En droit canadien, le principe de publicité des débats judiciaires est la règle que les procédures judiciaires sont présumées accessibles au public et aux médias.

Objectif Les vertus de la transparence ont été discutées par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt A.G. (Nova Scotia) c. MacIntyre 1 RCS 175, qui a cité le philosophe du XVIII siècle Jeremy Bentham :

Comme l'a observé la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Vancouver Sun (Re) 2 RCS 332, le principe de la publicité des débats judiciaires renforce la confiance du public dans le système de justice :

Le principe de la publicité des débats est lié à la liberté d'expression et à la liberté de la presse, qui incluent le droit du public de recevoir des informations. La presse joue un rôle essentiel en tant que canal par lequel le public reçoit des informations sur le fonctionnement des institutions publiquesVancouver Sun (Re), 2004 CSC 43 (CanLII), 2 RCS 332, au para 26, <https://canlii.ca/t/1hbl6#par26>, consulté le 2022-04-16R c. Canadian Broadcasting Corporation, 2010 ONCA 726, par. 24.

Lois canadiennes L'article 135 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires de la province de l'Ontario énonce que « Sous réserve du paragraphe (2) et des règles de pratique, les audiences des tribunaux sont publiques »Loi sur les tribunaux judiciaires, LRO 1990, c C.43, art 135, <https://canlii.ca/t/dz#art135>, consulté le 2022-04-16.

L'article 486 (1) du Code criminelCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 486, <https://canlii.ca/t/ckjd#art486>, consulté le 2022-04-16 dispose que « Les procédures dirigées contre l’accusé ont lieu en audience publique, mais si le juge ou le juge de paix qui préside est d’avis qu’il est dans l’intérêt de la moralité publique, du maintien de l’ordre ou de la bonne administration de la justice ou que cela est nécessaire pour éviter toute atteinte aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales, il peut, sur demande du poursuivant ou d’un témoin ou de sa propre initiative, ordonner que soit exclu de la salle d’audience l’ensemble ou tout membre du public, pour tout ou partie de l’audience, ou que le témoin témoigne derrière un écran ou un dispositif lui permettant de ne pas être vu du public. »

Jurisprudence canadienne En 2004, le journal Vancouver Sun a fait valoir avec succès que certaines procédures judiciaires liées à l'attentat terroriste contre Air India devraient être ouvertes au publicVancouver Sun (Re), 2004 CSC 43.

Un arrêt important de la Cour suprême du Canada sur ce sujet est Sherman (Succession) c. Donovan,2021 CSC 25.

Notes et références

Catégorie:Droit au Canada