Le Service d'État pour les questions de propriété est un service d'État relevant du ministère de l'Économie de la République d'Azerbaïdjan, chargé de la politique et de la réglementation de l'État sur la gestion de la propriété de l'État, l'investissement dans cette propriété, le maintien d'un registre d'adresses, la surveillance de l'utilisation des terres et de la protection des terres.
Histoire Le Service d'État pour les questions de propriété a été créé le . Il a été inclus dans la structure du ministère de l'Économie de la République d'Azerbaïdjan par le décret du président de la République d'Azerbaïdjan sur l'élargissement des fonctions et de la structure du ministère de l'Économie de la République d'Azerbaïdjan le .
Voir aussi Gouvernement ouvert en Azerbaïdjan Service spécial de protection de la République d'Azerbaïdjan Comité national des Douanes (Azerbaïdjan)
Notes et références
Liens externes
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