Communauté européenne du charbon et de l'acier

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951), entré en vigueur le pour une durée de cinquante ans.

Elle n'existe plus depuis le . La CECA rassemblait six nations, unifiant l'Europe de l'Ouest durant la guerre froide et créant les bases d'une démocratie européenne et le développement actuel de l'Union européenne. Elle fut au niveau européen la seconde organisation basée sur des principes résolument supranationaux.

La proposition de sa création, annoncée par Robert Schuman (lors de son discours du — devenu journée de l'Europe), alors ministre français des Affaires étrangères, est un moyen d'empêcher une nouvelle guerre entre la France et l'Allemagne. Il déclare que son but est de rendre la guerre « non seulement impensable mais aussi matériellement impossible ». Pour cela, la première communauté supranationale d'Europe voit le jour par la signature du traité instituant la CECA par la France, la RFA, l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas). Un marché unique du charbon et de l'acier est constitué entre ces États. La CECA est dirigée par la Haute Autorité, surveillée par des organes représentants les gouvernements nationaux, des députés et un pouvoir judiciaire indépendant.

L'objectif est de ..

Son principe s'inspire fortement des idées présentées par Arthur Salter, dans le livre qui mettaient en place la coordination des intérêts alliés après la Première Guerre mondialeAllied shipping control, an experiment in international administration, John Arthur Salter, Clarendon Press, 1921..

Histoire

vignette|Lingot issu de la première fonte de la CECA, exposé au Lëtzebuerg City Museum Après la Seconde Guerre mondiale, Pierre Mendès France écrit en :

Lors de l'occupation allemande de la France, les responsabes juifs de la sidérurgie ont été victimes des mesures d'aryanisation. Parmi eux, Alexis Aron, ancien dirigeant des Forges et aciéries du Nord et de l'Est, réfugié dans les Alpes, rédige en 1943 des projets pour la future sidérurgie européenne : des documents décrivant une paix fondée sur la réconciliation, s'inspirant essentiellement de l'expérience de l'Entente internationale de l'acier qu'il propose de rebâtir en modifiant certains aspects. Son plan est très proche de celui élaboré par Pierre Mendès FrancePierre Mendès France et l'économie: pensée et action : actes du colloque organisé par l'Institut Pierre Mendès France à l'Assemblée nationale, les 11 et 12 janvier 1988", par Michel Margairaz, Institut Pierre Mendès France Odile Jacob, 1989., mais il sera en butte à l'opposition de plusieurs patrons du secteur qui y voient un premier pas vers la nationalisation, solution retenue en Angleterre, pays où la filière acier ne dispose pas, contrairement à la France, de mines de fer importantes.

Le président du Conseil et ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman a contribué à la fin de la politique française gaulliste d'occupation permanente et de contrôle des parties de territoire allemand comme la Ruhr ou la Sarre. Malgré l'ultra-nationalisme, le gaullisme et l'opposition communiste, l'Assemblée française a voté un certain nombre de résolutions en faveur de sa nouvelle politique d'intégration de l'Allemagne dans une Communauté. L'Autorité internationale de la Ruhr changea en conséquence. Les principes directeurs de Schuman étaient la morale, basée sur l'égalité des États (la démocratie internationale) sans pouvoir politique permettant la domination.

La déclaration Schuman du (connu aujourd'hui comme la Journée de l'Europe) eut lieu après deux rencontres du Cabinet, la proposition devint la politique du gouvernement français. La France fut le premier gouvernement à accepter de partager et d'approfondir la souveraineté d'une communauté supranationale. Cette décision était basée sur un texte, écrit par un ami et collègue de Schuman, l'avocat du ministre français des Affaires étrangères, Paul Reuter, à la demande de Jean Monnet et du directeur de Cabinet de Schuman, Bernard Clappier. Il s'agissait d'un plan en faveur d'une Communauté européenne unissant la production de charbon et d'acier de ses membres à l'intérieur d'un marché commun.

Schuman proposait que « la production franco-allemande de charbon et d'acier dans sa totalité soit placée sous une Haute Autorité, dans la structure d'une organisation qui s'ouvre à la participation des autres pays de l'Europe ». Cette idée avait été émise depuis Londres par l'ingénieur belge Lodoïs Tavernier et reconnue plus tard pour sa pertinence par le général de Gaulle et Frédéric Joliot-CurieChristian Laporte; Lodoïs Tavernier, le père de la Ceca ? LaLibre.be du 26 mars 2007consultée en ligne le 17 mars 2020.. Une telle action avait pour but d'aider la croissance économique et de créer une paix durable entre la France et l'Allemagne, qui étaient des ennemis historiques. Le charbon et l'acier sont à la base de l'industrie de guerre, en sorte qu'unir ces ressources entre deux anciens ennemis était une action plus que symbolique. Certains ont aussi vu le projet, comme Monnet, qui a changé la mention de Reuter de « supranational » dans le projet et a inséré « fédération » comme un premier pas vers une fédération européenne.. En 1955, le film documentaire intitulé Voies libres sur l'Europe est réalisé pour promouvoir la future coopération auprès des populations.

Pressions politiques En Allemagne de l'Ouest, Schuman gardait contact avec la nouvelle génération d'hommes politiques démocrates. Karl Arnold, le ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la province qui incluait la Ruhr, était initialement le porte-parole des affaires étrangères allemandes. Il prononça de nombreux discours sur une communauté supranationale du charbon et de l'acier en même temps que Robert Schuman quand il commençait à la proposer en 1947 et 1949. Le Parti social-démocrate allemand (SPD), malgré le soutien des autres socialistes en Europe, décida qu'il s'opposerait au plan Schuman. La méfiance personnelle de Kurt Schumacher envers la France, le capitalisme et Konrad Adenauer, lui fit dire que l'intégration dans l'Europe des six ignorait l'objectif principal du SPD qui était la réunification allemande et autorisait les mouvements ultra-nationalistes et communistes à l'ouest. Il pensait aussi que la CECA mettrait fin aux espoirs de nationalisation de l'industrie sidérurgique et bloquerait l'Europe en « cartels, ecclésiastiques et conservateurs ».. Les plus jeunes membres du parti, comme Carlo Schmid, étaient, toutefois, en faveur de la Communauté.

En France, Schuman avait gagné un fort soutien intellectuel et politique de toutes les parties de la nation et de beaucoup de partis non-communistes. Parmi eux se trouvaient André Philip et Édouard Bonnefous, président du Comité des relations étrangères, et l'ancien Président du Conseil Paul Reynaud. Les projets d'une autorité du charbon et de l'acier et d'autres communautés supranationales furent formulés dans des sous-comités spécialisés du Conseil de l'Europe avant qu'ils ne deviennent la politique du gouvernement français. Charles de Gaulle, qui n'était alors plus au pouvoir, avait été le soutien d'un rapprochement entre les économies et avait parlé d'une « confédération européenne » qui exploiterait les ressources de la Ruhr en 1945. Toutefois, il s'opposa à la CECA qui était selon lui un « faux-semblant » parce qu'il considérait qu'il s'agissait d'une approche insatisfaisante de l'unité européenne, et parce qu'il considérait le gouvernement français d'alors trop faible pour dominer la CECA, ce qu'il considérait comme plus approprié.. De Gaulle considérait aussi que la CECA n'avait pas une autorité supranationale suffisante car l'Assemblée n'était pas ratifiée par un référendum européen. Par conséquent, De Gaulle et ses affiliés votèrent contre la ratification à l'Assemblée nationale.

En dépit de ces attaques et de celles de l'extrême-gauche, la CECA bénéficia du soutien de l'opinion publique et fut établie. Elle remporta une importante majorité des votes dans les onze chambres des parlements des Six, et fut approuvée parmi les associations et l'opinion publique européenne. En 1950, beaucoup pensaient qu'une autre guerre était inévitable. Les intérêts de l'acier et du charbon, cependant, se sont fait entendre dans leur opposition. Le Conseil de l'Europe, créé par une proposition du premier gouvernement de Schuman en mai 1948, a aidé à articuler l'opinion publique européenne et a donné un appui positif à l'idée communautaire.

Traités Le traité de Paris qui a établi la CECA a été signé le par la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. La CECA fut la première organisation internationale basée sur des principes supranationaux et devait, à travers l'établissement d'un marché unique pour le charbon et l'acier, soutenir les économies, augmenter les emplois, et élever le niveau de vie moyen au sein de la Communauté. Le marché fut aussi mis en place pour progressivement rationaliser la distribution de la production tandis qu'il assurait la stabilité et l'emploi. Le marché commun du charbon prit effet le , et celui de l'acier le de cette même année. L'instauration de la CECA remplaça graduellement l'Autorité internationale de la RuhrOffice of the US High Commissioner for Germany Office of Public Affairs, Public Relations Division, APO 757, US Army, January 1952, « Plans for terminating international authority for the Ruhr », .. Le , les États-Unis furent le premier pays (en dehors des membres de la CECA) à reconnaître la Communauté, et précisèrent qu'ils négocieraient dès lors avec la CECA en matière de charbon et d'acier, en établissant leur délégation à Bruxelles. En réponse, le président Monnet choisit Washington D.C. comme le site de la première présence extérieure de la CECA. Sur le titre du premier bulletin de la délégation figurait « Vers un gouvernement fédéral d'Europe »Washington Delegation History , Delegation of the European Commission to the United States..

Six ans après le traité de Paris, le Histoire Term L-ES-S, Nathan ., le traité de Rome fut signé par les six membres de la CECA, créant ainsi la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces communautés étaient basées, avec quelques ajustements, sur la CECA. Le traité de Rome devait durer indéfiniment, contrairement au traité de Paris qui devait expirer après . Ces deux nouvelles communautés travaillaient respectivement sur la création d'une union douanière et d'une communauté de l'énergie atomique.

Fusion et expiration Malgré le fait qu'il s'agisse de personnalités juridiques différentes, la CECA, la CEE et l'Euratom partageaient initialement l'Assemblée européenne et la Cour de justice des Communautés européennes, bien que les Conseils et les Commissions et Haute Autorité restassent séparées. Pour éviter ce dédoublement, le traité de Bruxelles fusionna les exécutifs de la CECA et de l'Euratom avec ceux de la CEE. La CEE devint plus tard un des trois piliers de l'actuelle Union européenne (UE).

Le traité de Paris était fréquemment amendé avec les évolutions et les élargissements de la CE et de l'UE. À l'approche de 2002, date d'expiration du traité, des débats ont commencé sur ce qui devait être fait. Il a été proposé de le laisser expirer sans qu'il soit reconduit. L'ensemble des domaines couverts par le traité établissant la CECA ont alors été transférés au traité de Rome et les pertes financières prirent fin. Le fonds de recherche de la CECA fut traité à l'aide d'un protocole du traité de Nice. Finalement, le traité expira le .. Ce même jour, le drapeau de la CECA a été descendu pour la dernière fois hors de la Commission européenne à Bruxelles et remplacé par le drapeau de l'Union européenne..

Chronologie

Institutions Les institutions de la CECA étaient les suivantes :