En droit de la famille, un divorce à l'amiable est un divorce où les deux conjoints n'ont aucun conflit entre eux et s'entendent pour mettre fin à leur mariage.
Droit par pays
Droit canadien En droit canadien, le divorce conjoint est la forme la plus simple de divorce à l'amiableRadio-Canada. 7 mars 2021. « Un divorce à l'amiable bon marché, ça existe, mais ça se prépare ». En ligne. Page consultée le 2022-04-23. Au Québec, cela s'effectue au moyen de la « Demande conjointe en divorce sur projet d'accord »JuridiQC. « Demande conjointe en divorce sur projet d'accord. ». En ligne. Page consultée le 2022-04-23 .
Droit français
En France, le divorce par consentement mutuel, surnommé divorce à l'amiable, a été instauré par la loi du , par le président de l'époque, Valéry Giscard d'Estaing.
Voir aussi Divorce sans égard à la faute
Notes et références
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