Le Grand livre du Sceau est un livre en plusieurs volumes qui recense les familles de la noblesse française authentique. Il est conservé par le ministère de la Justice français depuis plusieurs siècles.
Définition Le Grand livre du Sceau est un registre en plusieurs volumes qui consigne les noms et titres des familles nobles de France. Il permet de vérifier l'ascendance, et donc pendant plusieurs siècles les droits, de ceux qui revendiquent une ascendance noble.. La République française n'accorde plus aucun privilège lié à la naissance depuis le , mais elle rend possible de vérifier l'authenticité de la noblesse subsistante. Le ministère de la Justice continue ainsi d'accorder des , c'est-à-dire la certification qu'un citoyen descend d'une famille consignée.
Histoire Jusqu'en , le ministère de la Justice dispose d'un bureau du sceau de France. Il est alors supprimé, et remplacé par l'actuelle direction des Affaires civiles et du Sceau, dont l'une des missions est l'authentification et la transcription des titres nobiliaires du Grand livre du Sceau..
Depuis , environ ont fait vérifier leur titre. Les arrêtés d'investiture sont toutefois rares au .. La direction des affaires civiles et du Sceau a accordé d'investiture entre et ..
En , le directeur des Affaires civiles et du sceau, Marc Guillaume, soutient que : .
Débats et controverses Le Grand livre du Sceau a fait l'objet de plusieurs projets et propositions de lois. En , Adhémar Péchadre, ayant découvert l'existence du Grand livre du Sceau, propose un amendement à la loi de finances de l'année pour faire que , mais l'amendement est rejeté.. La suppression du Grand livre est demandé à trois reprises par des députés d'extrême gauche, sans réussite. En , face à une dernière tentative de suppression, le ministère des Finances défend sa subsistance afin de continuer à percevoir des recettes sur les droits de confirmation d'un titre. La loi de finances du a à ce titre porté à les droits.. Une ultime loi au sujet du Grand livre a supprimé les droits de chancellerie.
Notes et références
Bibliographie
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