L'omission est un concept en droit qui peut être défini comme un manquement volontaire ou involontaire de faire ou de dire quelque chose alors qu'un devoir d'agir implicite ou explicite existe.

Omission du barreau En France, chaque avocat peut se faire « omettre » du barreau, c'est-à-dire qu'il reste membre de l'Ordre mais ne peut plus faire état de son titre d'avocat ni exercer cette profession ; cette procédure est employée notamment pour pouvoir exercer des activités incompatibles avec celle d'avocat ou bien pour des raisons de santé.

Droit par pays

France

Canada

Droit pénal canadien En droit pénal canadien, une omission peut être un élément de l'actus reus d'une infraction pénale lorsque l'infraction elle-même consiste à omettre de faire quelque chose, comme dans l'infraction d'omission de s’arrêter à la suite d’un accident (art. 320. 16 C.cr.Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 320.16, <https://canlii.ca/t/ckjd#art320.16>, consulté le 2023-02-05), l'omission de comparaître (art. 145 (2) C.cr.Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 145, <https://canlii.ca/t/ckjd#art145>, consulté le 2023-02-05) ou l'omission de se conformer à une ordonnance de non-publication (art. 517 (2) C.cr.Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 517, <https://canlii.ca/t/ckjd#art517>, consulté le 2023-02-05).

Dans d'autres infractions qui se caractérisent par le recours à la norme objective de la personne raisonnable, l'omission de faire qqch alors qu'on avait un devoir d'agir est plutôt un élément de la mens rea de négligence. C'est notamment le cas pour les infractions de négligence criminelle (art. 219 C.cr.Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 219, <https://canlii.ca/t/ckjd#art219>, consulté le 2023-02-05), de conduite dangereuse (art. 320.13 C.cr.Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 320.13, <https://canlii.ca/t/ckjd#art320.13>, consulté le 2023-02-05) et d'homicide involontaire coupable résultant de la négligence (art. 222 (5) C.cr.Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 222, <https://canlii.ca/t/ckjd#art222>, consulté le 2023-02-05).

Common law canadienne En common law canadienne, l'omission de faire qqch. alors qu'on avait une obligation de diligence peut constituer un délit civil appelé délit civil de négligence lorsque tous les critères du délit sont remplisAllan M. Linden, Lewis N. Klar & Bruce Feldhausen, Canadian Tort Law: Cases, Notes & Materials, 16th ed. (Markham, LexisNexis, 2022.

Droit civil québécois En droit civil québécois, la notion de faute de l'art. 1457 du Code civilCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1457, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1457>, consulté le 2023-02-05 ne se limite pas à la commission d'actes illicites par un sujet de droit (la faute subjective), elle englobe aussi les manquements qui résultent du défaut d'agir comme une personne raisonnable aurait agi dans les circonstances (la faute objective), ce qui inclut les cas de négligence et les omissions de faire ou de dire qqch. Lorsque les éléments faute, préjudice, lien de causalité et doué de raison sont prouvés dans un procès, cela entraîne la responsabilité civile au QuébecJean-Louis BAUDOUIN, Patrice DESLAURIERS, Benoît MOORE, La responsabilité civile - Volume 1 : Principes généraux, Éditions Yvon Blais, 2014.

Suisse Le Code pénal suisse prévoit la « commission par omission » : « Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d’un comportement passif contraire à une obligation d’agir ».

Par exemple, une autorité qui violerait son obligation de dénoncer une infraction dont elle a connaissance pourrait être reconnue coupable d'entrave à l'action pénale par ommission..

Références

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