vignette|Logo certification HDS. La certification des hébergeurs de données de santé (HDS) a pour objectif principal d'assurer la qualité de service des hébergeurs de santé. Elle est obligatoire pour les hébergeurs de données de santé.. Le certificat est délivré pour une durée de 3 ans et chaque année un audit de surveillance est réalisé.
Historique Depuis le ., l'agrément délivré par l'ASIP-Santé (ancienne Agence du numérique en santé) disparait progressivement au profit de la certification HDS. Début 2019, les hébergeurs obtiennent les premières certifications HDS.
Plus de 200 hébergeurs ont été certifiés entre 2018 et 2022.
Une deuxième version du référentiel est publiée en avril 2024 par l'arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018. Elle s'aligne davantage sur les exigences de la norme ISO 27001 et exige que les données soient stockées dans l'Espace Economique Européen. Une modification mineure du référentiel intervient en octobre 2026.
Procédure de certification Après le dépôt du dossier auprès d'un organisme accrédité. (COFRAC ou équivalent), un double audit est réalisé. Un premier audit documentaire, suivi d'un audit sur site. En cas de non-conformité sur certains aspects de l'audit sur site, l'hébergeur dispose d'un délai de trois mois pour modifier les éléments non-conformes.
La liste des organismes certifiés HDS est disponible sur le site de l'Agence du Numérique en Santé.
Texte de loi L.1111-8 du code de la santé publiquehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033862549, modifié par la loi -41 du 26 janvier 2016''https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031912641.
Exceptions Les hôpitaux sont dispensés d'obtenir la certification, à condition qu'ils hébergent leurs données localement, c'est-à-dire qu'ils ne font pas appel à un prestataire externe pour stocker ou sauvegarder ces données, sauf si ce prestataire est lui-même certifié.
Références
Bibliographie L’hébergement des données de santé à caractère personnel, Christophe Richard, Laurent Guigue, Hegel 2013/4 (N° 4), pages 243 à 248, 2020
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