Les abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique en Suisse désignent des agressions sexuelles de mineurs, commises au sein de l'Église catholique en Suisse par certains de ses clercs et agents pastoraux.
Entre l’année 2010 et 2017, victimes d’abus sexuels dans un contexte ecclésial se sont annoncées aux commissions ecclésiales.. Les faits relatés remontent jusqu'en 1950. Pour les années 2018, 2019 et 2020, 11 dénonciations portent sur des cas actuels qui se sont déroulés après 2000 et 76 sont des cas prescrits.. En 2022, ce chiffre est de 380 abus sur mineurs dont 40 durant les dix dernières années..
Premières directives et mise en place d'une commission d'experts En , sous l'impulsion de Martin Werlen, la Conférence des évêques suisses (CES) aborde officiellement le problème des abus sexuels dans le cadre de la pastorale en Suisse et émet des directives à l'intention des diocèses.. Une commission d'experts chargés de la conseiller au niveau des aspects psychologiques, juridiques, sociaux, moraux, théologiques et de politique ecclésiale des abus sexuels, ainsi que dans les relations publiques, est mise en place. La commission suit l'évolution de la problématique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Église et indique les mesures à prendre, notamment au niveau de la formation des futurs prêtres et agents pastoraux. Tous les évêques sont invités à instituer une commission diocésaine pour recevoir les personnes victimes d'abus..
Évolution de la situation en Suisse Les évêques des diocèses alémaniques mettent progressivement en place de telles commissions diocésaines, à commencer par ceux de Bâle et de St-Gall.. En 2006, les Journées d'études de la CES à sont consacrées aux abus sexuels dans le cadre de la pastorale..
Contrairement à leurs confrères alémaniques, les évêques romands ne mettent pas en place de commissions diocésaines pour recevoir les personnes victimes d'abus et ce malgré divers protestations. Les livres et le témoignage du Valaisan Gérard Falcioni. n'ont par exemple pas amené de changement chez les autorités du diocèse de Sion.. Toutefois, la reprise par des journaux romands des accusations du journal catholique français Golias concernant le traitement par l'évêque du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF), Bernard Genoud, de certaines affaires, notamment l'affaire de l'abbé D.., amènent l'évêque à s'expliquer. Ces révélations provoquent une vague de réactions et de débats dans les médias et des critiques sur la manière dont l'évêque avait géré ces affaires. Pour répondre, le prélat crée en la Commission SOS Prévention afin de recevoir les victimes qui le demandent.. Cette commission est également responsable de recueillir les informations sur d'éventuels abus, informer l'évêque et, le cas échéant, les autorités judiciaires étatiques. Son but était de proposer à Genoud des mesures de prévention à l'égard de l'ensemble du clergé et de le conseiller en matière d'indemnisation des victimes. La commission a accueilli plus de victimes que prévu, dont de nombreux cas prescrits inconnus à l'époque. L'indépendance de cette commission par rapport à l'évêché fut mise en doute dans la presse..
Demande officielle de pardon des évêques suisses (2010) En Suisse, en , une commission nationale de l'Église catholique enquête sur les « cas les plus sérieux » d'abus sexuels commis au cours des six années précédentes. Quatre cas de pédophilie sont suspectés.. Le , les évêques suisses font une déclaration sur les abus sexuels dans l'Église. Ils reconnaissent avoir et demandent pardon. La Conférence des évêques appelle tous ceux et toutes celles qui ont souffert d'abus à se faire connaître auprès des centres de consultation pour les victimes ou des centres de consultation diocésains et, le cas échéant, de porter plainte. Elle appelle à une ... En , la Commission Abus sexuels dans la pastorale publie une estimation des cas d'abus sexuels observés dans les différents diocèses en Suisse et demande de dénoncer systématiquement les prêtres et religieux à la justice en cas de soupçons fondés, sauf si les victimes s'y opposent.. Auparavant, l'Église ne signalait à la justice que les cas graves et encourageait les victimes à porter elles-mêmes plainte dans les autres cas. La Conférence des évêques suisses décide également que les diocèses n'engageront plus de prêtres sans avoir reçu de la part de leurs précédents supérieurs des informations sur leur passé.. En , la conférence de presse du Département Église et monde de la CES traite du sujet ..
Groupe de soutien aux personnes abusées par des prêtres de l'Église catholique (2010-2013) En automne 2010, plusieurs personnes victimes d'abus sexuels par des prêtres manifestent leur mécontentement face à ce qu'elles avaient vécu lors de leur passage devant la Commission SOS Prévention. Une de leur critique principale est la proposition de transmission de leur témoignage à d'autres instances de l'Église, évoquant le transfert des prêtres abuseurs d'une paroisse à l'autre... Elles protestent aussi contre la minimisation du traumatisme des abus par l'évêque intérimaire Pierre Farine..
En , le Groupe de Soutien aux personnes Abusées par des Prêtres de l'Église Catholique (Groupe SAPEC) est fondé par Jacques Nuoffer, Marie-Jo Aeby et Gérard Falcioni... Son but est d'inciter les évêques suisses à appliquer les directives édictées par le pape Benoît XVI, à nommer une commission neutre pour accueillir les victimes d'abus sexuels et à obtenir justice et réparation à travers cette dernière.. Le Groupe demande aux évêques et aux congrégations religieuses d'initier un travail d'enquête sur les abus sexuels commis au sein de l'institution ecclésiale. Après plusieurs démarches infructueuses., la décision est prise d’impliquer les parlementaires suisses pour traiter du problème des abus en Suisse comme c’était déjà le cas en Belgique.. Lors d’une deuxième rencontre en , ce projet est soumis à Charles Morerod, nouvel évêque de LGF, préoccupé par la situation ; il s’y associe.. Pour ce faire, un résumé du Mémoire SAPEC 2013., est envoyé en à tous les parlementaires de Suisse romande et les parlementaires intéressés reçoivent le document original. Le mémoire évoque la vague de révélations partie des États-Unis vers l’Europe et la Suisse, les facteurs qui ont pu favoriser de si nombreux abus et les réformes à engager. Y sont également décrits les démarches du Groupe SAPEC restées sans réponse auprès de la CES et du Vatican et une description du modèle belge. Le Groupe SAPEC appelle les parlementaires à s'engager à leur côté pour fonder une commission indépendante de l'Église inspirée du centre d'arbitrage belge.
Enquêtes au sein de l'église (2011-2016) En , les représentants des ordres religieux de Suisse traitent du thème des abus sexuels lors de la Conférence des Unions des religieux et religieuses et instituts séculiers de Suisse sous l'impulsion de l'abbé Martin Werlen, responsable du groupe d'experts de la Conférence des évêques. Son discours et ceux des autres personnalités affirment la volonté des religieuses et religieux de faire face, de façon déterminée, à cette problématique...
Trois enquêtes sur les faits qui se sont déroulés au sein d'institutions catholiques au siècle dernier ont fait l'objet de publications :
La Commission d'enquête à l'abbaye d'Einsiedeln Le , l'abbé Martin Werlen reconnait qu'il y a eu des victimes d'abus sexuels au collège de l'abbaye d'Einsiedeln et décide de créer une commission indépendante, externe à l'institution, ayant pour mandat d'enquêter sur les abus sexuels commis dans l'institution, principalement de 1950 à nos jours. Cette commission d'enquête a rendu son document final intitulé « Übergriffe im Bereich des Klosters Einsiedeln » le ..
La Commission d'experts Ingenbohl Le rapport final sur les Sœurs d'Ingenbohl, publié en , est le seul qui concerne une institution gérée par des religieuses. Il concerne des maltraitances commises entre 1928 et 1970. Les sœurs dirigeaient des foyers pour enfants et le rapport du comité indépendant analyse la pratique éducative et les conditions institutionnelles selon les considérations particulières de Rathausen et Hohenrain...
La recherche sur l'Institut Marini Fondé en 1881 et fermé en 1979, l'Institut Marini de Montet était dirigé par des prêtres diocésains et dépendait directement de l'évêque. C'est Charles Morerod qui a mandaté un groupe de chercheurs, qui se sont en particulier penchés sur la période de 1929 à 1950, alors que l'Institut était sous la responsabilité directe de l'évêché. Le rapport, publié en ., fait état des abus sexuels commis sur des mineurs.. En 2018, l’équipe de recherche publie un livre « Les murs du silence. Abus et maltraitances d’enfants placés à l’Institut Marini qui présente les résultats de la recherche ( issus en particulier des archives et de témoignages d’anciens pensionnaires)..
Commission tripartite (2014) Au printemps 2014, Josiane Aubert, conseillère nationale, accepte de présider la première séance d'une commission tripartite. Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires, de quatre de prélats et quatre victimes, invités par Morerod évêque de LGF et le président du Groupe SAPEC Jacques Nuoffer.. La commission tripartite. débouche sur un accord entre le Groupe SAPEC et des prélats catholiques pour la création d'une commission indépendante et neutre pour recevoir les personnes victimes qui ne veulent plus s'adresser à ., la CECAR (Commission Écoute-Conciliation-Arbitrage-Réparation).
L'accord CECAR Le but de l'accord est d'assurer le traitement des demandes relatives à des faits prescrits d'abus sexuels commis sur des mineurs par des agents pastoraux d'un diocèse suisse ou par un membre d'une congrégation ou d'un ordre religieux établi en Suisse.. L'accord règle l'institution, les organes et les lignes générales relatives au fonctionnement de cette commission d'écoute, de conciliation, d'arbitrage et de réparation.. Il est signé d'une part par le président de l'Association du Groupe SAPEC et d'autre part par les évêques et responsables des congrégations religieuses qui y adhèrent, au nombre de six, englobant toute la Suisse romande. La dernière séance de la commission tripartite désigne les membres du conseil de la CECAR qui, sous la présidence de Sylvie Perrinjaquet, doivent finaliser les règles, les procédures et le fonctionnement de la CECAR, choisir et initier les conciliateurs qui recevront les personnes victimes..
Création d'un fonds de réparation pour les victimes (2015) Durant la même période, la commission d’experts de la CES est chargée de mettre sur pied une organisation pour concrétiser l'annonce de réparation faite en 2010 en impliquant la Conférence des évêques suisse (CES), l'Union des supérieurs majeurs religieux de Suisse (USM’VOS) et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ)... En , la CES annonce que ces partenaires avaient signé des conventions instituant un fonds de réparation et une commission d'indemnisation chargée de gérer les indemnités accordées aux victimes....
Ces dernières, pour en bénéficier, peuvent choisir de se présenter devant la commission ecclésiale d’un diocèse ou une commission non ecclésiale, la CECAR. Cette dernière est financée par les prélats signataires de l'Accord CECAR, mais les indemnités accordées aux victimes proviennent du fonds d'indemnisation de l'Église catholique suisse alimenté par les partenaires des conventions : la CES, USM’VOS et la RKZ.
Évolution de la situation en Suisse romande et alémanique (2016-2019) Réunis le à la basilique de Valère à Sion, les évêques suisses ont fait pénitence à la demande du pape et ont renouvelé leur demande de pardon aux victimes. À la date de cette cérémonie, se sont annoncées, mais seule une poignée de personnes abusées ont suivi la cérémonie parmi la cinquantaine de participants, essentiellement des religieux..