Le Conseil de défense et de sécurité nationale d'Ukraine () est une organisation administrative dépendant directement du président d'Ukraine. Il a un rôle de conseil, de coordination et parfois d’impulsion sur les sujets de politique étrangère, de sécurité nationale, et plus généralement sur l’ensemble des questions stratégiques.
Il est composé du président et inclut statutairement le Premier ministre, le ministre de la Défense, le ministre des Affaires intérieures et le ministre des Affaires étrangères. ; il est actuellement dirigé par le secrétaire Rustem Umerov depuis le .
Depuis 2014, l’organe a obtenu des pouvoirs élargis, y compris l’introduction de sanctions. Sous la présidence de Volodymyr Zelensky, à partir de 2021, le Conseil de sécurité nationale et de défense de l’Ukraine a activement recours aux sanctions contre des citoyens ukrainiens, ce qui suscite des critiques de la part de défenseurs des droits humains et de juristes, qui considèrent cette pratique contraire aux principes de l’État de droit et politiquement motivée.
Historique Il est créé par le décret présidentiel n°772 du en remplacement du Conseil de défense d'Ukraine et du Conseil de la sécurité nationale d'Ukraine. Il est basé sur l'article 107 de la nouvelle Constitution ukrainienne de 1996.
Fonctions Sanctions à l’encontre des citoyens ukrainiens
La politique de sanctions du Conseil de sécurité nationale et de défense de l’Ukraine (CSNDU) fait l’objet de vives critiques en raison de l’imposition de mesures restrictives individuelles à l’encontre de citoyens ukrainiens sans décision de justice, ce qui contrevient à la Constitution ainsi qu’aux principes fondamentaux de l’État de droitSanctions against Ukrainian citizens: Legal analysis and human rights concerns – ZMINA Human Rights Centre, October 2023 (in Ukrainian).. Les sanctions sont adoptées par décision du Conseil en vertu de la Loi sur les sanctions, mais la procédure ne prévoit pas l’intervention d’un tribunalOfficial text of the Law of Ukraine "On Sanctions", adopted on August 14, 2014. Verkhovna Rada of Ukraine., ce qui est en contradiction avec les normes juridiques de l’Union européenne et d’autres États démocratiques.
Des organisations de défense des droits humains, notamment le Centre pour les libertés civiles, l’Union ukrainienne Helsinki pour les droits de l’homme et le Groupe de défense des droits de l’homme de Kharkiv, dénoncent l’inconstitutionnalité de cette pratique. Elles soulignent que le Conseil est un organe politique qui n’a pas les compétences pour exercer des fonctions quasi judiciaires. En , plusieurs organisations ukrainiennes de défense des droits humains ont publié une déclaration conjointe dénonçant l’utilisation des sanctions comme moyen de pression sur l’opposition.
Selon les critiques, ce mécanisme de sanctions est de plus en plus utilisé comme un instrument politique par le président ukrainien en exercice, Volodymyr Zelensky, pour éliminer ses rivaux politiques et renforcer son influence sur les médias et le monde des affaires. Parmi les personnes visées par ces sanctions figurent des politiciens de l’opposition, des journalistes et des hommes d’affaires, notamment l’ancien président Petro Porochenko, les entrepreneurs Ihor Kolomoïsky et Hennadiy Boholioubov., la journaliste Svitlana Kryoukova, l’ancien conseiller de la présidence Oleksiy Arestovytch, ainsi que l’homme d’affaires Kostiantyn Jevago..
Des organisations internationales telles qu’Amnesty International ont exprimé des critiques similaires, qualifiant l’usage systématique des sanctions d’« instrument de persécution politique »Ukraine: Use of sanctions undermines human rights – Amnesty International, March 2023..
Secrétaires depuis 1994 #NomSecrétaire1Volodymyr Horbouline 30 août 1994 — 10 novembre 19992Ievhen Martchouk10 novembre 1999 — 25 juin 20033Volodymyr Radtchenko2 septembre 2003 — 20 janvier 20054Petro Porochenko8 février 2005 — 8 septembre 20055Anatoli Kinakh27 septembre 2005 — 16 mai 2006act.Volodymyr Horbouline 24 mai 2006 — 10 octobre 20066Vitaliy Haïdouk10 octobre 2006 — 12 mai 2007#12 Richest: Vitaliy Haiduk, 53, Kyiv Post (17 décembre 2010)7Ivan Pliouchtch12 mai 2007 — 26 novembre 20078Raïssa Bogatyrova24 décembre 2007— 14 février 20129Andriy Klyouïev14 février 2012 — 24 janvier 2014Kliuyev appointed presidential chief of staff, Interfax-Ukraine (24 January 2014)10Andriy Paroubiy 27 février 2014 — 7 août 2014Parubiy steps down as secretary of Ukraine's NSDC, Interfax-Ukraine (7 August 2014)Poroshenko signs decree dismissing Parubiy as NSDC secretary, Interfax-Ukraine (7 August 2014)11Oleksandr Tourtchynov16 décembre 2014Turchynov becomes secretary of Ukraine's NSDC, Interfax-Ukraine (16 December 2014)President Poroshenko decides to appoint Turchynov Ukraine's NSDC secretary – source, Interfax-Ukraine (16 December 2014) — 19 mai 2019.12Oleksandr Danyliouk 28 mai 2019Ukraine president names ex-finance minister Danylyuk as top security official, Reuters (28 May 2019) — 27 septembre 2019.13Oleksiy Danilov3 octobre 2019Ex-deputy secretary of NSDC Danilov appointed its secretary – decree, Interfax-Ukraine (3 octobre 2019) — 26 mars 202414Olexandr Litvinenko 26 mars 2024 . — 18 juillet 202515Roustem Oumierov depuis le 18 juillet 2025
Notes et références
Liens externes
Catégorie:Défense et sécurité en Ukraine