La communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.
Composition Avant sa dissolution, elle était composée des communes suivantes, toutes situées dans le canton de Saujon : Balanzac La Clisse Corme-Écluse Corme-Royal Luchat Nancras Pisany Sablonceaux Saint-Romain-de-Benet Thézac
Après la dissolution, ces dix communes adhèrent à d'autres intercommunalités, à savoir : La Clisse, Corme-Royal, Luchat et Pisany à la communauté d'agglomération de Saintes ;
Corme-Écluse, Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet à la communauté d'agglomération Royan Atlantique ;
Balanzac et Nancras à la communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge, renommée communauté de communes Cœur de Saintonge en 2019 ;
Thézac à la communauté de communes du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole. vignette|Logotype de l'intercommunalité présent sur le site web avant sa dissolution.
Compétences Aménagement de l'espace Aménagement rural (à titre facultatif) Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire) Schéma de secteur (à titre obligatoire) Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif) Développement et aménagement économique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire) Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire) Tourisme (à titre obligatoire) Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel) Environnement Assainissement collectif (à titre facultatif) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel) Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel) Logement et habitat Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif) Politique du logement social (à titre optionnel) Programme local de l'habitat (à titre facultatif Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif) Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Historique : dissolution de la communauté de communes. : modification de la communauté de communes : retrait des communes de Saujon et de Médis : création de la communauté de communes : délimitation du périmètre de la communauté de communes
Fiscalité Régime fiscal (au 01/01/2006) : taxe professionnelle unique (TPU)
Quelques données géographiques
Superficie : 144,21 km, soit 2,10 % du département de la Charente-Maritime
Population en 2006 : 7 738 habitants (soit 1,29 % de la population de la Charente-Maritime).
Densité de population en 2006 : 54 hab/km (Charente-Maritime : 87 hab/km).
Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 2,45 % (+ 1,07 % pour le département) Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,82 % (+ 0,61 % pour le département)
Pas de commune de plus de 2 000 habitants. Pas de ville de plus de 15 000 habitants.
Avant sa dissolution, cette structure intercommunale faisait partie des six communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de habitants, les cinq autres étant la communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la communauté de communes Cœur de Saintonge, la communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la communauté de communes du canton de Loulay et la communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise.
Références
Voir aussi Articles connexes Administration de la Charente-Maritime Liste des intercommunalités de la Charente-Maritime
Liens externes Site préfectoral
Sources Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités) Photographie Corme-Écluse : Samuel Honoré.
Bassins Seudre-et-Arnoult