé par près de 60 États (en gras), ayant reçu 93 voix pour et 24 contre (et 58 abstention), il est donc adopté sous la cote A/RES/ES-11/3. Anticipant le résultat, la Russie s'est retirée elle même du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en marge du scrutin.
Votes sur la résolution ES-11/3Vote Nombre États membres de l'ONU Pourcentage de voix Pourcentage de membresPour 93 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 53,14 % 48,19 %Contre24 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 13,71 % 12,44 %Abstention 58 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 33,14 % 30,05 %Absents 18 20px Afghanistan, , , , , , , , , , , , , , , , , – 9,33 % Total 193– 100 % 100 %Source: A/RES/ES-11/3 voting record
Réactions et conséquences
Réactions Le Président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, se dit sur Twitter et déclare .
Le représentant permanent de l'Ukraine auprès des Nations unies, Serhiy Kyslytsya, déclare en présentant la résolution à l'Assemblée que la suspension d'un membre du Conseil des droits de l'homme est , mais il estime que dans le cas de la Russie, ce n'est car elle . Il fait état du cas de . Selon lui, ces actes . Il a appelé à ne pas laisser le Conseil des droits de l'homme comme le Titanic. Il a cité Elie Wiesel . Il a noté que le marquait la commémoration du début du génocide des Tutsi du Rwanda, dont l'ampleur a été, selon lui, en partie le résultat de l'indifférence et de l'inertie de la société internationale et des Nations unies faces aux informations revenant du terrain. Il appelle les États membres : .
Le Ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kouleba, s'est félicité de l'adoption de la résolution et a déclaré sur Twitter que et se montre .
Le représentant permanent de l'Union européenne auprès des Nations unies, Olof Skoog, a déclaré .
Les ministres des affaires étrangères du Groupe des Sept ont soutenu la résolution et assurent que les auteurs seront poursuivis et devront rendre des comptes. Ils ajoutent .
Le Président des États-Unis, Joe Biden, a déclaré par communiqué dans l'après-midi du . Il salue et il s'est engagé à poursuivre son travail avec les autres pays pour rassembler les preuves et tenir la Russie responsable, augmenter la pression économique et l'isolement de la Russie sur la scène internationale.
Le Secrétaire d'État des États-Unis, Antony Blinken, a déclaré lors d'une conférence de presse au siège de l'OTAN : .
La représentante permanente des États-Unis auprès des Nations unies, Linda Thomas-Greenfield, a déclaré . Elle ajoute que la Russie doit être tenue responsable .
En réaction au discours du président de l'Ukraine da Conseil de sécurité le , elle déclare à la presse : .
La Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement du Royaume-Uni, Liz Truss, a déclaré que la Russie était désormais un après sa suspension.
Le diplomate britannique James Roscoe demande des précisions à propos du russe du Conseil des droits de l'homme, déclarant . Le représentant russe lui répond que la déclaration de sa délégation était suffisamment claire. Sur ce sujet, le représentant canadien ajoute : .
Le Tánaiste d'Irlande, Leo Varadkar, a salué une qui montre que le monde . La mission irlandaise auprès des Nations unies à New York a déclaré sur Twitter : . Le Département des Affaires étrangères de l'Irlande a déclaré : .
Le représentant permanent de l'Inde auprès des Nations unies, T. S. Tirumurti, déclare que son pays s'abstient et que si son pays doit choisir un camp, c'est . Il ajoute .
La représentante permanente adjointe de l'Afrique du Sud auprès des Nations unies, Xolisa Mabhongo, décrit la suspension de la Russie comme prématurée et préjugeant des conclusions de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine et déclare que .
Le représentant permanent adjoint de la Russie auprès des Nations unies, Gennady Kuzmin, considère la résolution comme un qui nuira à la et comme une menée par un petit groupe de pays avec des qu'il a accusé de commettre des . Il ajoute : et . En outre, il rejette .
Le représentant russe auprès des Nations unies à Genève, Gennady Gatliov, a qualifié l'action des États-Unis d', et ajoute que .
Le représentant biélorusse Valentyn Rybakov a dénoncé la résolution comme une tentative de de la Russieet considère qu'elle .
Le représentant syrien a critiqué le des soutiens de la résolution en matière de droits humains, citant le cas des palestiniens. Il ajoute en Ukraine.
Le représentant vénézuélien considère que la résolution risque de provoquer une des Nations unies. Pour le Kazakhstan, la résolution .
La représentant permanent de la Chine auprès des Nations unis, Zhang Jun, s'est opposé à la résolution qu'il qualifie de .
Conséquences Dans la soirée du , une lettre de la délégation russe est parvenue à Francisco Villegas, le Président du Conseil des droits de l'homme, indiquant que la Russie à son siège au sein de l'organe. Cela lui permet de bénéficier du statut d'observateur, l'autorisant à prendre la parole lors des séances du Conseil – sans participer aux votes – et à proposer des textes ou des amendements – bien qu'uniquement avec le soutien d'un membre de plein exercice.