La cotisation sur les boissons alcooliques (ou cotisation spéciale sur les boissons alcooliques) est une taxe française sur les alcools forts instaurée en 1983. Affectée à la protection sociale des professions agricoles, la cotisation poursuit un objectif de santé publique.
Historique Lors de l'examen de la loi de financement de la Sécurité sociale 1983, Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, propose une « cotisation sur le tabac et les boissons alcooliques en raison des risques que comporte l’usage immodéré de ces produits pour la santé ». Il déclare :
Si la partie relative au tabac est abrogée moins d’un an plus tard, la taxe comportementale sur les alcools forts est toujours en œuvre, codifiée à l'article L245-7 du code de la sécurité sociale. Le Conseil constitutionnel a estimé que la cotisation n'était pas une taxe parafiscale mais un impôt.
Dans une note de , la Cour des comptes suggère de relever la fiscalité des boissons alcoolisées afin de réduire la consommation d'alcool.
Caractéristiques
Bénéficiaire Le produit de la cotisation est affecté à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) depuis 2011, sans être obligatoirement destiné à la lutte contre l'alcoolisme et ses effets sur la santé.
Redevables La cotisation spéciale sur les boissons alcooliques s’applique aux boissons dont le titre alcoométrique excède le seuil de 18 % vol. depuis la loi de financement de la Sécurité sociale 2012. Le seuil était auparavant fixé à 25 %.
Les tarifs de la cotisation varient en fonction de la catégorie fiscale des produits. Les rhums et les alcools de cru produits et consommés dans les départements d'outre-mer bénéficient d'un tarif dérogatoire de cotisation. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, un rattrapage progressif est réalisé entre la France d'outre-mer et la France métropolitaine. La Première signale que « la vignette Sécurité Sociale était de 40 € par hectolitre d'alcool pur (HAP), contre 559 € sur les rhums vendus dans l'Hexagone ».
+Tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques en 2018Catégorie fiscaleTarif applicableAutres alcools, dont rhums des DOM exportés en métropole559,02 €/hectolitre d’alcool purRhums et alcools de cru produits et consommés dans les DOM0,04 € par décilitreVins doux naturels et aux vins de liqueurs AOP de plus de 18°18,89 €/hectolitreAutres produits intermédiaires de plus de 18°47,20 €/hectolitreBières de plus de 18°2,97 €/degré/hectolitreBières de plus de 18° produites par une petite brasserie1,49 €/degré/hectolitre
Rendement +Évolution du rendement de la cotisation (en millions d'euros)Année201020112012201320142015Cotisation spéciale sur les boissons alcooliques525592628705732740Total des taxes sur les boissons alcooliques, hors TVA3 2323 5793 2403 9324 1044 054
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Imposition en France Histoire de la fiscalité Liste des impôts et taxes français Taxe sur les boissons prémix Droits indirects sur les alcools et boissons en France Taxe soda 1983 en France
Lien externe
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