En France, sous la , la démission du gouvernement est l'acte juridique par lequel le Premier ministre présente sa démission et celle de ses ministres au président de la République, qui l'officialise ou la refuse.

Concept

Définition La démission du gouvernement est réglée par l'article 8 de la Constitution de la Cinquième république, qui dispose que le président de la République .

Cette formulation est toutefois ambiguë en ce qu'elle ne rend pas clair le pouvoir révocatoire du président de la République sur le Premier ministre. Le Premier ministre présente la démission du gouvernement, mais cela peut-il être la résultante d'un ordre du président de la République ? Dans Le Pouvoir et la Vie, Valéry Giscard d'Estaing soutient que l'ambiguïté autour des conditions de démission du Premier ministre est .. L'ambiguïté a été cultivée par les présidents : si François Mitterrand a répondu, dans un entretien à la revue Pouvoirs du , que , dans les faits, la démission du Premier ministre est liée à une décision du président de la République, et non à une décision de démission autonome du Premier ministre.

Démission de courtoisie La démission dite de courtoisie est une tradition républicaine qui consiste en la démission du gouvernement en place à l'issue des élections législatives, y compris lorsque ces dernières voient la victoire du parti ou de la coalition gouvernant.. Passées peu ou prou inaperçues pendant des décennies, ces démissions de courtoisie provoquent un certain nombre de réactions médiatiques lors de la démission du gouvernement Borne, refusée par le président de la République, au surlendemain des élections législatives de 2022..

Parmi les démissions de courtoisie, on peut citer, par exemple, celle du premier gouvernement Rocard (), celle du premier gouvernement Fillon (), ou encore celle du premier gouvernement Ayrault ().

Historique Présidence de Charles de Gaulle

Démission de Michel Debré La démission de Michel Debré se fait sur le ton du consensus avec Charles de Gaulle. Il écrit, dans sa lettre de démission du : .

Toutefois, dans la lettre de réponse datée du même jour, le président rend clair qu'il considère que c'est une demande du Premier ministre que d'être démissionné, bien qu'il reprenne l'idée d'un consensus : .

Démission de Georges Pompidou Dès sa nomination à l'hôtel Matignon, Georges Pompidou doit remettre à Charles de Gaulle une lettre de démission en blanc, afin qu'il puisse le démissionner lorsqu'il le souhaite.

La première démission de Georges Pompidou est liée à l'application de l'article 50 de la Constitution, selon lequel l'Assemblée nationale ayant adopté une motion de censure à l'égard du gouvernement, le Premier ministre doit remettre la démission du gouvernement au président de la République. C'est ainsi que le Premier ministre Pompidou remet sa première démission le .

Dans la lettre de démission que le Premier ministre Georges Pompidou adresse au président Charles de Gaulle en 1968, il écrit : . Il rend ainsi clair que c'est la volonté du président que de changer de Premier ministre. Cette lettre entérine une double responsabilité du Premier ministre à l'égard de l'Assemblée nationale comme du président. Le sous-entendu est toutefois balayé par Charles de Gaulle, qui répond, dans une lettre datée du même , .

Démission de Maurice Couve de Murville Maurice Couve de Murville ne présente pas sa démission à Charles de Gaulle, qui l'avait pourtant nommé, mais à Georges Pompidou. En effet, le gouvernement reste en place durant la présidence par intérim d'Alain Poher. Il ne présente la démission de son gouvernement qu'après l'élection présidentielle de 1969 (JO du ).

Présidence de Georges Pompidou

Démission de Jacques Chaban-Delmas Jacques Chaban-Delmas imite la lettre de démission du Premier ministre Georges Pompidou en écrivant, dans sa lettre de démission :.

Démission de Pierre Messmer Georges Pompidou exige de Pierre Messmer qu'il lui remettre au début de son mandat de Premier ministre une lettre de démission en blanc, à l'image de ce que Charles de Gaulle avait pratiqué avec lui jadis.

Présidence de Valéry Giscard d'Estaing

Démission de Jacques Chirac Valéry Giscard d’Estaing raconte que, le , le Premier ministre nouvellement nommé lui a donné une lettre de démission en blanc, sur laquelle seule la date restait à inscrire. Jacques Chirac aurait déclaré : .

La lettre de démission de Jacques Chirac à Valéry Giscard d'Estaing (1976) témoigne d'une indépendance de la décision de démission du Premier ministre à l'égard du président. Chirac écrit en effet .

Démission de Raymond Barre Raymond Barre démissionne une première fois en 1977. Valéry Giscard d'Estaing déclare : . Il présente sa démission la dernière semaine de la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.

Présidence de François Mitterrand

Démission de Pierre Mauroy La lettre de Pierre Mauroy maintient un flou au sujet de la responsabilité de la décision de démission du Premier ministre. Il écrit dans sa lettre de démission du , . Le président Mitterrand y répond en écho dans sa propre lettre de remerciement, datée du même jour, où il écrit : .

Démission de Laurent Fabius La démission de Laurent Fabius est décidée par François Mitterrand après la victoire de la droite aux élections législatives de 1986. Le , Laurent Fabius envoie sa lettre de démission, où il rappelle que les Français ayant élu une nouvelle majorité la veille, il se .

Démission de Jacques Chirac

Démission de Michel Rocard Michel Rocard écrit une lettre mettant en avant la décision du président de la République de changer de gouvernement, en écrivant en 1991 : .

Démission d’Édith Cresson

Démission d’Édouard Balladur Dans Le pouvoir ne se partage pas, où il retrace le déroulement de la deuxième cohabitation, Édouard Balladur remarque qu'. Il attribue à la cohabitation l'impossibilité de la mise en œuvre d'une telle pratique.

Présidence de Jacques Chirac Démission d'Alain Juppé

Démission de Lionel Jospin À la suite de sa défaite au premier tour de l'élection présidentielle de 2002, le Premier ministre Lionel Jospin annonce le soir son retrait de la vie politique, en déclarant : Comme annoncé, Lionel Jospin présente sa démission à Jacques Chirac le , au lendemain du second tour..

Démission de Jean-Pierre Raffarin

Démission de Dominique de Villepin

Présidence de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy n'a eu qu'un seul Premier ministre pendant l'intégralité de son quinquennat : François Fillon.

Après les législatives de 2007, François Fillon a présenté sa démission au Président de la République. Il affirme que . Il est immédiatement renommé Premier ministre et reste le seul premier ministre durant tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Présidence de François Hollande

Démission de Jean-Marc Ayrault

Démissions de Manuel Valls Le , Manuel Valls présente la démission de son gouvernement à peine après avoir été nommé à l'hôtel Matignon, du fait de ses divergences avec certains ministres, dont Arnaud Montebourg. Cette démission est qualifiée par Frédéric Rouvillois de , car il ne s'agit que d'un prétexte pour que le président demande au Premier ministre de nommer immédiatement après un nouveau gouvernement.

Le , il annonce sa candidature aux primaires de la gauche en vue de l'élection présidentielle de 2017. Il présente sa démission le mardi au président François Hollande, qui l'accepte. Il est remplacé par Bernard Cazeneuve le jour même. et retrouve son mandat de député le .. Dans l'histoire de la République, il est le seul Premier ministre à s'être présenté à la place du président sortant.

Démission de Bernard Cazeneuve

Présidence d'Emmanuel Macron

Démission d’Édouard Philippe Le , Édouard Philippe annonce être de nouveau candidat comme tête de liste aux élections municipales au Havre, en excluant de devenir maire tant qu'il restera Premier ministre, mais sans exclure d'exercer cette fonction à plus long terme dans un premier temps., avant d'affirmer, entre les deux tours, qu'il entend devenir maire après avoir quitté Matignon, envisageant pour la première fois publiquement que son départ du gouvernement intervienne « beaucoup plus tôt » que la fin du quinquennat.. Sous la Cinquième République, il est le quatrième Premier ministre à se présenter à des élections municipales tout en étant en exercice à Matignon, et le premier depuis Alain Juppé à Bordeaux en 1995.. Lors du second tour, qui se tient le (ayant été reporté de plus de trois mois du fait de la crise sanitaire), Édouard Philippe l’emporte.

Le , Édouard Philippe remet la démission de son gouvernement au président Emmanuel Macron, qui l'accepte.. Jean Castex lui succède le jour même..

Démission de Jean Castex

Le , trois semaines après la victoire d'Emmanuel Macron à l'élection présidentielle de 2022, Jean Castex remet la démission de son gouvernement au président Emmanuel Macron, qui l'accepte... Il est remplacé par Élisabeth Borne.

Démission d’Élisabeth Borne Élisabeth Borne remet sa démission le à Emmanuel Macron, qui l'accepte relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement. Elle laisse entendre dans sa lettre de démission qu'elle quitte ses fonctions à la demande du président. Sa démission est officialisée par un décret du , publié au Journal officiel le relatif à la cessation des fonctions du gouvernement. Gabriel Attal est choisi le par Emmanuel Macron pour lui succéder.

Démission de Gabriel Attal Le , la démission du Premier ministre Gabriel Attal fait suite à son échec aux élections législatives anticipées organisées après la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron en réponse aux résultats décevants des élections européennes de 2024.

Le gouvernement Attal restera en place pour gérer les affaires courantes, notamment en raison des Jeux Olympiques de Paris, jusqu'à la nomination de Michel Barnier le : c'est la période la plus longue entre la démission d'un gouvernement et la nomination du suivant depuis la Seconde Guerre mondiale.

Démission de Michel Barnier La démission du gouvernement de Michel Barnier est la conséquence de l'adoption de la motion de censure du 4 décembre 2024 à l'encontre de Michel Barnier qui avait engagé sa responsabilité pour tenter de faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, conformément à l' de la Constitution.

Démission de François Bayrou Le , l’Assemblée nationale rejette la confiance au gouvernement Bayrou, qui est renversé par contre et 194 pour.. C’est la première fois sous la qu’un chef de gouvernement perd un vote de confiance.. Le lendemain , François Bayrou présente sa démission au président de la République, qui nomme le même jour Sébastien Lecornu pour lui succéder...

Démission de Sébastien Lecornu Le , 27 jours après sa nomination comme Premier ministre et le lendemain de l'annonce de son gouvernement, qui n'aura duré que 14 heures, Sébastien Lecornu démissionne en raison du risque de défection des Républicains, à commencer par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Pourtant, quatre jours plus tard, comme avant lui Georges Pompidou et Pierre Mauroy, Lecornu est reconduit à Matignon.

Notes et références

Catégorie:Premier ministre français