La sensibilisation juridique, parfois appelée éducation juridique publique ou littératie juridique, est la responsabilisation des individus concernant les questions impliquant la loiWhat is legal literacy? Examining the concept and objectives of legal literacy (Accessed on 31 Mar 2013). La sensibilisation juridique aide à promouvoir la conscience de la culture juridique, la participation à l'élaboration des lois et l'état de droitAshok Swain, Ramses Amer Globalization and Challenges to Building Peace (Accessed on 1 April 2013)Bharadwaj Study Package For CLAT Page vii "Legal Awareness is the most important component for the students preparing for LL.B. entrance tests. It is altogether a new subject for the students preparing for the said examinations. In the absence of any comprehensive book on this topic in..".
L'éducation juridique publique, parfois appelée éducation civique, comprend une gamme d'activités visant à développer la sensibilisation du public et les compétences liées au droit et au système de justice. Ce terme désigne également les champs de pratique et d'études concernés par ces activités, ainsi qu'un mouvement social et professionnel qui prône un plus grand engagement sociétal dans l'éducation au droit. Anna-Marie Marshall explique que "pour faire valoir leurs droits, les gens doivent prendre l'initiative de les articuler. Cette initiative, à son tour, dépend de la disponibilité et de la pertinence du schéma juridique pour les personnes confrontées à des problèmes." En effet, les lois existent dans le cadre d'un écosystème organisationnel plus large dans lequel les intérêts de l'organisation ainsi que ceux des acteurs deviennent inextricablement liés à la manière dont ils sont promulgués.
Distincte de la formation des étudiants en faculté de droit en quête d'une licence en droit (que l'on appelle souvent simplement « formation juridique ») et de la formation professionnelle continue des avocats et des magistrats (que l'on appelle parfois « formation juridique continue »), la formation juridique publique est principalement destinée aux personnes qui ne sont pas des avocats, des juges ou des étudiants en droit à la recherche d'un diplôme.
Le terme « éducation juridique publique » (PLE) est lié à, et peut englober, plusieurs termes similaires. Les termes « information juridique publique » et « éducation et information juridiques publiques » (VIJ) soulignent une différence entre éduquer et fournir de l'information. Le terme « éducation juridique communautaire » est courant en Australie. et aux États-Unis., où il fait souvent référence à des activités communautaires d'éducation juridique publiques menées par des organisations d'aide juridique. Le terme « enseignement lié au droit » (LRE) désigne généralement l'enseignement juridique public dans les écoles primaires et secondaires (et parfois dans l'enseignement supérieur), par opposition à la PLE pour les adultes et en dehors de l'écoleCassidy, Wanda (2000). "Law-Related Education: Promoting Awareness, Participation, and Action", 297–98, in Weaving Connections: Educating for Peace, Social and Environmental Justice (Tara Goldstein & David Selby, eds.). ..
Définition de la connaissance juridique Selon l'American Bar Association, sur la compréhension du public, la sensibilisation au droit est "la capacité de porter des jugements critiques sur la substance du droit, le processus juridique et les ressources juridiques disponibles, d'utiliser efficacement le système juridique et de formuler des stratégies pour l'améliorer".
L'Association du Barreau canadien (1992, 23) définit la littératie juridique comme « la capacité de comprendre des mots utilisés dans un contexte juridique, d'en tirer des conclusions, puis d'utiliser ces conclusions pour agir ».
Si l'on s'en tient à la définition du Groupe de recherche sur les multiples actions (MARG, une ONG œuvrant pour la promotion de la sensibilisation au droit), la sensibilisation au droit peut être définie comme "une connaissance critique des dispositions et des processus juridiques, associée à des compétences permettant d'utiliser cette connaissance pour respecter et réaliser les droits et les privilèges"..
Pensée, philosophie et différentes approches de l'alphabétisation juridique L'"approche du continuum" considère l'alphabétisation juridique comme "une capacité répartie le long d'un continuum, avec des avocats et des juges à une extrémité et des profanes relativement incapables à l'autre". Cette approche a été adoptée par le juriste blanc, qui a considéré que l'alphabétisation juridique signifiait "le degré de compétence dans le discours juridique requis pour une vie significative et active dans notre culture de plus en plus légaliste et litigieuse".
L'auteur Bilder (1999) définit la littératie juridique comme un « éventail de compétences fonctionnelles », liées à la conduite des litiges(Bilder1999, 51). L'approche du continuum explique qu'"un certain degré de connaissances juridiques est requis pour une participation efficace à la société moderne, mais il n'est pas nécessaire que le citoyen moyen atteigne le niveau professionnel de 'penser (et écrire) comme un avocat'".
L'une des approches récentes considère la littératie juridique comme une métaphore. Selon ce point de vue, le terme est "destiné à suggérer des parallèles entre l'institution de la loi et un système de langage à maîtriser, de connaissances acquises et de compréhension atteinte"(Manley-Casimir, Michael E., Wanda M. Cassidy, and Suzanne de Castell 1986, 47). Ces auteurs suggèrent que le terme littératie juridique peut également fonctionner comme un modèle pour les éducateurs qui cherchent à promouvoir une telle littératie. Les partisans de la littératie juridique peuvent donc se tourner vers l'enseignement de la langue pour s'orienter.
Nécessité et importance Anoop Kumar, un chercheur de la mission d'alphabétisation juridique, affirme dans son étude que "le corps législatif de l'État et le parlement, lorsqu'ils adoptent la législation, tiennent compte des objectifs de celle-ci. Certaines lois établissent les droits substantiels des masses et d'autres touchent à l'aspect procédural de certaines lois. Mais c'est en raison du manque de sensibilisation des bénéficiaires que la plupart des législations sont inefficaces au stade de leur exécutionKumar, Anoop, Social science research network National Legal Literacy Mission - An Evaluative Analysis Beljaars, Ben. "Implementing Legal Information Literacy: A Challenge for the Curriculum", International Journal of Legal Information. Journal. Feb. 2015..
La sensibilisation juridique peut donner aux gens les moyens d'exiger justice, responsabilité et recours efficaces à tous les niveaux. Les besoins juridiques risquent toujours de devenir orientés vers la crise parce que leur ignorance les empêche d'anticiper les problèmes juridiques et de contacter un avocat pour une consultation et des conseils à temps. Cela amplifie l'impact de leurs problèmes et difficultés juridiques lorsqu'ils surviennentJustice P.N. Bhagwati, In 1986, in case of Sukhdas V. Union Territory of Arunachal Pradesh, reported in AIR 1986 S.C. at page 991, Justice P.N. Bhagwat.
Sans alphabétisation (juridique), les gens peuvent être intimidés et éloignés de la loi. Cela peut évoluer vers une situation où les personnes entrent en conflit avec la loi ou sont incapables d'obtenir de l'aide de celle-ci(Canadian Bar Association 1992). Les tribunaux ont reconnu l'obstacle que pose le manque d'alphabétisation pour faire valoir efficacement les droits garantis(The John Howard Society of Canada1996). Un faible niveau d'alphabétisation peut bloquer l'accès des personnes à la justice(Council of Canadian Administrative Tribunals 2005). Parfois, les exigences en matière d'alphabétisation ont été utilisées pour bloquer l'accès aux droits et aux avantages(South Carolina v. Katzenbach (No. 22, Orig.))Preber, B. J. Financial Expert Witness Communication: A Practical Guide to Reporting and Testimony, John Wiley & Sons, Inc. May 2014. Hoboken, NJ, US.
Buts et objectifs droite|vignette|200x200px| Des femmes lisent leurs droits légaux lors d'une campagne de sensibilisation du public ( Bénin ) Les objectifs des programmes d'alphabétisation juridique peuvent être divisés en trois types. À savoir éducatif, de compétence et critiquehttp://www2.athabascau.ca/syllabi/lgst/docs/LGST249_sample.pdf Retrieved 31 March 2013.
Dans Reading the Legal World, l'auteur Laird Hunter s'attend à ce que la culture juridique soit accomplieKumar, Anoop, National Legal Literacy Mission - An Evaluative Analysis (March 26, 2013). : "Les personnes utilisant le système juridique doivent être capables de se guider à travers un processus qu'elles comprennent… et, aux endroits appropriés, en cours de route."
reconnaître qu'ils ont un droit ou une responsabilité légale, afin de l'exercer ou de l'assumer ; reconnaître quand un problème ou un conflit est un conflit juridique et quand une solution juridique est disponible ; savoir comment prendre les mesures nécessaires pour éviter les problèmes et, lorsque cela n'est pas possible, comment s'aider de manière appropriée ; savoir comment et où trouver des informations sur la loi, et être en mesure de trouver des informations qui leur sont accessibles, savoir quand et comment obtenir une assistance juridique appropriée ; avoir confiance que le système judiciaire fournira un recours, et comprendre le processus suffisamment clairement pour percevoir que justice a été rendue
Selon les buts, il peut y avoir un certain nombre d'objectifs pour les programmes de littératie juridiqueretrieved 31 March 2013. vignette| Camp de sensibilisation juridique par DLSA, Rayagada ( Inde )
Liste des objectifs possibles
sensibiliser et renforcer les capacités entrainement des entraineurs éducation communautaire et autonomisation juridique exposer les étudiants en droit au travail de justice sociale renforcer la solidarité communautaire et soutenir le plaidoyer à la base
Méthodes adoptées pour promouvoir la sensibilisation juridique Il y a eu de nombreux cas où les gouvernements ont promu des missions d'alphabétisation juridique ou des campagnes de sensibilisation à long terme. Par exemple, lorsque les institutions organisent des événements de littératie juridique.
La sensibilisation juridique est également réalisée par le biais de camps, de conférences et d'ateliers interactifs ou de programmes intensifs sur les lois juridiques essentielles et élémentaires. Parmi le grand public, beaucoup souhaitent passer du temps à écouter des universitaires sur des questions contemporaines qui ont une incidence importante sur les droits et les moyens de subsistance des gens ordinaires.. D'autres méthodes sont les spectacles itinérants, les conférences radiophoniques, les pièces de théâtre et de rue, ainsi que la publication de livres, de périodiques, d'affiches et de tableaux pertinents traitant de lois particulières, la distribution de brochures, de brochures et d'autocollants, l'exposition de peintures., illustrations dans des bandes dessinées, et autres moyens d'assurer la publicité de diverses activités de mobilisation légale.
Des panneaux d'affichage stratégiquement situés dans les lieux publics (gares ferroviaires, gares routières, places de marché, devant les principaux bureaux gouvernementaux et postes de police) sont également utilisés pour aider les fonctionnaires, la police et le public à comprendre l'esprit de la loi.
Langage juridique et accessibilité Le langage juridique constitue un enjeu central dans les politiques de sensibilisation au droit. Plusieurs travaux académiques ont mis en évidence que les difficultés d’accès au droit ne relèvent pas uniquement de la complexité des concepts juridiques, mais aussi de la forme linguistique des textes juridiques eux-mêmes.