Aux États-Unis, une cour suprême d'État (connue sous d'autres noms dans certains États) est la plus haute cour du système judiciaire d'un État américain. En matière de droit d'État, le jugement d'une cour suprême d'État est considéré comme définitif et contraignant dans les tribunaux d'État et fédéraux.

En règle générale, une cour suprême d'État, comme la plupart des tribunaux d'appel, est exclusivement chargée d'entendre les appels sur des questions juridiques. Bien que les décisions de la Cour suprême des États sur les questions de droit des États soient définitives, les décisions sur les questions de droit fédéral peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême des États-Unis. Chaque cour suprême d'État se compose d'un nombre de juges sélectionnés selon des méthodes décrites dans la constitution de l'État. Parmi les méthodes de sélection les plus courantes figurent la nomination par le gouverneur de l'État, l'élection non partisane et l'élection partisane, mais les différents États suivent diverses procédures.

Rôle et pouvoirs Dans le cadre du système de fédéralisme établi par la Constitution des États-Unis, les tribunaux fédéraux ont une compétence limitée et les tribunaux d'État traitent beaucoup plus d'affaires que les tribunaux fédéraux. Chacun des cinquante États a au moins une cour suprême qui sert de plus haute cour de l'État; deux États, le Texas et l'Oklahoma, ont des cours suprêmes distinctes pour les affaires civiles et pénales. Les cinq territoires américains habités en permanence, ainsi que Washington, DC, ont chacun des cours suprêmes comparables. En matière de droit d'État, le jugement d'une cour suprême d'État est considéré comme définitif et contraignant dans les tribunaux d'État et fédéraux. Les cours suprêmes des États sont complètement distinctes de tous les tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans les limites géographiques du territoire d'un État ou de la Cour suprême au niveau fédéral.

Les devoirs et pouvoirs exacts des cours suprêmes des États sont établis par les constitutions des États et les lois de ce mêmes États. En règle générale, les cours suprêmes des États, comme la plupart des tribunaux d'appel, sont exclusivement chargées d'entendre les appels sur les décisions rendues par les tribunaux inférieurs et ne tirent aucune constatation des faits ni ne tiennent de procès. Elles peuvent cependant annuler les décisions des tribunaux inférieurs, renvoyer des affaires aux tribunaux inférieurs pour de nouvelles procédures et établir un précédent contraignant pour les cas futurs. Certaines cours suprêmes d'État ont une compétence initiale sur des questions spécifiques; par exemple, la Cour suprême de Virginie a compétence en première instance sur les affaires dhabeas corpus, de mandamus, de prohibition et des assignations l'établissement d'innocences basées sur l'ADN ou d'autres preuves biologiques. Les cours du Missouri, du Nebraska et de New York (avec le Sénat pour cette dernière) ont la particularité de juger les impeachments.

Juridiction et procédure d'appel En tant que plus haute cour de l'État, une cour suprême d'État a compétence d'appel sur toutes les questions de droit de l'État. De nombreux États ont deux ou plusieurs niveaux de tribunaux en dessous de la Cour suprême de l'État; par exemple, en Pennsylvanie, une affaire peut d'abord être entendue par l'un des tribunaux de Pennsylvanie des plaidoyers communs, faire l'objet d'un appel devant la Cour supérieure de Pennsylvanie, puis être portée en appel devant la Cour suprême de Pennsylvanie. Dans d'autres États, y compris le Delaware, la Cour suprême de l'État est la seule cour d'appel de l'État et a donc une compétence d'appel directe sur tous les tribunaux inférieurs.

À l'instar de la Cour suprême des États-Unis, la plupart des cours suprêmes des États ont mis en place un « examen discrétionnaire ». Dans un tel système, les cours d'appel intermédiaires sont chargées de statuer sur la grande majorité des appels. Les cours d'appel intermédiaires se concentrent généralement sur la tâche banale de ce que les spécialistes des appels appellent la "correction d'erreurs", ce qui signifie que leur tâche principale est de décider si le dossier reflète que le tribunal de première instance a correctement appliqué la loi existante. Dans quelques États sans cours d'appel intermédiaires, la cour suprême de l'État peut fonctionner sous «révision obligatoire» (mandatory review), dans laquelle elle doit entendre tous les appels des tribunaux de première instance. C'était le cas, par exemple, au Nevada avant 2014Valerie Miller, "Judges renew their call for appeals court," Las Vegas Business Press 19, no. 3 (January 21, 2002): 1.. Pour certaines catégories d'affaires, de nombreuses cours suprêmes d'État, qui disposent par ailleurs d'un contrôle discrétionnaire, opèrent sous contrôle obligatoire, généralement en ce qui concerne les affaires impliquant l'interprétation de la constitution de l'État ou la peine capitale.

L'une des traditions informelles du système judiciaire américain est que tous les justiciables ont droit à au moins un appel après un jugement définitif sur le fond. Cependant, l'appel n'est qu'un privilège prévu par la loi, les règles d'un tribunal ou la coutume;;la Cour suprême des États-Unis a statué à plusieurs reprises qu'il n'y a pas de droit constitutionnel fédéral à un appelSmith v. Robbins, 528 U.S. 259, 270 n.5 (2000) ("[t]he Constitution does not . . . require states to create appellate review in the first place"); M.L.B. v. S.L.J., 519 U.S. 102, 110 (1996) ("the Federal Constitution guarantees no right to appellate review")..

États dotés de procédures d'appel uniques L'Iowa, le Nevada et l'Oklahoma ont une procédure d'appel unique. Dans ces États, tous les appels sont déposés auprès de la Cour suprême appropriée (l'Iowa et le Nevada ont chacun une seule Cour suprême, tandis que l'Oklahoma a des cours suprêmes civiles et pénales distinctes) qui garde alors toutes les cas avec nouvelles circonstances pour qu'elle décide elle-même. Elle transmet les cas restantsqui traitent de points de droit qu'elle a déjà abordésdevant la cour d'appel intermédiaire. Dans le cadre de ce modèle de procédure d'appel appelé "push-down" (« poussée vers le bas ») ou "deflection" (« déviation »), la Cour suprême de l'État peut immédiatement établir des précédents définitifs à l'échelle de l'État sur des questions importantes se présentant pour la première fois et ce dès qu'elles surviennent, plutôt que d'attendre plusieurs mois ou années pour qu'une cour d'appel intermédiaire fasse une première tentative de résolution du problème (et laisser la loi incertaine pendant ce temps).

A noter que la Cour suprême de Virginie a toujours fonctionné sous contrôle discrétionnaire pour presque tous les cas, mais depuis sa création en 1985, la Cour d'appel intermédiaire de Virginie n'a entendu les appels de plein droit que dans les affaires familiales et administratives. Après que deux autres États aient adopté des appels de droit à la fin des années 2000, cela a laissé la Virginie comme le seul État de l'Union sans premier appel de droit pour la grande majorité des affaires civiles et pénales. Les appelants étaient toujours libres de demander une révision, mais ces demandes étaient soumises à de fortes contraintes de longueur (6 125 mots ou 35 pages en Virginie) et étaient nécessairement plus étroitement ciblées qu'un mémoire d'ouverture dans un appel de droit devant une cour d'appel intermédiaire (en revanche, le mémoire d'ouverture d'un appelant devant une cour d'appel intermédiaire de Californie peut contenir jusqu'à 14 000 mots). La grande majorité des décisions des tribunaux de circuit de Virginie dans les affaires civiles et pénales ont ainsi été isolées de l'examen en appel sur le fond. En , la Virginie a promulgué un ensemble de réformes complet permettant des appels de droit devant la Cour d'appel dans les affaires civiles et pénales. Le même projet de loi a élargi la Cour d'appel de 11 à 17 juges pour faire face à l'augmentation de la charge de travail.

Liste des cours suprêmes des États et des territoires

L'État, par sa Constitution ou sa législature, détermine le nombre de juges, la durée de mandat, quelquefois limitée et l'âge maximum pour exercer la fonction. La rubrique partisane indique l'affiliation éventuelle des personnes nommant le juge, démocrates, républicains ou indépendant. Nom et ÉtatMode de sélection.Terme (années)Limite d'âgeNombre de membres.Équilibre partisanélection partisane67099 Rép.Plan Missouri107054 Rép. / 1 Ind.Plan Missouri67077 Rép.élection non-partisane8–7Cour suprême de CalifornieNomination par le gouverneur avec avis et consentement de la 12–75 Dém. / 1 Rép. / 1 Ind.Plan Missouri107277 Dém.Cour suprême du ConnecticutPlan Missouri87077 Dém.Nomination par le gouverneur avec avis et consentement du sénat du Delaware12–53 Dém. / 2 Rép.Cour suprême de FloridePlan Missouri67577 Rép.Cour suprême de Géorgieélection non-partisane6–98 Rép. / 1 Dém.Cour suprême d'HawaïNomination par le gouverneur sur avis et consentement du sénat d'Hawaï107054 Dém. / 1 Rép.élection non-partisane6–55 Rép.Cour suprême de l'Illinoisélection partisane107575 Dém. / 2 Rép.Plan Missouri107555 Rép.Plan Missouri87276 Rép. / 1 Dém.Plan Missouri67575 Dém. / 2 Rép.Cour suprême du Kentuckyélection non-partisane8–7Cour suprême de Louisianeélection partisane107075 Rép. / 1 Dém. / 1 Ind.Nomination par le gouverneur avec avis et consentement du Sénat du Maine7–76 Dém. / 1 Rép.Nomination par le gouverneur avec avis et consentement du Sénat du Maryland107076 Rép. / 1 Dém.Nomination par le gouverneur avec avis et consentement du à vie7077 Rép.Cour suprême du Michiganélection semi-partisane87074 Dém. / 3 Rép.Cour suprême du Minnesotaélection non-partisane67075 Dém. / 2 Rép.Cour suprême du Mississippiélection non-partisane8–96 Rép. / 3 Dém.Cour suprême du MissouriPlan Missouri127074R-3DCour suprême du Montanaélection non-partisane8–7Plan Missouri6–76R-1Délection non-partisane6–7Cour suprême du New HampshireNomination par le gouverneur avec avis et consentement de l'à vie7073R-2DCour suprême du New JerseyNomination par le gouverneur avec avis et consentement du Sénat du New Jersey7, puis jusqu'à l'âge de 70 ans7073R-3D-1INomination par le gouverneur8–55D–0RLa Cour suprême de New York se charge des affaires en première instance et dispose d'une division d'appel.Nomination par le gouverneur avec avis et consentement du Sénat de l'État de New York147077D-0Rélection partisane87274D–3Rélection non-partisane10–54R-1DCour suprême de l'Ohioélection partisane67074R–3DPlan Missouri6–955R-4D 4R-1DCour suprême de l'Oregonélection non-partisane67577DCour suprême de Pennsylvanieélection partisane107575D–2RNomination par le gouverneur avec avis et consentement des deux chambres de l'Assemblée générale de Rhode Islandà vie–53R–2DNomination par l'Assemblée générale de Caroline du Sud107255RPlan Missouri87055RNomination par le gouverneur avec avis et consentement des deux chambres de l'Assemblée générale du Tennessee8–54R–1Délection partisane674999R–0D 9R–0DCour suprême de l'UtahPlan Missouri107555RCour suprême du VermontNomination par le gouverneur avec avis et consentement du Sénat du Vermont69054R–1DNomination par le Sénat de Virginie avec l'avis et le consentement de la Chambre des délégués de Virginie12707Cour suprême de l'État de Washingtonélection non-partisane67599D élection non-partisane12–53R-1D-1Iélection non-partisane10–74R-3DPlan Missouri87055R

Territoires et district fédéral Nom et territoire ou district fédéral Mode de sélection Terme (Années) Nombre demembres